Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Sur le fond, je pense que tout le monde ne peut que souhaiter la consolidation de l’esprit de défense. Cela vient d’être dit, le ministère de l’éducation nationale est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes de défense et dans l’enseignement de la défense, qui constituent des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l’esprit de défense. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Pour la bonne compréhension de chacun et pour m’assurer que nous parlons tous de la même chose, je reviens brièvement à l’amendement précédent. Nous débattons du texte de la commission ; or l’alinéa 16 du rapport annexé au texte de la commission concerne bien l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. Il importe que chacun ait les mêmes références, sans quoi nos débats risquent d’être quelque peu ésotériques.Je reviens à l’amendement no 579 rectifié, qui vise à mentionner dans le projet de loi qu’il faut porter une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des pe…
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Je dois dire que je me suis référée à l’alinéa 16 du rapport annexé dont je dispose. Je lis bien : « Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. » C’est sur ce texte que je me suis appuyée pour répondre.
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Je considère que de tels indicateurs permettent d’évaluer les marges de progrès de l’effort de défense, je suis donc défavorable à l’amendement.
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Vous l’avez dit vous-même, monsieur Gonzalez, je rejette l’accusation d’insincérité.Le ministère, en procédant à 27 000 recrutements externes par an, renouvelle annuellement plus de 10 % de ses effectifs. Ces volumes importants lui offrent la possibilité de faire basculer l’effort d’une capacité à une autre ou de faire évoluer les métiers au sein d’un même domaine.Les créations nettes d’emplois autorisées chaque année, soit 2 % du volume des recrutements en 2025, correspondent au volume résiduel d’emplois qui ne peuvent pas être créés par transformation interne ou par bascule d’effort. Entre 2…
Séance du 05/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Comme vous l’avez rappelé, toute mort d’un soldat est évidemment dramatique pour la famille, les proches et les frères d’armes, mais aussi pour la nation. Comme le rapporteur vient de l’indiquer, un dispositif reposant sur trois mentions a été instauré en 2021. Chacune correspond aux circonstances dans lesquelles le décès est survenu. Le gouvernement est attaché à cette différenciation de la reconnaissance selon les circonstances du décès.La nécessité de mieux prendre en compte les décès intervenant en préparation opérationnelle a d’ailleurs conduit à remplacer l’ancienne mention « mort en ser…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Incontestablement, le système des pensions militaires de retraite est aussi un outil de gestion des flux, permettant au ministère des armées de disposer des ressources humaines conformes à ses besoins, tant en effectifs qu’en qualité. Il contribue notamment à maintenir la jeunesse des personnels, qu’ils soient contractuels ou de carrière – un enjeu spécifique à la donne militaire.Le comportement des militaires remplissant les conditions d’ouverture de leurs droits à pension fait déjà l’objet d’un suivi et d’analyses régulières, publiés chaque année, notamment dans le rapport social unique du m…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Oui, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées est une priorité ; oui, nous devons aller plus loin.On recensait 400 signalements de VSS en 2024, soit près de 50 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation correspond-elle à un meilleur repérage ou à une aggravation de la situation ? On est en droit de se poser la question.En la matière, nous avons procédé à 70 suspensions en 2024, contre 4 en 2023. On comptait 49 dépôts de plainte accompagnés d’un signalement au procureur en 2023 ; ils sont 207 en 2024 pour des faits commis pendant le service. Enfin, s’agissant des demand…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre La validation des acquis de l’expérience existe bien dans nos armées. L’objectif est de valoriser 100 % des formations par une certification professionnelle. L’offre de certification a été multipliée par trois en moins de dix ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Le nombre de militaires ainsi certifiés, que ce soit par des formations ou par la VAE, est de l’ordre de 13 000 à 15 000 par an. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Nous connaissons l’engagement de M. Favennec-Bécot en faveur des conditions de vie des militaires et de leur famille. Il faut également prendre en compte la politique indemnitaire et d’action sociale orientée vers l’accès à l’habitat, qui est loin d’être négligeable puisqu’elle est dotée d’un budget de 720 millions d’euros par an. Elle s’ajoute à tous les éléments que j’ai déjà mentionnés. Nous sommes, comme vous, convaincus de la nécessité de rendre le logement plus accessible ; cela facilitera les mutations spécifiques aux militaires, qui sont à la fois récurrentes et dans des territoires qu…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des dossiers début 2027. Voilà des solutions concrètes.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande.Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situation. D’abord, le coffre-fort numérique : puisque les armées possèdent déjà toutes les pièces du dossier à fournir, avec un coffre-fort numérique, il sera plus aisé de toutes les retrouver d’un coup. Ensuite, le guichet unique. Ces deux mesures très simples, qui figureront dans le plan consacré au …
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comité afin d’élaborer un plan qui sera présenté à l’été, afin d’apporter des solutions dans l’ensemble du territoire, tant dans les villes portuaires que dans les camps de la région Champagne, par exemple. Le sujet est en effet sur toutes les lèvres, et vous avez raison, il affecte l’emploi du conjoint…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Les réservistes sont déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d’active du même grade. Ils ont bénéficié à ce titre des revalorisations des grilles indiciaires décidées depuis 2023 pour les militaires du rang, les sous-officiers ainsi que les officiers. Sur la base de la solde mensuelle des militaires d’active, la solde des réservistes est calculée, en fonction du grade, au prorata du nombre de jours de service. Il faut continuer à procéder ainsi. Avis défavorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Favorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre J’ai cité l’exposé sommaire de l’amendement no 108 !
