M. Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le rapporteur général, j’observe depuis longtemps votre goût de la casuistique et des jésuitismes, mais vous ne pouvez pas m’expliquer qu’imposer le principe selon lequel un homme égale une voix dans le mode d’élection d’une association cultuelle représenterait une ingérence scandaleuse dans l’organisation des cultes, alors que vous déterminez le nombre de membres de cette association – règle qui n’existe pas pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – et d’organes dirigeants. C’est exactement la même chose, donc votre argument ne ti…

M. Nicolas Sarkozy avait eu une heureuse initiative en tentant d’organiser le culte musulman en France. Il est légitime que l’État, même républicain – ces entreprises datent d’avant la République pour les religions catholique et juive –, cherche des interlocuteurs et aide à la structuration des cultes.Plus que le projet de loi que nous examinons, l’arme la plus intéressante pour lutter contre le séparatisme est la charte des principes pour l’Islam de France, signée par la plupart des imams. Au passage, ceux qui ne souhaitent pas la signer se désignent comme des personnes qui ne respectent pas …

Nous regrettons ce choix, auquel nous préférons une liberté assortie de contrôles a posteriori destinés à protéger les enfants.

…le comportement de l’enfant et l’ambiance familiale – qui, lors de son passage, est évidemment organisée –, mais il ne peut pas mesurer la progression de l’enfant, ce qu’il apprend et ce qu’il n’apprend pas. Il ne s’agit que d’un contrôle matériel, le contrôle pédagogique n’appartenant – fort heureusement – qu’à l’éducation nationale, que vous le vouliez ou non.Nous sommes d’accord pour renforcer les contrôles, mais vous souhaitez une autorisation préalable arbitraire, qui ne repose sur aucun fondement, ni aucun critère.

Dans une commune que je connais bien et que j’ai administrée, ce contrôle était effectué par un ancien de la brigade de protection des mineurs au titre du conseil pour les droits et devoirs des familles. Vous n’allez donc pas m’expliquer comment cela se passe !La personne effectuant le contrôle peut superficiellement évaluer ce que vous appelez la situation sociale, celle du logement,…

Ben voyons !

Les familles sont donc obligées de s’adapter voire de déménager. (Mme Agnès Thill applaudit.) Mais de cela vous ne vous préoccupez pas. Le ministre disait tout à l’heure qu’une mesure se justifiait même s’il n’y avait qu’un seul enfant concerné : dans un département comme le nôtre, il y a plus d’un enfant concerné ! En général, les parents, parfois des femmes seules, sont des gens démunis qui ne savent pas quoi faire de leur enfant pour lequel l’école n’est pas adaptée. Si vous voulez donner des leçons, construisez au moins un service public à la hauteur pour accueillir ces enfants. (Mme Agnès…

À entendre Mme la rapporteure, on croirait que c’est le contrôle de mairie qui est défaillant. Je vous rassure, lorsque j’étais maire, nous effectuions des contrôles de manière systématique. Encore fallait-il que l’éducation nationale nous transmette les noms des enfants concernés ! Il y a quelques années, la liste de ces enfants n’était pas communiquée aux maires. Il faut savoir de quoi l’on parle ! Ces listes ne sont transmises aux mairies que depuis une dizaine d’années.Il faut le dire aux Français qui nous écoutent, le maire ne contrôle que l’existence des conditions matérielles de l’instr…

Nous préférons le déploiement d’un contrôle efficace. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission que le contrôle arrivait trop tard – quelqu’un a même montré qu’il était parfois inexistant. Le problème ne tient donc pas à l’autorisation préalable, dont l’octroi ne reposera sur aucune base solide, mais à la réalité du contrôle. La majorité a décidé de restreindre une liberté et de prévoir une autorisation préalable, mais seule comptera l’effectivité du contrôle, qui doit être défini de manière précise.Les familles peuvent poser problème soit parce qu’elles ne parviennent pas à donn…

Ces deux amendements visent à mettre en place une inspection au domicile des responsables de l’enfant, avant le début effectif de l’instruction à domicile, idée que nous avons développée lorsque nous avons défendu des amendements de suppression de l’article.Il nous semble évident que le contrôle a priori sera discriminatoire, puisque vous n’avez aucun critère pour déterminer la capacité d’une famille à assurer l’instruction de leurs enfants à domicile.

