Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris2. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette actualisation permet de développer l’hybridation des capacités satellitaires pour disposer de moyens complémentaires de Syracuse IV en s’appuyant dès à présent sur OneWeb d’Eutelsat, puis sur Iris2 à partir de 2030. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine montre que les communications par sat…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les capacités actuelles de la constellation Syracuse et nous concentrer plus particulièrement sur les constellations en orbite basse, notamment pour le combat collaboratif. C’est l’élément à retenir : il n’existe pas de risque capacitaire.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre J’informe la représentation nationale que les centres d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle (SEO) se sont emparés du sujet en menant des études sur les carburants synthétiques, sur les batteries et, prochainement, sur l’hydrogène. Ces travaux répondent aux objectifs de la feuille de route Énergies du futur, publiée fin 2023. Nous préparons l’intégration partielle de carburants alternatifs pour nos avions ; des études sont en cours s’agissant des véhicules terrestres.Il faut garder en tête que le passage aux énergies alternatives doit prendre en compte les enjeux opératio…
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Il faut aussi anticiper !
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Cependant, l’amendement no 247, que nous examinerons prochainement, nous donnera l’occasion de montrer notre attachement au génie et notre volonté de faire un effort en sa faveur. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous avons déjà eu ce débat. Si vous avez raison de rappeler tant le travail du génie que les moyens dont il a besoin, nous travaillons à enveloppe fermée, comme M. le rapporteur l’a dit très justement. Augmenter ici, c’est enlever ailleurs…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le ministère des armées se doit d’envisager les scénarios les plus défavorables.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le ministère travaille évidemment sur ces sujets, en prenant pour guide la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc), adoptée dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), publié le 10 mars 2025. Ce plan prévoit des audits de l’ensemble des sites militaires sur le fondement d’une méthode qui prend en compte le risque climatique et les besoins de continuité opérationnelle.Votre amendement aurait pour effet de restreindre les audits à quelques sites alors que ceux qui sont prévus permettront d’obtenir un panorama à la …
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec une organisation patronale, tandis qu’une autre n’en connaissait pas le principe et n’adhérait pas à cette démarche. Désormais, nous avons une nouvelle voie d’entrée.Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes s’engagent dans la réserve au sein de nos neuf maîtres d’œuvre industriels (MOI), …
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers le satisfecit que je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Merci !
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières mesures que l’on attend de la DGA : faire le lien entre les besoins des armées et ce que proposent les industriels. La mise en place des bancs d’essai et des preuves de concept permet aux industriels d’aller beaucoup plus vite et de sortir rapidement de nouveaux produits. La DGA a ainsi aidé une en…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Premièrement, les armées sont évidemment concernées par la réponse au changement climatique : depuis 2022, elles ont un plan « climat et résilience » pour évoluer dans leurs pratiques. Même si ce n’est pas en rapport direct avec l’amendement, il est important de rappeler que les armées ne passent pas à côté du changement climatique !Deuxièmement, nous travaillons avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour nous adapter, au fur et à mesure, aux spécificités de chacune des crises. Toutefois, je ne pense pas que cela nécessite d’être planifié dans cette LPM,…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Le sujet est majeur : nos industriels ont besoin de main-d’œuvre ; nos jeunes doivent pouvoir s’orienter vers des secteurs qui créent des emplois, tout comme des salariés qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière.Sur ce sujet, nous travaillons avec les régions, par exemple Provence-Alpes-Côte d’Azur, déjà mentionnée, et le Grand Est. En début d’après-midi, j’évoquais l’École militaire préparatoire technique (EMPT) de Bourges avec le recteur de la région Centre-Val de Loire. Voilà un lieu où nous avons besoin de former, puisque le premier armurier européen et le groupe KNDS sont implantés à…