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je viens pourtant de citer l’exposé sommaire de l’amendement no 108 ! L’article 29 du projet de loi ne prévoit en aucun cas une réduction des droits des militaires involontairement privés d’emploi par la révision de l’assiette de calcul des allocations chômage. Il s’agit plutôt de consolider l’assiette actuelle.De plus, l’intégration d’une partie du régime indemnitaire des militaires doit être inscrite dans une loi de finances, ce qu’a rappelé le rapporteur. On recense un précédent, celui des douaniers : la loi de finances pour 1990 a prévu l’intégration d’une partie de leurs primes dans leurs…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Certains éléments de l’amendement no 108 nous rendent perplexes. Dans son exposé sommaire, vous écrivez que « l’actualisation de la LPM présentée par le gouvernement propose, dans son article 29, de réduire l’assiette des revenus déterminant le montant des allocations de chômage des anciens militaires ». C’est absolument faux !
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre C’est la loi !
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre J’ai trop de respect pour les militaires pour leur proposer des mesures qui ne sont ni faites ni à faire. Nous cherchons à intégrer tout ou partie des primes dans l’assiette de calcul des pensions : cette disposition sera bien intégrée au PLF pour 2027.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Dans la continuité des propos du rapporteur, je vous donnerai quelques chiffres. Nous touchons à un sujet très concret – c’est ce que vous vouliez, n’est-ce pas ?La nouvelle politique de rémunération menée entre 2021 et 2023 représente 452 millions d’euros par an. L’application, entre 2023 et 2025, de la revalorisation indiciaire des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers a représenté 115 millions d’euros. Enfin, nous étudions l’inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 d’une prime de sujétion qui sera prise en compte dans le calcul des pensions de retraite…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je viens de rappeler à quel point l’amélioration des conditions de vie des militaires était un élément important. Le logement, la solde, la conciliation avec la vie de famille : tous ces éléments sont au cœur de notre approche de la fidélisation. La revalorisation des grilles indiciaires et les mesures indemnitaires ont permis un rattrapage qui était plus que nécessaire. Le plan « famille 2 » comme le plan « blessés 2023-2027 » s’inscrivent dans un effort d’accompagnement à l’emploi, notamment pour le conjoint, d’aide à la scolarisation et à la garde d’enfants. C’est la raison pour laquelle vo…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Non ! L’objectif reste le même !
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre J’en conviens, la première ressource de nos forces armées, ce sont les femmes et les hommes qui les composent – je pense que tout le monde sera d’accord. Je leur rends d’ailleurs hommage.Cela étant, soyons précis et ne nous contentons pas de mots. J’inscris mes pas dans ceux de mes prédécesseurs : le premier plan de fidélisation, mis en place par Florence Parly, a été suivi par le plan « fidélisation 360 » décidé par Sébastien Lecornu, alors ministre des armées. Ce plan prévoyait la révision des grilles – la revalorisation salariale était très attendue par les militaires – ainsi que d’autres m…
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je comprends parfaitement votre préoccupation, d’autant que l’actualité du début de l’année 2026 a montré l’importance de ce secteur. C’est si vrai que, dès 2025, le ministère des armées s’est doté d’une stratégie pour le Grand Nord. D’ailleurs, nous y avons déjà mené des expérimentations intéressantes, par exemple des atterrissages d’avions A400M réalisés par l’armée de l’air. Le travail est déjà en cours, je vous inviterai donc à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Tout le monde a du bon sens, dans cet hémicycle ; ce n’est réservé à personne. Chacun cherche à améliorer les conditions des armées, car dans la logistique comme ailleurs, on peut progresser pour être plus performant. La logistique est indispensable pour le soutien de nos troupes, mais le sous-amendement permet d’approfondir ce que vous souhaitez mettre en avant. Avis favorable au sous-amendement, et à l’amendement s’il est sous-amendé.