Mme Catherine Vautrin

Exactement.

J’ai exactement le même avis que le rapporteur. L’amendement vise à réaffirmer la souveraineté nationale sur la dissuasion. Les choses sont claires, nous l’avons dit et je le répète à ce banc : la dissuasion est bien évidemment un élément absolument souverain, qu’il s’agisse de la maîtrise des décisions, du financement, des capacités de conception, de production ou de maintien en condition opérationnelle. Aucun partage n’est envisageable. Il est très important de le redire ici.C’est un principe fondamental de souveraineté qui a toujours existé depuis les années 1960, quels qu’aient été les exé…

L’actualisation de la LPM permettra l’acquisition d’un satellite de détection infrarouge, à champ large, en orbite géostationnaire, afin de détecter les gaz chauds qui propulsent un missile à son départ. Dans le cadre de Jewel – Joint Early Warning for a European Lookout –, il sera complété par un satellite allemand, qui assurera une localisation plus précise du vecteur détecté par notre appareil.Pour rappel, il ne s’agira là que d’une partie d’un système d’alerte avancée qui comprendra également le radar Nostradamus et des radars en bande ultrahaute fréquence (UHF) mobiles, l’ensemble étant r…

Ce que je peux vous dire, c’est que les équipements manquants seront installés sur ces frégates quand elles entreront en révision.

Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.

Même avis. L’accès à l’espace dépasse le domaine de la défense ; un accès souverain, dont nous pouvons nous féliciter, nous est assuré depuis 2025 par Ariane 6. Alors que les projets de l’entreprise sont des succès, j’ai du mal à concevoir que l’on nationalise ArianeGroup.

Défavorable également. Entre autres responsabilités, les vétérinaires doivent contrôler la qualité de l’hébergement des chiens. Je vous invite, monsieur le député, à visiter le 132e régiment d’infanterie cynotechnique, à Suippes : vous apprécierez la qualité des infrastructures réservées aux chiens.

Une convention a été signée l’année dernière avec Dassault lors du salon du Bourget ; du reste, cette capacité n’est pas aussi prioritaire que d’autres enjeux d’action dans l’espace. La LPM prévoyant l’acquisition d’une capacité satellitaire d’actions spatiales, son actualisation vise à nous adapter à l’augmentation du nombre des menaces espace-espace en substituant à la perspective d’un unique Engin géodérivant d’intervention et de découragement (Egide) celle de trois satellites plus petits, à court terme – dès 2027 pour le premier –, ce qui accroîtra notre résilience grâce à leur nombre, mai…

Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part.Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche l…

Nous le savons tous, les travaux sont en cours, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au Centre national d’études spatiales (Cnes), en vue d’une concrétisation dans les meilleurs délais. Tout le monde est d’accord pour réaffirmer l’importance de Yoda. L’amendement est donc satisfait : avis défavorable.

L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que no…

Sagesse.

Défavorable.

La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production.

La cible de 275 000 emplois fixée en début de période est maintenue ; c’est précisément parce que nous voulons l’atteindre.

Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement no 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable.Pour ce qui concerne l’amendement no 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les d…

Je confirme que des adaptations peuvent d’ores et déjà être obtenues par simple arbitrage interministériel, sans vecteur législatif ou réglementaire, sur le fondement du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État – qui évoque explicitement cette possibilité. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.

Même avis.

Sagesse.

Ce décalage sera en effet comblé par la fourniture de données de nos partenaires et l’achat de données commerciales, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. La continuité de nos missions sera ainsi assurée. Il n’est pas question de subir une rupture capacitaire patrimoniale.Je rappelle à cette occasion que l’actualisation permet de développer un démonstrateur d’imagerie radar en 2029 en attendant de nouvelles capacités d’imagerie après 2030, ainsi que l’amélioration du traitement et de l’exploitation de nos données de masse, notamment de l’imagerie.Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

…les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avis défavorable pour les quatre amendements.

Je comprends votre intention, madame Pic, mais votre amendement no 484 me semble bien plus précis. Avis défavorable sur le présent amendement ; en revanche, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le no 484.

Même avis.

Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ».S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’essais conclusifs de solutions souveraines, sur lesquelles j’ai indiqué tout à l’heure qu’un comité ministériel d’investissement se réunirait avant l’été. C’est dire si nous travaillons sur le sujet.Sur les quantités, je vous renvoie au tableau figurant à l’alinéa 71 du rapport annexé. Fin 2024, nou…

La conférence des présidents a ouvert pour aujourd’hui les séances du matin, de l’après-midi et du soir. Le gouvernement s’en tient à sa décision et à la feuille verte dont vous avez connaissance depuis plusieurs jours.Quant à savoir si l’examen s’achèvera ou non ce soir, le gouvernement observe la manière dont les débats se déroulent – ceux-ci sont en effet de bonne qualité. Le ministre des relations avec le parlement va s’entretenir avec la présidente et la conférence des présidents et, d’ici à la fin de la matinée, nous serons en mesure d’apprécier s’il sera ou non nécessaire de programmer …

Pas tout à fait…

Défavorable, pour la même raison.

Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne…