M. Jean-Christophe Lagarde

Merci, madame la ministre, de nous avoir communiqué, au nom du Gouvernement, la réponse du ministère de l’intérieur. Puisqu’on lira sans doute notre échange dans ce ministère – et peut-être même à la direction générale de la sécurité intérieure, qui s’installera à Saint-Ouen –, j’insiste sur le fait qu’il n’y a pas eu d’activité policière nouvelle à Drancy – vous l’avez d’ailleurs indiqué vous-même. Seul le commissariat de Drancy, pourtant mal doté en effectifs et en moyens de lutte contre le trafic de drogue, est responsable des interpellations dont vous avez fait état. Je tiens d’ailleurs à …

Le ministère de l’intérieur recense 3 952 lieux de vente de stupéfiants en France, mais il y en a évidemment bien d’autres ; on en compterait 276 dans mon département, la Seine-Saint-Denis, soit environ 7 % du total – mais en réalité, de nombreux habitants, apeurés par les trafiquants, n’osent même plus s’en plaindre.Le 25 janvier, dans le cadre d’une opération policière d’envergure, plus de 200 fonctionnaires de police sont intervenus à Saint-Ouen pour essayer d’assécher un trafic. C’est là, en effet, que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’installera probablement dans qu…

Il s’agit d’une journée particulièrement importante pour le groupe UDI et indépendants : une fois par an seulement, hélas, nous sommes autorisés à défendre nos propositions de loi. Nous sommes satisfaits d’avoir pu aujourd’hui présenter certaines d’entre elles.Comme j’ai eu l’occasion de le dire à maintes reprises, dans cet hémicycle et ailleurs, nous regrettons que les journées d’initiative parlementaire soient si peu nombreuses. On a vu ce matin, notamment grâce à trois votes unanimes, qu’elle peuvent être utiles à tout le pays. Sur ce point, comme sur bien d’autres d’ailleurs, nous aurions …

Non, il est protégé !

Il était mineur !

Ceux-là sont des mineurs !

Venez vivre en Seine-Saint-Denis !

Si nous ne pouvons pas aborder ces questions à cause de votre refus, d’autres les aborderont à votre place. Votre rejet est donc regrettable.

…sans les corriger ? Est-ce cela votre vision des principes, de l’honneur de la République ?Certains parlent des enfants, mais cette proposition de loi ne concerne que des majeurs qui souhaitent se faire passer pour des enfants et détournent la loi. Est-ce faire preuve d’inhumanité que de vouloir l’empêcher ? Vous vous apprêtez pourtant à rejeter le dispositif pour ce motif.Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous dites, personne ici n’a parlé de délinquance. Nous disons seulement que, à nier le détournement de la loi, à refuser que les modérés abordent ces problèmes difficil…

Quelle absurdité ! Est-ce le principe, l’honneur, l’humanité de la République d’accepter que ses lois soient détournées…

Certains ont parlé de principes, d’honneur de la République, de manque d’humanité. Quelqu’un a même parlé d’IVG – quel rapport ?

Certains propos me paraissent surréalistes. Mme Faucillon a parlé de discours haineux, or je ne crois pas en avoir entendu de la part de membres du groupe UDI et indépendants. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’amalgame, mais voulez-vous vraiment faire croire que les centristes de l’UDI-I sont des extrémistes ? C’est pourtant le sens de vos réponses depuis tout à l’heure. Cela n’a aucun sens et je vais le démontrer.

Très juste ! Chacun son boulot !

Absolument !

C’est sûr qu’il y a de quoi faire !

Neuf sur dix !

Très bien !

Le sujet est important, tout le monde en est d’accord – Mme la secrétaire d’État le reconnaît elle-même. Dès lors, il doit être documenté. En règle générale, je ne supporte pas les demandes de rapport : si l’Assemblée nationale demande tout le temps des rapports, c’est parce qu’elle n’exerce pas la réalité du pouvoir, la Constitution de la Ve République la réduisant à l’impuissance. Regardons les choses en face : depuis bon nombre de législatures, tous les groupes politiques multiplient les demandes de rapport, faute de mieux. Toutefois, ce n’est pas le cas sur ce texte.Puisque cette demande d…

Si l’on inscrit dans la Constitution le verbe « garantit », cela signifie que c’est le Conseil constitutionnel, nommé par trois personnalités seulement de la République française, qui décidera à la place des 577 députés et des 348 sénateurs. Ce danger nous inquiète. Soit, et Jean-Luc Warsmann l’a démontré en commission, ce projet de loi n’a pas de portée et convoquer le peuple français pour un référendum paraît curieux ; soit il en a une, et dans ce cas il vise à déposséder l’Assemblée de son pouvoir. Nous souhaiterions donc nous placer dans l’action plutôt que dans le symbole et que surtout, …

