M. Mansour Kamardine

À l’instar de ceux qui nous ont précédés sur tous ces bancs, j’invite le Gouvernement à s’associer à notre initiative. En dehors de toute posture ou manœuvre, nous vous proposons sereinement de conforter la sécurité publique en écartant du territoire national des délinquants et des criminels étrangers qui représentent une menace grave à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Philippe Lottiaux applaudit également.)

C’est exactement l’objet de la proposition dont nous allons discuter. Je n’imagine pas un seul instant, chers collègues, que vous vous opposiez à la volonté du Président de la République et que vous entraviez les orientations du Gouvernement. Avec son texte, le groupe LR entend donc vous aider à tenir vos propres engagements : ne manquez pas de loyauté envers vos propres promesses en adoptant des amendements qui tendent à supprimer ou dénaturer le texte.Mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas un acte de défiance à l’égard des étrangers, mais simplement l’expression d’une volont…

Là encore, on ne peut être plus clair !

À mes collègues des groupes Renaissance, Horizon et Démocrate, je veux rappeler un engagement pris par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2022. C’est écrit, noir sur blanc, dans le programme présidentiel : « Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public. » On ne peut être plus clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je vous rappelle également l’engagement du Président de la République de « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures d’expulsion ». Il y a encore cinq semaines, le 18 octobre, le ministre de l…

Je ne veux et ne peux imaginer qu’avec vos amendements, vous vous fassiez les protecteurs de criminels qui accablent les habitants de notre pays, dont je rappelle que 8 % sont des étrangers en situation régulière, l’immense majorité participant pleinement à notre société. Français et étrangers vivant en France – y compris en situation irrégulière –, nous avons tous droit à la sécurité !Aujourd’hui, notre législation protège de l’expulsion, en raison de ses liens familiaux, un criminel qui frapperait quotidiennement sa femme et exercerait une prédation sexuelle sur ses propres enfants ! Voilà c…

Déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à élargir les catégories d’étrangers pouvant faire l’objet d’une expulsion pour menace grave à l’ordre public.Commençons par quelques mots au sujet du lien statistique qui existe aujourd’hui entre la présence d’étrangers sur notre sol et l’insécurité : j’en sais le caractère éruptif, mais je suis convaincu qu’il nous appartient de prendre la juste mesure du phénomène pour légiférer efficacement sur ce thème. Ainsi, dans le cadre de mon rapport, j’ai tenu à pré…

Je rends hommage à tous ceux qui ont participé à ces travaux ; je salue la disponibilité et la qualité du travail accompli par Mme Poncet, qui m’a accompagné pour élaborer ce texte. Je ne désespère pas que nous nous retrouvions très prochainement, car Mayotte refuse de se laisser abandonner par la République ; elle est fière de ce qu’elle est, une terre entièrement française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Mme Laurence Vichnievsky applaudit également.)

Il en va également ainsi de la décision que le Conseil constitutionnel a rendue il y a une semaine seulement, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les associations droit-de-l’hommistes relativement à l’article 78-2 du code de procédure pénale, qui autorise, dans ce contexte d’avalanche migratoire, les forces de l’ordre à procéder à des contrôles. À leur profond regret, le Conseil a décidé que la situation particulière de Mayotte rendait cette mesure conforme à la Constitution, car elle tient compte de la singularité du territoire, soumis notamment à d’ince…

À ceux qui en douteraient ou qui n’auraient pas eu l’information, je précise que je ne suis pas candidat à l’élection à la présidence du parti Les Républicains, bien que j’en sois un membre éminent, et que je sois fier de lui appartenir. (Sourires.)Madame la ministre déléguée, vous avez invoqué des risques d’inconstitutionnalité. Chaque fois que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question concernant Mayotte, parce que nous avions été trop frileux pour agir, il a tendu la main à Mayotte – davantage probablement que le législateur. Il en va ainsi de la décision du 30 décembre 1975, sel…

Le temps est venu de faire aboutir nos déclarations. L’adoption du présent amendement enverrait aux Mahoraises et aux Mahorais, à l’ensemble de la population de Mayotte, le signal qu’ils pourront vivre en paix. C’est le seul objet de notre proposition. Le 7 septembre, lorsqu’il a reçu les élus ultramarins à l’Élysée, le Président de la République a déclaré au Gouvernement que la situation de Mayotte était particulière – à situation particulière, mesures spécifiques.Les amendements précédemment examinés concernaient l’ensemble du territoire. Or la situation de Mayotte impose de porter un regard…

Les médias nationaux – notamment la presse – qualifient la situation de Mayotte de « descente aux enfers ». Ces forfaits, ces crimes, sont commis par des jeunes de 16 à 18 ans et plus. Nous vous proposons donc de faire un geste.Dans la discussion générale, la secrétaire d’État a évoqué la dérive qui a lieu à Mayotte, tout comme nos collègues de la majorité.

…les photos de ce numéro montrent des jeunes armés de machettes, qui menacent les personnes alentour. Elles ont été prises dans le 101e département de la République.

