Mme Catherine Vautrin

Chacun des parlementaires sait bien sûr que l’objet de ces amendements relève de la loi de finances, puisque c’est lors de son examen que l’on peut proposer des économies ou de nouvelles ressources et se pencher sur l’organisation de la fiscalité dans notre pays. Ce sont des débats que vous avez chaque automne et je ne doute pas que vos propositions seront alors discutées. Dans le cadre de ce texte, ce type d’amendements ne peut que recevoir un avis défavorable.

J’ajoute que le rapport sur la mise en œuvre des algorithmes prévu par la loi de 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a bien été transmis à la représentation nationale. Il s’ajoute à une version plus complète et confidentielle du rapport qui avait été remis à la délégation parlementaire au renseignement. Ces méthodes d’information fonctionnent. Avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

L’important est de travailler sur cette notion de char intermédiaire pour ne pas prendre le risque d’une rupture de capacité. C’est ce que nous faisons. Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Repartons des besoins de nos armées. Le char Leclerc est excellent mais, nous le savons, il est en fin de vie et à l’horizon 2038, il devra être remplacé. Contrairement à ce que nous avions envisagé, il n’est plus possible de passer directement du Leclerc au MGCS – je confirme ce que je vous ai dit en commission sur les délais.Cependant, la partie recherche et développement du MGCS nous intéresse encore. Nous avons, dans le même temps, assisté au développement, en Allemagne, du Léopard, que l’Allemagne commercialise dans différents pays européens. La France veut travailler sur un char interméd…

On ne peut pas tout faire mais on ne peut pas dire non plus qu’on ne fait rien ! Le programme Syfrall a été lancé en réalisation au mois de décembre, avec une première commande. Basé sur le système déjà acquis par la Pologne, le système français nécessite des développements supplémentaires : télécommande unique, rampe flottante et véhicule porteur. Le délai avant les premières livraisons a été optimisé avec l’industriel pour permettre à l’armée de terre de bénéficier de huit portières, c’est-à-dire 300 mètres de ponts, en 2030.On ne peut pas appeler les uns et les autres à faire des retours d’…

Le service national, c’est une expérience très intéressante de dix mois – un mois de formation, puis neuf mois de service actif – qui permet d’offrir une année de césure à tous les jeunes de France.Ceux qui voudront faire plus auront, dans certains cas, la possibilité de s’engager ; d’autres pourront s’engager dans la réserve ; d’autres, enfin, auront simplement acquis une expérience, et c’est très important. La césure est un élément de la formation de nos jeunes. Avis défavorable sur l’amendement.

Avis favorable.

J’ai dit que j’y étais défavorable.

Concernant les Serval, le plan de livraison en 2024 et 2025 a été tenu et il n’y pas de modification de la stratégie d’équipement qui prévoit de livrer 2038 véhicules d’ici 2035. Le calendrier de livraison est aménagé entre 2030 et 2035 pour porter l’effort sur les Serval dédiés à la lutte antidrone et à la guerre électronique, en cohérence avec le retour d’expérience des conflits en cours et en lien avec l’industriel. Un effort est donc réalisé au profit de la nature des équipements livrés, plutôt qu’à leur volume.Pour ce qui concerne les Scorpion, comme tout programme, Scorpion s’adapte et l…

La procédure prévoit que la CNCTR rende son avis. En cas d’avis négatif, si le premier ministre décide de passer outre, il devra obtenir l’aval du Conseil d’État. Avis défavorable.

Pour que l’avis de la CNCTR soit favorable, la justification devra être suffisante et circonstanciée. Il faut l’avoir à l’esprit. Je réitère mon avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué ce sujet et vous savez que nous n’affectons pas les ressources. Chaque PLF est l’occasion de discuter des recettes dans un premier temps, puis, après le vote de la première partie, des dépenses. Avis défavorable.

Il est toujours utile de rappeler que la saisine pour avis de la CNCTR conduira celle-ci à demander aux services de renseignement d’expliquer pourquoi une caractéristique technique serait révélatrice d’une menace ou d’une ingérence étrangère.

Même avis.

Je reprends ce que dit la rapporteure. Les modes opératoires des cyberattaques sont souvent détectables par l’utilisation d’URL dont la forme répond à des critères techniques connus des services, par exemple la mention Google avec un double zéro plutôt qu’un double « o ». En fonction des modes d’action déjà observés par modélisation des cyberattaques, la détection d’une seule URL dont la construction est significative permettra de faciliter l’attribution d’une attaque et sa remédiation. Avis défavorable.

Je confirme les propos que j’ai tenus en commission : non seulement les essais menés par Safran et MBDA et par Thales et ArianeGroup ont eu lieu, mais ils ont été réussis. Nous allons maintenant travailler sur les conditions tarifaires et les délais de livraison. L’objectif est d’avoir un comité ministériel d’investissement cet été, de façon à prendre une décision. Ces deux amendements étant satisfaits, j’en demande le rejet.

J’ai la même lecture que la rapporteure. Le projet de loi impose que l’intégration d’URL soit motivée par l’existence de « raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace ». Votre amendement est moins précis : en substituant à la condition liée à l’utilisation des URL une exigence de lien, on ouvre finalement à une mobilisation plus large de ces adresses. Je ne crois pas que ce soit ce que vous recherchiez. Avis défavorable.

Je partage la logique du rapport de la mission, fort intéressante, que vous avez conduite. L’effort de remontée en puissance engagé par la LPM s’accentue. Le lancement en 2025 du programme Syfrall, qui vise le renouvellement et la densification des moyens de franchissement, a constitué une première étape ; il faut accentuer cette dynamique. Un programme à effet majeur sur la maîtrise du milieu terrestre sera créé cette année. Votre amendement prend pleinement son sens dans ce contexte : avis de sagesse.

Exactement.

Une ressource dont le contenu est en rapport avec l’ingérence ou la menace que l’on cherche à détecter permet, grâce à une combinaison avec d’autres paramètres, de modéliser des comportements plus représentatifs d’une menace ou d’une ingérence.Cela étant, regardons la manière dont les choses se passent, en prenant l’exemple d’un site qui vend des produits d’entretien. Sur le principe, il semble qu’il n’y ait aucun lien. Cependant, certains de ces produits sont des précurseurs d’explosifs, qui ne pourraient être utilisés comme participant à un comportement potentiellement menaçant, en applicati…

Tout est dans tout !

Monsieur le député, je partage totalement votre proposition. Vous souhaitez mentionner l’extension de l’action des hélicoptères de manœuvre et d’attaque à la lutte antidrone. Des résultats intéressants ont été observés aux Émirats arabes unis et démonstration en a également été faite la semaine dernière lors de la clôture de l’exercice Orion. L’article du projet de loi établit explicitement que le retour d’expérience des conflits en cours doit être pris en compte, c’est ce que vous proposez de faire, avis très favorable à cet amendement.

Il faut être cohérent. Dix régiments représentent 10 000 personnes. Où les installer ? Comment les équiper ? Nous sommes dans une logique d’actualisation parce que nous mesurons bien la nécessité de garantir le maintien en condition opérationnelle et d’améliorer l’équipement. Cette actualisation prévoit un renforcement des capacités structurantes : 26 systèmes pour succéder au lance-roquettes unitaire (LRU) – 500 millions d’euros ; une capacité de char intermédiaire pour prendre la suite du char Leclerc ; 41 Caesar nouvelle génération ; 300 camions logistiques livrés d’ici à 2027 ; 24 systèmes…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mon avis sera également défavorable dans la mesure où supprimer la possibilité de recourir à la technique de l’algorithme pour prévenir la criminalité et la délinquance – la sixième des finalités – nous priverait d’une arme majeure. En effet, on constate de plus en plus que les services luttant contre la criminalité doivent disposer, dans leur arsenal, d’outils permettant de détecter les signaux faibles et les menaces émergentes. En la matière, la technique des algorithmes permet de déjouer les manœuvres de personnes prudentes qui ont recours à des moyens de communication discrets, qui échappe…

Nous ne sommes pas chapeautés par la Commission européenne !

S’agissant tout d’abord du train de mesures sur la mobilité militaire, le règlement est encore en cours de négociation. Ce projet de règlement ne remet pas en question la souveraineté française en matière de mouvement militaire, les autorités nationales resteront libres d’accepter ou de refuser les demandes d’autorisation de transport militaire.En matière de gouvernance – la France est particulièrement vigilante sur ce point –, le groupe transport sur la mobilité militaire ne dispose que d’un rôle de coordination politique afin de faciliter l’application des initiatives prévues par le règlemen…