M. Jean-Christophe Lagarde

Il ne faut pas se voiler la face : la politique européenne en matière d’asile et d’immigration ne fonctionne pas. À l’image de ce que l’on peut voir sur le plan économique et monétaire, l’Union européenne a voulu avancer il y a plus de trente ans en supprimant les frontières entre les pays : l’espace Schengen était une avancée majeure. Mais nous avons laissé de côté les problèmes liés à la création, de fait, d’une frontière extérieure commune qui nécessitait pourtant de prévoir des règles pour la protéger, mais aussi d’assurer une coordination en matière d’accueil, de retour ou de traitement d…

C’est notre proposition, en effet ! C’est le droit à la différenciation !

Monsieur le secrétaire d’État, lorsqu’on parle de politiques de prévention en santé, la première des choses que nous avons envie de vous dire, c’est que la meilleure des préventions, c’est l’accès aux soins. Or la désertification médicale en prive de nombreux territoires de notre pays, qu’ils soient urbains ou ruraux, empêchant une prévention efficace. Comment pourrait-on croire à une politique de prévention efficace quand 6 millions de Français n’ont pas aujourd’hui accès aux soins ? Le groupe UDI et indépendants a présenté tout au long de la législature des propositions sur ce sujet, et nous…

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a choisi de cibler ses travaux sur le rôle de l’activité physique dans la prévention en santé publique. Il y a, en effet, beaucoup à dire en ce domaine, tant il est indispensable de bouger et d’être physiquement actif : le corps et l’esprit en ont besoin. Mais il convient d’adopter un point de vue plus général, ce sera la deuxième partie de mon propos.Le groupe UDI et indépendants, notamment Valérie Six qui est spécialiste de ces questions, partage votre constat : nous devons lutter contre la sédentarité qui s’est aggravée avec la …

Contrairement aux auteurs de ces amendements, je suis favorable à ce qu’on puisse vérifier, car les falsifications – voire les sollicitations – se sont multipliées. Ces dernières semaines, nous avons constaté que de nombreux Français étaient sollicités par leurs voisins qui souhaitaient emprunter un passe sanitaire et se faisaient passer pour son titulaire. Je ne suis donc pas défavorable à cette disposition.Permettez-moi cependant une réflexion. Voilà des années, pour ne pas dire des décennies, que cet hémicycle et d’autres acteurs s’agitent sur la question du contrôle d’identité. Pour ma par…

Un chef de l’État ne peut affirmer que les non-vaccinés sont irresponsables et ne sont plus des citoyens.En tant que chef du Gouvernement, il aurait été utile que vous vous joigniez à nos débats plus tôt. Il est désormais utile que vous assuriez à la représentation nationale que dans votre esprit – à défaut de celui du chef de l’État –, le projet de loi n’a pas pour objet d’emmerder les Français, même si vous les jugez irresponsables, et qu’il faut continuer à les convaincre de se vacciner pour que la population dans son ensemble vive plus sereinement. Dans cette triste affaire, l’exécutif a u…

Le chef du Gouvernement doit conduire la politique de la Nation. Vous avez tous deux une responsabilité, et la sienne est encore plus grande ; or, garantir l’unité de la Nation, ce n’est pas stigmatiser 5 millions de Français dont les choix lui déplaisent. Ces choix ne me plaisent pas davantage, mais il me semble que le premier rôle d’un chef de l’État est de respecter l’ensemble des Français. Comme l’observait Patrick Mignola, contraindre n’implique pas de renoncer à convaincre. Mais comment peut-on espérer convaincre ceux qu’on insulte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

J’ai encore plus de mal à entendre le chef de l’État tenir de tels propos, lui dont la Constitution fait une institution – de même que vous êtes une institution, monsieur le Premier ministre –, et lui qui doit, à ce titre, garantir l’unité de la Nation.

Nous nous trouvons cependant dans une situation particulière : alors que, le 31 décembre, le Président de la République en appelait à la responsabilité, au sens civique et au bon sens, afin que ceux qui ne sont pas encore vaccinés prennent le chemin des centres de vaccination, alors que votre Gouvernement communique sur l’urgence d’adopter un projet de loi qui visait officiellement, jusqu’à hier, à accélérer la volonté d’être vacciné – puisqu’il limite les activités sociales des non-vaccinés –, à deux reprises, des événements qui ralentissent la discussion sont provenus de l’exécutif et de sa …

Le groupe UDI et indépendants n’a jamais été favorable à l’obstruction, sous quelque forme que ce soit, et nous n’en avons pas vu depuis le début de la semaine.

…hier, c’est parce que votre Président de la République l’ouvrait un peu trop, exprimant son mépris pour la population française, commettant ainsi une faute eu égard à la fonction institutionnelle qui est la sienne.Il est écrit dans la Constitution que le Président de la République est le garant de l’unité des Français (Mme Agnès Thill et M. François Ruffin applaudissent) ; pas des Français moins un, pas des Français moins 1 million, pas des Français moins 6 millions ! Il est censé être le Président de tous les Français ; avec cette interview, il a renoncé à l’être (Applaudissements sur plusie…

…il n’a pas souhaité le faire, ce qui nous amène à cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement nous explique qu’il y a urgence – M. Véran le rappelle régulièrement, et je crois qu’il a raison. Le projet de loi permet-il de répondre à cette urgence ? C’est l’objet du débat que nous souhaitons voir reprendre. Mais – et c’est mon deuxième regret –, s’il y a urgence, l’exécutif aurait mieux fait d’éviter que nos débats soient retardés par deux fois. Avant-hier, c’était parce que vos parlementaires se couchaient trop tôt (Applaudissements sur les bancs du groupe UD…