Cet amendement nous transporte à 10 000 kilomètres d’ici, à Mayotte, où des événements dramatiques se déroulent, comme chacun sait. Des enfants sont caillassés dans les bus – tout comme certains policiers ; ils sont blessés, tués à coups de machette. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a envoyé là-bas en urgence les forces du Raid – recherche assistance intervention dissuasion ; celles-ci ont été prises à partie violemment hier encore, par les mêmes personnes.Sans faire la promotion de Paris Match (M. le rapporteur brandit un imprimé),…

C’est le respect de la procédure contradictoire qui fait la force de notre État de droit. Or les mesures proposées priveraient les personnes mises en cause de ce droit. Il aurait été compliqué, dès lors, de donner un avis favorable.

À titre personnel, j’émets un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de préciser que les abrogations visées sont impossibles « en cas de menace à l’ordre public ». Or, on peut considérer, compte tenu de l’ordonnancement juridique actuel, que cet amendement est satisfait.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Toutefois, j’émets un avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de supprimer l’adjectif « absolue ». Or les auditions que nous avons conduites – avec talent et brio ! – ne nous ont pas permis de conclure à l’intérêt de cette nouvelle caractérisation et à son efficacité ; ce serait une réforme inutile de plus.

La commission n’ayant pas examiné cet amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable. La raison en est simple : vous proposez des mesures beaucoup plus drastiques pour les mineurs que pour les adultes.

La commission n’a pas examiné cet amendement.J’émets à titre personnel un avis défavorable, car l’adoption de votre amendement aurait pour conséquence d’expulser un mineur de plus de 16 ans quel que soit le trouble à l’ordre public causé par l’infraction qu’il aurait commise. Un mineur pourrait donc être expulsé s’il n’a pas respecté un stop ou un feu rouge en voiture. Retirer le mot « grave » pour qualifier le trouble à l’ordre public conduirait à rendre expulsable un trop grand nombre de mineurs pour que les mesures d’expulsion puissent effectivement être exécutées.

Avec Mayotte !

La commission n’a pas examiné ces amendements.À titre personnel, mon avis est favorable, car je pense qu’il s’agit d’amendements de bon sens, qui méritent une attention toute particulière, compte tenu de la situation actuelle. Nous reviendrons tout à l’heure sur le cas spécifique de Mayotte.

Bravo !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais vous ne répondez pas à la question posée : vous comprendrez donc mon insatisfaction. J’ai cité l’exemple de l’Ircantec, dont l’extension à Mayotte a été décidée en 2002. C’était il y a vingt ans, et le décret d’application se fait toujours attendre. Or, pendant ce temps, les Mahorais cotisent : l’Ircantec va les rembourser, puisque le décret n’est toujours pas pris. Trouveriez-vous normal que l’on vous annonce que vous ne pourrez toucher votre retraite, la même que n’importe qui d’autre – votre collaboratrice, par exemple – seulement en 203…

Les Mahorais souffrent de la violence inouïe qui les frappe quotidiennement et qui a d’ailleurs justifié la décision du Gouvernement d’envoyer en urgence une unité du Raid – recherche assistance intervention dissuasion – à Mamoudzou, ce dont je vous remercie même s’il faudra aller plus loin, agir plus vite et plus fort.Mais il est une autre souffrance qui les meurtrit : la pauvreté, la précarité et le sentiment d’abandon par l’État. Nous nous sentons tenus à distance et exclus de la communauté nationale : en effet, alors que Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, l’effort de solid…

À mon tour, madame la présidente, je tiens à saluer votre présence, et à vous dire combien nous l’apprécions ce soir, à cette heure tardive, alors que rien ne vous obligeait à présider les débats.Monsieur le ministre délégué, quand nous avons commencé ce débat, nous vous avons demandé de nous écouter. En effet, nous considérons qu’après soixante-quinze ans de départementalisation au cours desquels l’État a souvent dit ce qui était bon pour nous, le moment est venu pour nous de dire nous-mêmes ce qui est bon pour nous. Ce soir, nous avons dit ce qui nous paraît bon pour nous, et vous nous avez …

Il vise à renforcer les capacités de pilotage des politiques de l’État concernant l’appui à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. C’est un sujet qui intéresse tout le monde, surtout par les temps qui courent, en raison de la cherté des matières premières. Par ailleurs, une récente décision européenne prévoit l’arrêt de la vente de véhicules neufs à moteur thermique.Nous avons donc intérêt à allouer des moyens supplémentaires pour permettre à l’État de prendre toute sa place dans le cadre de ce pilotage, aux côtés des collectivités néo-calédoniennes.

Merci !

Certes, un effort est consenti, mais je vous le dis publiquement, monsieur le ministre délégué : les dix-sept communes de Mayotte ont toutes déposé un dossier, car elles ambitionnent de construire des équipements et de participer à l’organisation des Jeux pour profiter de la fête sportive. Peut-être les demandes ne sont-elles pas parvenues jusqu’à vous. Quoi qu’il en soit, je demande aux autres députés de soutenir cet amendement.

Je suis content que M. le ministre délégué ait développé son argumentaire, car les faits le démentent. Mayotte a l’ambition d’organiser en 2027 les Jeux des îles de l’océan Indien, et a demandé au Gouvernement un plan de soutien en ce sens.En 2016, l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et l’Inspection générale de l’administration ont mené un rapport conjoint, qui établit que Mayotte est la collectivité la moins bien lotie en équipements.

Favorable !