M. Axel Poniatowski
Né·e le 3 août 1951 à Rabat · Directeur de société
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1316 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». | Non soutenu |
| 1308 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots :
« ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
les mots :
« portant création de l’alliance civile ». | Non soutenu |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.