Pour ce qui concerne l’élaboration de la loi, en tout cas, seuls les parlementaires peuvent prétendre représenter les citoyens. Ils doivent donc avoir le dernier mot : c’est le cadre logique de nos institutions.Disons-le tout de suite, le groupe UDI et indépendants ne formule pas d’objection de principe à cet ajout à l’article 1er de la Constitution. Le changement climatique constitue le grand défi pour nos générations et, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au changement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, notre fonctionn…

Je veux toutefois rappeler, en premier lieu, que des citoyens tirés au sort, comme ce fut le cas pour composer la convention citoyenne pour le climat, ne représentent pas le peuple français et qu’il est temps que l’Assemblée nationale puisse débattre de cette question, parce que c’est elle qui a été élue par les Français. La convention citoyenne pour le climat a été une réponse politique à un mouvement social hybride, constituée dans la foulée du grand débat national, en vue d’instaurer un lien direct entre des individus tirés au sort et le reste de la société. Mais ce lien ne peut se faire au…

Nous sommes réunis ce soir, et ce n’est pas courant, pour débattre d’un projet de loi constitutionnelle. Je le précise parce que la dernière fois que nous en avons eu l’occasion, sous ce quinquennat, cela s’est mal terminé ; personne ne le souhaitait, y compris l’exécutif. J’espère que cela se terminera mieux, j’en suis même sûr.

Je sais bien, comme le dit M. Pupponi, qu’il y a des individus qu’on ne peut repérer, mais l’amendement vise ceux qui le sont déjà puisqu’ils figurent sur un fichier de renseignement.Je prends acte de votre réponse, monsieur le ministre, mais j’espère pour vous et pour nous que chaque signalement est bien transmis à l’éducation nationale et suivi d’effets. Toutefois, l’amendement que je présente ne concerne pas que l’éducation nationale : il vise aussi des organismes de formation externes. Nous voulons au moins nous assurer que les tuyaux sont bien rodés, que les informations circulent bien et…

Cet amendement vise avant tout à ouvrir le débat car, je dois le reconnaître, nous ne sommes pas tout à fait à l’aise avec la disposition qu’il propose. Notre intention est toutefois d’interpeller la majorité et le Gouvernement.L’amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le fichier FSPRT, de pouvoir diriger un établissement d’enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d’âge scolaire.Je reconnais bien volontiers, monsieur le ministr…

Les amendements nos 1215 et 1216 du groupe UDI et indépendants visaient le même objectif que l’amendement du Gouvernement, mais ils proposaient un dispositif différent. Notre préoccupation, sans doute partagée par l’ensemble d’entre vous, est d’éviter qu’un individu condamné pour des faits de terrorisme soit amené à occuper des fonctions de direction dans un établissement scolaire. L’amendement no 1215 prévoyait d’ajouter l’inscription au FIJAIT aux causes d’incapacité, mais nous reconnaissons la limite d’une telle disposition, puisque, d’une part, le FIJAIT comprend des personnes mises en exa…

Le samedi 13 février, à une heure du matin, je ne vais pas me mettre à jouer Antigone, mais je ne suis pas d’accord avec l’idée que les législateurs que nous sommes puissent, à quelque moment que ce soit, ériger la conscience au-dessus de la loi, si ce n’est en cas de résistance à l’oppression, comme le prévoit la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 2.Pour revenir aux amendements, je peux certifier que le ministre traduit le Lagarde couramment, et je l’en remercie. C’est bien le dispositif de l’amendement no 1790 qui était visé. Celui-ci peut avoir une valeur pédagog…

Il n’y a qu’un seul ministre des cultes, c’est vous ! (Sourires.)

Oh, monsieur le président, comme vous y allez à cette heure de la nuit ! L’amendement no 1826 vise, quant à lui, à sanctionner ceux qui demandent à être mariés religieusement alors qu’ils ne peuvent pas ignorer qu’ils ne sont pas mariés civilement.

Ces dernières années, le fait de se marier religieusement sans s’être au préalable marié civilement, de pratique minoritaire, est devenu habitude. Autrement dit, nous qui venons d’inscrire dans le texte que la loi de la République est supérieure à la loi religieuse, nous laissons se développer une inversion des normes. C’est mauvais culturellement, c’est mauvais sociétalement mais c’est surtout inacceptable de la part de ministres du culte qui eux connaissent la loi. C’est leur travail, si vous me permettez cette expression triviale, puisque l’une de leurs activités principales est de célébrer…

Cet amendement poursuit un objectif différent du précédent. Dans un rapport extrêmement intéressant sur les moyens de lutter contre le financement du terrorisme islamiste, la sénatrice Nathalie Goulet a montré que, bien souvent, les financements occultes se faisaient grâce à des systèmes de paiement échappant à tout contrôle. Sur la base de ce constat, je proposais qu’au-delà d’un seuil déterminé par décret, les dons en espèce s’effectuent au moyen de cartes électroniques prépayées.Nous venons d’adopter un autre dispositif, mais je pense qu’il faudrait expertiser le système de la carte prépayé…