Mme Catherine Vautrin

Exactement !

Je remercie le président de la commission, les rapporteurs et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’examen de ce texte et qui l’ont enrichi par leurs amendements. Au moment de ce vote, je pense aux femmes et aux hommes qui composent nos armées et pour lesquels notre mobilisation sera très utile : cela veut dire plus d’entraînements et plus de munitions pour les armes de la France. Merci à chacune et à chacun d’entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

Avec votre autorisation, je défendrai en même temps les amendements nos 1, 2 et 3. Ce sont trois amendements strictement rédactionnels.

…comme nous devrons le faire demain pour préserver notre autonomie et notre excellence face aux grands défis technologiques des systèmes de combat aérien du futur.Ce projet de loi fait également place à la subsidiarité. Je pense aux 150 millions d’euros annuels que le chef d’état-major des armées répartira entre nos armées et, le cas échéant, les services de soutien, au bénéfice prioritaire de notre BITD.Sur le volet normatif, nous avons également abouti à un équilibre. Réarmer la France, c’est aussi adapter nos règles, nos procédures et nos outils juridiques aux menaces nouvelles.Enfin, même …

Je me félicite que vos débats aient pu, en fin de course, dégager le consensus de la CMP – je vous en remercie –, devenu celui du Parlement et qui en porte la marque. Je crois pouvoir dire que chaque groupe, dans chacune des deux chambres, a pu y contribuer par l’adoption d’amendements qui ont permis de renforcer les piliers du projet de loi. Je vous en remercie, en particulier concernant les amendements axés sur la souveraineté de notre pays.L’accord trouvé en commission mixte paritaire après plusieurs heures de discussion témoigne de cette volonté commune. Je veux saluer le travail exigeant …

Le gouvernement a souhaité vous présenter une actualisation de la loi de programmation militaire comme cela était prévu dans la LPM que vous avez votée en 2023. Cette actualisation, nous la devons aux Français parce que le contexte l’exige. La guerre de haute intensité est revenue en Europe. Les rapports de force se durcissent. Les menaces hybrides, cyber, spatiales et informationnelles se multiplient. Dans un tel moment, attendre l’échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur le réel et renoncer à préparer la France à ce qui vient.Sous l’autorité du président de la République et du …

Je remercie enfin les corapporteurs du texte, Mme la rapporteure pour avis, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que tous les députés qui, dans les différents groupes, ont participé au débat.Vous ne serez pas surpris que mes derniers mots aillent aux femmes et aux hommes qui forment nos armées ainsi qu’à leurs frères d’armes, celles et ceux qui, malheureusement, sont tombés au feu. La mobilisation de chacune et de chacun d’entre eux est cruciale. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, sur plusieurs bancs des groupes…

Les bouleversements de l’ordre international ont conduit à l’actualisation de la loi de programmation militaire adoptée en 2023, comme le prévoyait son article 8. Le texte qui vient d’être voté est incontestablement un texte de cohérence. En cet instant, je pense évidemment à mon prédécesseur, désormais premier ministre, Sébastien Lecornu, et à celle qui était première ministre au moment de l’adoption de la LPM, Mme Élisabeth Borne.Ce texte permet de répondre à l’amplification de la menace : davantage de munitions et de drones, une trame chasse renouvelée, une trame char repensée, un espace re…

Non !

Je remercie chacune et chacun d’entre vous et je vous remercie, madame la présidente, pour avoir présidé ces débats. Je veux également expliquer à celles et ceux qui les suivent et qui penseraient que nous sommes allés très vite à la fin de l’examen du projet de loi que les derniers amendements, qui consistent en des demandes de rapports, avaient fait l’objet de discussions préalablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Le dispositif national de stocks stratégiques auquel vous faites référence vise à assurer la sécurité de l’approvisionnement en carburant en obligeant les distributeurs de carburant civil en France à constituer de tels stocks. Cela ne concerne pas la consommation des armées, qui disposent de leurs propres stocks.C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à la remise d’un tel rapport au Parlement.

Défavorable.