Monsieur le ministre, vous avez interpellé notre collègue Peu, qui a remarquablement décrit la situation en Seine-Saint-Denis et les raisons pour lesquelles des parents ne souhaitent pas que leurs enfants fréquentent l’école publique, et préfèrent, alors qu’ils sont pauvres, sacrifier l’essentiel de leurs modestes moyens et leurs vacances afin que ceux-ci échappent à l’échec. Tout cela est malheureusement vrai, et vous ne pouvez pas enjoindre ces gens-là à déménager si l’école de la République ne leur convient pas. Certains d’entre eux voudraient bien avoir d’autres options – l’école privée ou…

Monsieur le ministre, je n’entends pas ce que vous venez de dire autrement que comme une insulte. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ceux qui voteraient pour vous seraient des républicains, ceux qui voteraient contre seraient des antirépublicains – ce sont des propos scandaleux de la part d’un ministre de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

Je ne suis pas sûr que vos exclamations vous fassent gagner du temps – j’attendrai qu’elles se calment.

Il n’y en a aucun, et vous le savez ! Cette stratégie est d’autant plus regrettable qu’elle ne permet pas d’agir efficacement à l’égard des familles qui posent des difficultés, alors que ce serait nécessaire.En définitive, monsieur le ministre, il eut été beaucoup plus raisonnable – sinon rentable en termes de communication politique – d’améliorer les contrôles de l’instruction en famille, une fois la déclaration effectuée. Il faudrait que la municipalité puisse s’assurer précocement de la possibilité matérielle de conduire cette instruction. Il faudrait que l’inspecteur de l’éducation nationa…

Sur cent personnes, Staline préférait enfermer quatre-vingt-dix-neuf innocents que laisser courir un coupable. À l’inverse, la démocratie considère en général qu’il vaut mieux laisser courir un coupable que d’enfermer quatre-vingt-dix-neuf innocents. Je crains que vous ne vous inspiriez du premier raisonnement vis-à-vis des, non pas 62 000, mais plus vraisemblablement 40 000 enfants concernés par votre projet de loi : pour faire un simple exercice de communication, vous préférez martyriser des familles qui n’ont jamais posé de problème à la République et ignorer qu’aucun des terroristes qui on…

Je n’ai pas terminé, madame la présidente.

Il sera très facile de retrouver vos propos.Vous reconnaîtrez néanmoins que cette liberté doit pouvoir s’exercer. Or, alors que 30 000 familles souhaitent scolariser leurs enfants dans une école privée, vous refusez toute ouverture de poste. Elles n’avaient déjà plus le choix de scolariser leurs enfants dans une école privée, et vous leur refusez désormais l’enseignement à la maison. Si vous voulez refuser à des gens d’élever leurs enfants à la maison, il faut au moins que vous leur garantissiez le droit de les scolariser dans une école privée. Sinon, cela veut dire que vous avez décidé de leu…

Le plus beau, c’est que vous justifiez votre démarche en prenant le prétexte de quelques cas problématiques trouvés dans des écoles hors contrat, donc mal surveillées, qui n’ont pas d’autorisation à demander et peuvent ouvrir sur simple déclaration. La République accorderait ainsi davantage de confiance à une école hors contrat qu’à une famille pratiquant l’instruction en famille : la première pourra toujours se contenter d’une déclaration tandis que la seconde devra désormais demander une autorisation. Pour quelques exceptions – sanctionnées à juste titre par la fermeture de l’établissement e…

Le nom de la famille ? Son niveau d’éducation ? Son niveau socio-économique ? Son lieu de résidence ? Qu’est-ce qui permettra à votre administration de déterminer si une famille qui dépose pour la première fois une demande d’instruction en famille est capable d’éduquer son enfant à la maison ?En réalité, vous optez pour une discrimination a priori plutôt qu’un contrôle objectif a posteriori – ce qui, en soi, est déjà une source d’inégalité. Vous n’avez pas proposé le moindre critère d’évaluation, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’évaluer une volonté, des objectifs, un projet pédagogique…

…pour détecter les cas dans lesquels l’abus de droit finit par nuire à l’enfant.Mais non : au lieu d’améliorer les contrôles, vous voulez délivrer des autorisations. Sur quels critères vous fonderez-vous, monsieur le ministre ?

