Séance du 24/06/2025· Article 22 (appelé par priorité) Monsieur le président, vous n’êtes évidemment pas distrait au point de ne pas avoir remarqué que cet amendement entendait qu’on procède à une évaluation à mi-parcours – à savoir, tout de même, dans trois ans. L’objectif n’est pas d’évaluer le dispositif en fin de processus pour voir ce qu’on fait après, mais plutôt de vérifier que le principe même de la zone franche est bien mobilisé au service du développement. Je ne vais pas retirer l’amendement – je n’en suis pas la première signataire et j’ai promis à son auteur de le défendre, ce que je fais.
Séance du 24/06/2025· Article 22 (appelé par priorité) Nous ne sommes pas fanatiquement favorables aux zones franches, à Mayotte ou ailleurs, parce qu’elles ne permettent pas d’être aussi sélectif qu’il le faudrait. Certaines activités sont spontanément très rentables – laboratoires de biologie ou cabinets de radiologie, par exemple.Il est également permis de penser que les activités qui en bénéficient ne sont pas réparties de façon équilibrée sur le territoire de Mayotte. Ainsi, le dispositif ne profiterait pas à l’ensemble des habitants. Vous nous avez expliqué que les grands groupes n’en bénéficieraient pas ; les groupes Colas, Bernard Hayot ou…
C’est que la justice est efficace !
Séance du 24/06/2025· Explications de vote …regarde toujours ailleurs !
Voilà quelqu’un qui, de toute évidence, n’a pas d’enfant !
Séance du 24/06/2025· Explications de vote Vos propos sont creux et vulgaires !
Séance du 24/06/2025· Explications de vote Enfin ! Madame la présidente !
C’est vrai !
Séance du 24/06/2025· Explications de vote C’est vous, les idiots utiles !
Même dans un lieu unique ?
Il sera donc possible de vérifier si les documents sont frauduleux et de repérer, par un simple rapprochement de fichiers, une personne qui déclarerait de multiples naissances au cours de la même année. Dans ces conditions, qu’est-ce qui justifie des délais aussi longs ? Nous aimerions une explication claire ; à défaut, nous voterons contre l’article. (Mme Léa Balage El Mariky et M. Charles Fournier applaudissent.)
Je peine à comprendre pour quelle raison vous voulez allonger les délais de sursis. En centralisant la collecte des déclarations de reconnaissance, vous réunirez en un lieu unique les moyens techniques et humains suffisants, je l’espère, à l’examen des dossiers.
Je l’ai dit !
…mais je voudrais être certaine que le père qui aurait été dans l’incapacité de reconnaître l’enfant à sa naissance pourra se rendre ultérieurement au bureau d’état civil de la maire de Mamoudzou pour y faire établir sa paternité, sans s’exposer au risque d’être ramassé par les services de l’immigration. Le bureau d’état civil doit être sanctuarisé, sans quoi on mettra en péril la filiation des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
…qui ont reconnu, dans plusieurs communes, des enfants qui ne sont pas les leurs, souvent contre rémunération. S’ils ne sont pas nombreux, le procédé reste choquant et anormal.Le dispositif que vous proposez ne heurte pas mes principes,…
Cela fait au moins vingt fois qu’on entend dire qu’il y aurait, à Mayotte, environ 10 000 naissances par an. Je ne me l’explique pas, puisque ce chiffre était, l’année dernière, de 8 900, en baisse de 13 % par rapport à l’année précédente. Comme partout ailleurs, des campagnes sur le contrôle des naissances devraient être organisées à Mayotte.Si les trois quarts des naissances ont lieu au CHM – le centre hospitalier de Mayotte –, chaque année, quelques centaines d’enfants naissent dans des maternités de périphérie – qui dépendent du CHM – et quelques centaines d’autres à domicile – un cas de f…
C’est amusant : quand certains prononcent le nom de leur cheffe, on dirait qu’ils mettent une pièce dans le petit cochon – à la fin de la semaine, on vide la tirelire pour voir qui a gagné le prix de l’employé du mois ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
Mais on aime les éoliennes !
Revenons à des sujets plus sérieux. Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure que cette disposition correspond à ce que prévoient la jurisprudence et le cadre réglementaire. Ce dernier est fixé par l’article R. 434-5 du Ceseda, qui énumère les conditions d’un logement considéré comme normal, dont une superficie minimale par occupant. Or, à Mayotte, nombreux sont les logements dans lesquels coexistent plusieurs générations, sans qu’ils soient dotés des éléments de confort de base – sanitaires, eau courante, assainissement – et qu’ils respectent les normes de sécurité.J’ai été maire d…
Nous avons le droit de discuter de ces questions sans se faire insulter ni caricaturer ! S’il y a, dans cette enceinte, un seul député qui défende la bidonvillisation de Mayotte, il faut l’enfermer, un point c’est tout !
Je n’ai pas envie de changer un seul mot au propos de Mme Faucillon, qui me paraît frappé au coin du bon sens.
C’est effroyable.
À l’évidence, nous ne partageons pas le même oreiller. (Sourires.)
L’article 2 bis témoigne d’une évolution appréciable de la position du gouvernement et des rapporteurs, dans la mesure où ils nous ont expliqué à maintes reprises qu’il était impossible de dresser un bilan des dispositions adoptées en 2018 – les premières restrictions à l’accès à la nationalité française.En définitive, cette évaluation constitue une certaine avancée. J’espère que l’on veillera à évaluer à la fois l’efficacité des mesures, au regard de vos préoccupations, et leur impact sur la société, au regard des nôtres.
L’efficacité des mesures doit être évaluée en fonction non seulement des objectifs fixés, mais aussi de leur impact sur la société Mahoraise.En outre, nous devons approfondir un sujet rarement abordé, sinon de façon polémique : le fonctionnement du bureau des étrangers et l’accès à celui-ci, qui n’est pas garanti un jour sur deux.
Elles n’ont pas échoué !
Oh là là…
Que devrais-je dire… (Sourires.)
Séance du 23/06/2025· Discussion générale commune Bref, rien de nouveau. Le temps de l’action est venu, mais il ne faut pas se tromper de priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Philippe Naillet et Jean-Hugues Ratenon applaudissent aussi.)
Séance du 23/06/2025· Discussion générale commune Bien des Mahorais ont la double nationalité, ont des parents aux Comores, où ils vont en vacances, où ils construisent une maison, où ils vont parfois recréer un foyer. Les immigrés comoriens et malgaches sont, pour la moitié d’entre eux au moins, en situation régulière, parfois depuis des années. Ils travaillent, à l’hôpital, sur les routes, dans les champs. Leurs enfants font des études, jusqu’au bac avec mention très bien pour plusieurs dizaines d’entre eux chaque année.Loin de moi la tentation démagogique de nier les lourdes difficultés auxquelles fait face Mayotte, confrontée à un solde m…