M. Jean-Charles Taugourdeau

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Maine-et-Loire (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1953 à Dreux · Chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/07/2013	Écrite n°33486	artisans d'art ; champ d'application impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 18/03/2014
23/07/2013	Écrite n°33333	soutien de l'État entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33232	lutte et prévention emploi	Économie et finances	Répondu 24/09/2013
23/07/2013	Écrite n°33182	collecte et traitement ; financement déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33128	établissements sans surface de vente ; réglementation commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/12/2013
23/07/2013	Écrite n°32965	accord tacite ; champ d'application administration	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32956	révision ; réglementation urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32741	réglementation politiques communautaires	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/09/2014
16/07/2013	Écrite n°32543	conjoint ; statut État	Relations avec le Parlement	Répondu 19/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32276	perspectives chambres consulaires	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31958	interdiction ; conséquences produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31781	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 18/03/2014
09/07/2013	Écrite n°31687	principe de précaution ; perspectives environnement	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31672	normes ; formalités administratives ; simplification entreprises	Économie et finances	Répondu 17/12/2013
02/07/2013	Écrite n°31031	procureurs de la République ; délégués ; rémunération ; réglementation justice	Justice	Répondu 18/02/2014
25/06/2013	Écrite n°30390	Syndicat de la magistrature ; subventions ; statistiques justice	Justice	Répondu 28/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30116	appellation d'origine protégée consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/02/2014
28/05/2013	Écrite n°27158	remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 27/05/2014
21/05/2013	Écrite n°26614	secteur associatif ; récipiendaires ; réglementation décorations, insignes et emblèmes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25538	espaces de rencontre ; pérennisation ; moyens famille	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
12/03/2013	Orale n°220	bassins de rétention ; autorisation ; perspectives eau	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20321	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 26/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18607	postes de directeurs ; Fonjep ; financement culture	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 30/07/2013
22/01/2013	Écrite n°15947	méthodes de comptage ; publicité ordre public	PME, innovation et économie numérique	Répondu 11/06/2013
11/12/2012	Écrite n°13069	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12551	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12435	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
07/08/2012	Écrite n°2443	recherche variétale ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/09/2012
	Au Gouvernement n°4676	politique générale ; bilan État	Économie et finances	Répondu 16/02/2017
	Au Gouvernement n°4485	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/12/2016
	Au Gouvernement n°3982	moyens ordre public	Premier ministre	Répondu 26/05/2016
	Au Gouvernement n°3501	lutte et prévention emploi	Relations avec le Parlement	Répondu 14/01/2016
	Au Gouvernement n°3420	presse en ligne ; fraude ; redressement fiscal TVA	Culture et communication	Répondu 09/12/2015
	Au Gouvernement n°2890	collèges ; réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/05/2015
	Au Gouvernement n°2731	difficultés ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 26/03/2015
	Au Gouvernement n°2417	opposants ; projets de construction ordre public	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/12/2014
	Au Gouvernement n°2205	réforme ; perspectives travail	Premier ministre	Répondu 22/10/2014
	Au Gouvernement n°1944	seuils financiers et sociaux ; orientations entreprises	Relations avec le Parlement	Répondu 11/06/2014
	Au Gouvernement n°1668	fossés ; entretien ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/02/2014
	Au Gouvernement n°1365	disparités ; soutien ; perspectives politique économique	Éducation nationale	Répondu 21/11/2013
	Au Gouvernement n°1053	services à la personne ; perspectives impôts et taxes	Budget	Répondu 10/07/2013
	Au Gouvernement n°745	orientations ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/04/2013
	Au Gouvernement n°257	travailleurs occasionnels ; cotisations ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/11/2012
	Au Gouvernement n°4	régime fiscal et social ; dérogations ; suppression travail	Budget	Répondu 12/07/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.