Il lui aurait été simple de venir hier pour apaiser les choses ;…

…conduit le Premier ministre à s’exprimer devant le Sénat avant de condescendre à venir devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour ce qui concerne le groupe UDI, nous souhaitons que les travaux puissent reprendre, malgré deux profonds regrets. Le premier, c’est que le mépris vis-à-vis de l’Assemblée nationale, qui est la marque de fabrique de ce quinquennat et que la docilité de la majorité ne fait que faciliter,…

Certes, les moyens sont renforcés – ils doivent l’être encore. Cependant j’appelais votre attention sur deux points particuliers qui n’ont pas fait l’objet de réponse de votre part.Tout d’abord, une corde de rattrapage est nécessaire pour les personnes qui ne disposent pas d’accès numérique. Elle est d’ailleurs prévue s’agissant de l’inscription dans un centre de vaccination : ceux qui ne sont pas en mesure de se connecter à Doctolib peuvent composer un numéro de téléphone. En l’absence d’une telle solution alternative, vous laissez ces personnes démunies ou captées par des associations dont l…

Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les habitants de la Seine-Saint-Denis pour obtenir un rendez-vous à la préfecture de leur département afin d’y faire valoir leurs droits.En effet, afin d’éviter les longues files d’attente sur le parvis de la préfecture, que nous avons connues pendant des décennies, il a été décidé de dématérialiser la procédure de rendez-vous – par exemple pour renouveler son titre de séjour ou demander sa naturalisation. Il n’est donc plus possible de prendre rendez-vous par téléphone ou directement sur place…

Non.

Je juge regrettable que cet article ait été supprimé en commission. Et puisque, après tout, il y a une navette parlementaire, je veux défendre l’idée que le cumul emploi-retraite est sain en soi, même si je sais bien qu’elle peut heurter certaines sensibilités, notamment à gauche.Parmi nos concitoyens qui souhaitent se faire embaucher, une partie peut se heurter au problème de l’âge. Quand la limite théorique est fixée à 62 ans, un chef d’entreprise qui veut se projeter peut parfaitement se sentir dérangé, gêné ou en tout cas se dire qu’un nouvel employé de 59 ans, ce n’est pas l’avenir. Or il…

Monsieur Cazeneuve, vous avez inventé le temps législatif programmé pour les niches de l’opposition : c’est là une novation par rapport à notre règlement, en tout cas par rapport à l’esprit dans lequel il a été rédigé ! Vous consentez au débat à condition d’en siffler la fin lorsqu’il vous plaît de le faire. En démocratie, c’est un choix discourtois ; assumez au moins votre décision !Madame Untermaier, vous plaidez pour que les députés conservent un reliquat d’exercice professionnel. M. Cazeneuve fait valoir que leur mandat les occupe à temps plein ; la loi les autorise pour sa part à le cumul…

Évidemment, monsieur le président !

Par ce débat, nous voulions dénoncer les contradictions de la loi : au-delà des postures électorales, j’espère avoir amené certains de mes collègues à réfléchir. (Mme Agnès Thill et M. Mansour Kamardine applaudissent.)

Si le débat pouvait avoir lieu, cet amendement devrait susciter la réflexion. On nous a souvent opposé le risque de conflit d’intérêts : il vise donc à ce que le mandat de député soit incompatible avec les fonctions de président ou vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi qu’avec celles de président du conseil d’administration d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale.Il n’est plus question des mandats de maire, d’adjoint, de conseiller municipal délégué : circulez, il n’y a rien à voir, vous refusez d’e…

Nous cesserions ainsi de nous autocensurer en permanence, sans même avoir de certitude puisque le Conseil constitutionnel change parfois d’avis ; c’est bien à nous de voter la loi et à lui d’en censurer au besoin les dispositions qu’il estime contraires à la Constitution. Pour en revenir encore une fois à l’amendement, je le retire, puisqu’il n’a plus lieu d’être en raison de votre décision d’interdire le débat.

Quant à l’amendement no 11, il prévoit l’impossibilité d’un cumul d’indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l’article 1er, dont la suppression rend donc l’amendement sans objet. Je tiens tout de même à dire – encore une fois, même si vous avez l’impression de perdre votre temps, il s’agit du temps qui nous est accordé pour exprimer nos opinions – que le plus insupportable aux Français était sans doute le cumul des indemnités résultant de celui des fonctions. Députés ou sénateurs, les parlementaires sont indemnisés : il n’y a pas de raison que ceux qui exerceraient simultanément un a…

J’en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens.

Tout le monde semblait dire que celui-ci devait être plus global et aller au-delà de cette proposition de loi mais le résultat de votre vote prouve qu’il vous dérange. (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je ne sais pas pour quelles raisons exactement mais manifestement, c’est le cas.

Pas de chance, chers collègues de la majorité : ce n’est pas en vous débarrassant de l’article 1er que vous éviterez le débat.Très franchement, il y a quatre ans et demi, en voyant la nouvelle majorité arriver, je me disais que les comportements changeraient. Acceptez l’idée que nous ne nous sommes jamais opposés à la moindre discussion engagée par les différents groupes d’opposition, y compris ceux que nous combattons, car nous considérons que les propositions de loi discutées lors des journées d’initiative parlementaire peuvent servir à alimenter les débats, d’autant que vous n’avez pas alor…

C’est vrai !

Très bien !