Je suppose que cette conviction, que je respecte, précédait le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux dont elle a finalement tiré profit. Pour faire un coup de com’ et démontrer une volonté politique forte, ce dernier est allé jusqu’à affirmer vouloir interdire l’instruction en famille. Heureusement, le Conseil d’État vous a arrêtés dans cet élan ; mais depuis, vous essayez de masquer cette volonté par des arguments qui ne convainquent personne. Par exemple, vous nous dites qu’un régime de déclaration n’est pas suffisant pour empêcher les dérives. Certes, ces dérives e…

Ce matin, monsieur le ministre, vous avez repoussé un amendement d’Agnès Thill visant à donner à la section 1 du chapitre V le titre qu’elle mériterait, de façon à traduire votre volonté de restreindre la liberté de choix de l’enseignement. Eh oui ! Par définition, substituer à un régime de déclaration un régime d’autorisation, c’est réduire les possibilités de choix. Mais vous n’avez pas souhaité l’assumer et je trouve cela curieux.Ainsi, non contents de ne pas pouvoir apporter la preuve que les dispositions de l’article 21 permettraient de mieux lutter contre l’islamisme – nous y reviendrons…

Un des drames de notre législation est qu’elle devient en effet bavarde : c’est le cas pour d’autres dispositions, et c’est le cas pour ces amendements.Pire encore, comme l’a fait remarquer notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, l’éducation nationale n’est aujourd’hui pas capable de former ses propres professeurs. J’ai l’exemple d’une commune qui vient de distribuer 5 500 tablettes aux élèves de cours élémentaire : il faut former 380 professeurs, ce que le ministère n’est pas capable de faire en moins d’un an et demi ! Vous imaginez si ces professeurs seront capables …

Oui, mais comme ce sont les siens…

Je ne peux que regretter le refus de Mme la rapporteure. Ce n’est pas parce que la Commission européenne a fixé un mode de calcul qu’on ne peut pas retenir plusieurs seuils. Si j’ai pris l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, c’est parce que c’est le plus sensible ; mais, partout, tout un chacun aura intérêt à passer sous le seuil que vous allez définir pour pouvoir faire ce qu’il souhaite.

Comme d’habitude !

Il est inspiré par nos deux collègues de Nouvelle-Calédonie.Vous prévoyez un seuil de connexions à partir duquel s’appliqueront les règles relatives aux opérateurs de plateforme en ligne. La préoccupation de nos collègues calédoniens – qui peut se retrouver sur d’autres territoires de la République – est que s’il n’existe qu’un seuil national, certains petits opérateurs locaux, particulièrement ultramarins, pourraient se trouver en deçà et donc ne pas voir les règles s’appliquer à eux.Soyez sensibles, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, au fait que la Nouvelle-Calédonie est u…

Vous prenez l’hypothèse, madame la rapporteure, de vous trouver dans la rue et de croiser un inconnu qui commettrait un méfait à votre encontre. Franchement, je ne suis pas persuadé que vous passiez votre temps à vous faire insulter par des inconnus dans la rue. En revanche, en tant que personnalité politique, chef d’entreprise, responsable associatif ou simple citoyen, lorsque vous émettez une opinion et que quelqu’un vient débattre avec vous, qu’il vous insulte ou se répande sur vous ou non, cette personne doit pouvoir être identifiée.Je vous prie de me pardonner, monsieur le secrétaire d’Ét…

J’approuve d’autant plus ces amendements qu’ils ne me semblent pas suffisants.Au fond, les réseaux sociaux sont devenus très délétères dans beaucoup de domaines et sur de nombreux sujets. On y rencontre, sous couvert d’un pseudonymat, qui, en réalité, aboutit à l’anonymat en raison de la difficulté des poursuites, la bêtise, la violence, la diffamation, l’insulte. Fort heureusement, on y rencontre parfois autre chose, même si on ne peut pas dire qu’ils permettent d’élever le débat public sur la plupart des sujets de société un peu sensibles.On y rencontre également des gens et des groupements …

Je vous invite donc, d’ici à l’examen au Sénat, à proposer la création d’un délit de négation du génocide arménien, car je pense que nous avons la possibilité de le faire. Et le Gouvernement serait ainsi le premier à y parvenir.