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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Contre | Abstention | Rejeté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Contre | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Contre | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Pour | Abstention | Adopté |