Je précise que le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement apporte des précisions sur la mise en œuvre des différentes techniques de renseignement, dont celle de l’algorithme. Le gouvernement est à la disposition du Parlement, en particulier de la délégation parlementaire au renseignement, pour rendre compte de son action en matière de renseignement dans un cadre adéquat, respectueux du secret de la défense nationale.Avis défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Je voudrais saluer le travail mené par chacun des parlementaires, puisqu’ils poursuivent tous le même but. Cela étant, le gouvernement préfère la rédaction des amendements identiques de M. Jacques et de Mme Poueyto. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur ces deux amendements, au profit desquels je demande le retrait des deux autres.

Pour rappel, nous tenons compte du bilan de la réforme de l’École polytechnique opérée en 2012, dont la Cour des comptes a critiqué la complexité et le fonctionnement en silos. Plus lisible pour les usagers et les partenaires de l’école, la nouvelle organisation correspondra au modèle de gouvernance dominant dans les grandes écoles d’ingénieurs françaises. Avis défavorable.

Défavorable.

Au titre de la spécificité du statut militaire, l’intention du gouvernement est de conserver l’assiette actuelle en ne l’élargissant pas. Cela procède de la volonté de préserver la singularité de ce statut, la cohérence d’ensemble des dispositifs d’accompagnement des militaires dans le cadre du retour à la vie civile et l’attention accordée au format de nos armées.Au nom de cette spécificité et de la gestion de la population militaire en flux plutôt qu’en stock – je rappelle que 20 000 recrutements, donc autant de départs, interviennent chaque année –, le ministère de la défense a choisi de co…

J’ajouterai seulement aux arguments du rapporteur que si nous supprimions la deuxième section, nous ne pourrions plus sanctionner les quelques généraux problématiques, précisément parce qu’ils seraient en retraite et non plus membres de la deuxième section. Il est important de continuer à maîtriser leurs propos en maintenant notre capacité à échanger avec celles et ceux qui s’expriment. Avis défavorable.

Je comprends votre volonté de rendre hommage à celles et ceux qui ont servi pendant quinze ans. La mesure proposée présente néanmoins trois difficultés. D’abord, votre amendement ne précise pas la portée du statut que vous appelez de vos vœux. Ensuite, la notion de faute grave ne peut être définie par un simple renvoi à la disposition du code de la défense relative à la suspension de fonctions. Enfin, il existe déjà nombre d’autres dispositifs assurant la reconnaissance symbolique et pécuniaire de la nation à l’égard des militaires et anciens militaires, et permettant de maintenir le lien entr…

Défavorable.

Sagesse.

Même avis que M. le rapporteur. Je précise à M. Saint-Pasteur que j’ai fixé quarante-cinq jours comme l’objectif à atteindre. Sur les deux derniers mois, nous sommes à quarante-sept. Nous maintenons la pression pour arriver à quarante-cinq.

Même avis.

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Le ministre chargé de la marine marchande peut déjà décider de dérogations temporaires à certaines normes, quand des situations particulières le justifient. Le dispositif de transport maritime d’intérêt national prévoit expressément ce type de dérogation.Paradoxalement, inscrire dans la loi la disposition prévue par votre amendement pourrait réduire notre marge de manœuvre en cas de situations qui n’auraient pas été anticipées. De surcroît, une telle disposition pourrait provoquer des difficultés supplémentaires pour les armateurs, notamment en matière d’assurance ou de certification de classi…

Il vise à compléter l’effort d’harmonisation et de clarification des divers dispositifs constituant la réserve de sécurité nationale entrepris par la commission. En effet, les activités bénévoles ou de volontariat dans la réserve permettent aux réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve opérationnelle de la police nationale et de la réserve sanitaire d’acquérir des droits comptabilisés en euros qui sont inscrits sur leur compte personnel de formation. L’objet de l’amendement est d’étendre ce droit aux réservistes de la réserve pénitentiaire et de la réserve opérationnell…

À propos du no 784, je rappelle à M. Davi que depuis le covid-19, plusieurs rapports parlementaires, ainsi que la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ont préconisé de renforcer la préparation des autorités sanitaires à la gestion de crise, notamment par un transfert à l’État des stocks stratégiques afin de bénéficier des avantages d’une gestion intégrée. Par conséquent, avis défavorable.Avis également défavorable aux sous-amendements nos 787 et 788, car le gouvernement n’a pas pour intention, avec son amendement, de supprimer la condition de subsidiarité enc…

Avis favorable.