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas des Forges de Tarbes depuis le début du débat. Vous dites que leur production est faible, mais nous savons tous qu’elle est passée de 6 000 à 60 000 corps d’obus.Vous avez évoqué la saisine par la rapporteure de l’Autorité des marchés financiers pour ce qui concerne Europlasma. Il y a un mois, Europlasma a annoncé chercher un repreneur. Des discussions ont lieu en ce moment à ce sujet. Nous sommes tenus au secret des affaires et c’est l’APE, l’Agence des participations de l’État, qui suit ce dossier. Je ne peux vous en dire davantage pour le moment…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je comprends bien ce que vous dites, madame Colombier, et puisque vous aimez le concret, soyons concrètes. En 2025, nous avons eu une entrée en gestion après les services votés. Je vais vous donner des montants nouveaux, qui tiennent compte des chiffres de la dissuasion : nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes, et 19 milliards d’euros de paiement ont été effectués ; 90 % de ces sommes sont fléchées vers des opérateurs économiques installés sur le territoire national – pour une grande partie des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises, des start-up, …
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Je remercie Mme Genetet d’avoir ainsi mis en avant les deux piliers que sont la diplomatie et la défense – c’est bien l’esprit de cet amendement : montrer que nous avons besoin de ces deux outils majeurs de souveraineté.Vous avez raison, les opérations d’évacuation de ressortissants (Resevac) de l’armée française sont connues et reconnues pour leur efficacité. C’est la déclinaison parfaite du savoir-faire du centre de crise du ministère des affaires étrangères et de la qualité des missions opérationnelles de nos armées – non pas qu’on ne soit pas opérationnel au ministère des affaires étrangèr…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Même avis.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre J’invite M. Lachaud à me donner les coordonnées de cette entreprise de plâtrerie, car le ministère veille scrupuleusement à tenir les délais de paiement aux entreprises. Reste à savoir si le débiteur est le ministère des armées ou si la facture se perd dans la chaîne des sous-traitants. Nous étudierons le dossier avec attention.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Une fois n’est pas coutume, mon avis sera un peu différent de celui des rapporteurs. La confiance n’a jamais exclu la vérification – j’évite de parler de contrôle pour ne pas employer de mots qui blessent –, et c’est particulièrement vrai au moment de relancer une filière. Je remercie d’ailleurs le député à l’origine de cette réflexion, M. François Cormier-Bouligeon. Avis de sagesse.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Nous avons débattu de cette question en commission. Vous avez fait allusion au moment où nous avions dépassé le seuil de 22 %. La raison est claire : depuis plusieurs années, le ministère des armées supportait le report des crédits Borne, à hauteur de 750 millions d’euros. Ils sont soldés, ce qui va nous permettre de redescendre sous le seuil de 20 %.Vous le savez aussi, ces reports de charges sont liés aux autorisations d’engagement qui ont été très importantes, les commandes l’ayant été tout autant. Cet outil de trésorerie permet de lancer en fin d’année des commandes pour répondre aux atten…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Lorsque 8,5 milliards sur un total de 36 milliards sont consacrés aux munitions, je pense que nous répondons à la question. Retrait ou avis défavorable.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Ce sont nos armées qui expriment leurs besoins, et des industriels sont potentiellement capables d’y répondre. Entre les deux, l’architecte capable d’analyser les besoins et de déterminer comment y répondre au mieux est la DGA. Il faut bien respecter ces trois éléments. Beaucoup de pays dans le monde nous envient le savoir-faire de la DGA, qui a la capacité technique pour discuter avec les industriels et pour répondre aux besoins de nos armées. Avis défavorable.
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· ministre Monsieur le député, je comprends parfaitement ce que vous avez souhaité mettre en avant. Vous avez raison, tout est loin d’être parfait. Cependant, les livres III à V de la deuxième partie du code de la commande publique prévoient déjà des règles propres aux marchés de défense ou de sécurité qui prennent en compte les contraintes liées à ce secteur stratégique. Quand le marché est considéré comme particulièrement sensible, le code de la commande publique offre un régime dérogatoire permettant la sauvegarde de la souveraineté nationale. Ces deux éléments que je souhaitais porter à votre connais…