M. Guillaume Larrivé

…que vous souhaitez adopter au travers de ces trois projets de loi est pernicieuse. Nous souhaitons nous y opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

Soixante ans après la fondation de la Ve République, l’amendement que nous vous présentons, avec Marc Le Fur et l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, est au cœur du désaccord entre Les Républicains, premier parti d’opposition et de proposition, et le parti macroniste.Nous sommes en effet convaincus que la légitimité de l’Assemblée nationale tient à la manière dont elle est élue, au scrutin majoritaire uninominal, dans des circonscriptions territoriales.Pour vous en convaincre, je voudrais citer les Mémoires de Michel Debré, qui sont passionnants. Voici ce que Michel Debré écrit da…

Sans porter sur le point majeur de la révision constitutionnelle, le présent débat est d’importance puisqu’il s’agit d’écrire proprement le texte de notre loi fondamentale. Notre groupe souhaite que l’article 1er précise, expressis verbis, que toute « fonction exécutive, de même que toute « présidence ou vice-présidence d’assemblée délibérante » ne peuvent être cumulées avec une fonction ministérielle : tout cela, et rien que cela.Pour des raisons qui tiennent à la procédure parlementaire, il ne m’est pas possible de rectifier ou de sous-amender un amendement en discussion. C’est pourquoi, au …

Bien entendu.

Madame la présidente, je demande, au nom du groupe Les Républicains, une interruption de séance de cinq minutes, afin que nous puissions déposer un sous-amendement à l’amendement no 183, pour que l’Assemblée nationale vote de manière éclairée sur l’article 1er.

Je ne comprends pas bien la position de la rapporteure. Dès lors que l’article du projet de loi distingue, d’une part, les fonctions exécutives, d’autre part, les présidences d’assemblées délibérantes, la question que pose l’amendement est légitime. Pour ma part, je pense que la présidence d’une assemblée délibérante est une fonction exécutive, mais si le Gouvernement estime nécessaire de préciser qu’une telle présidence entre dans le champ de l’interdiction, je comprends mal qu’il ne fasse pas de même pour les vice-présidences. En tout cas, il serait utile, pour que l’on puisse comprendre l’i…

Le Président de la République souhaite que la Constitution soit modifiée pour interdire aux membres du Gouvernement d’être titulaires d’une fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale. Tel est l’objet, tout à fait simple et clair, de l’article 1er. J’observe, sans mauvais esprit, qu’au moins deux membres du gouvernement actuel, qui sont au demeurant des personnes tout à fait sympathiques et de qualité – le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire –, sont chacun premier adjoint…

Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l’Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d’un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la République, c’est le scrutin uninominal majoritaire. C’est le scrutin de la IIIe République ; c’est le scrutin de la Ve République ; c’est le scrutin par lequel la République a été instituée. Notre légitimité, nous la tenons de ce que, dans un territoire de …

Nous ne sommes pas non plus engagés par les déclarations de personnalités que nous avons pu soutenir. Nous sommes des députés libres, libres de voter en conscience.Par ailleurs, c’est vrai, il y a un débat sur le volume de nos assemblées parlementaires, auquel j’ai participé avec d’autres. Je suis, pour ma part, ouvert à l’idée d’un nouveau format de ces assemblées. Néanmoins, madame la garde des sceaux, le cœur du désaccord entre le groupe Les Républicains, au nom duquel je parle en cet instant, et le Gouvernement porte sur la diminution du nombre de parlementaires couplée à la création d’un …

Nous ne sommes pas engagés par les déclarations d’Emmanuel Macron, même s’il a été élu Président de la République.

Tout d’abord, chaque député votera naturellement en conscience et en toute liberté. Nous sommes dans un régime de liberté parlementaire. Personne ici n’est engagé par les déclarations de tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

Pour comprendre la question passionnante du contrôle et de l’encadrement de l’article 16, il faut lire en même temps l’article 68, que nous avons également modifié en 2008, et qui donne faculté au Parlement constitué en Haute Cour de destituer le Président de la République en cas de manquement grave à ses devoirs essentiels.Si par hypothèse un Président de la République enclenchait la procédure de l’article 16 hors de son champ, le Parlement aurait toujours cette faculté – tout aussi exceptionnelle que l’article 16 – d’engager une procédure de destitution.Tout cela est très théorique, mais cel…

En effet, pour une nomination aussi sensible, aussi importante que celle du président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel public, nous aurions en réalité un choix transpartisan. Je voterai donc cet amendement.

C’est bien la preuve que cet amendement aurait pour conséquence, non pas une politisation, mais le respect du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous dites en substance que l’amendement aurait pour effet de politiser certaines nominations, mais c’est précisément le contraire !Soyons concrets : l’adoption de cet amendement, que je voterai, signifierait par exemple que le Président de la République ne pourrait pas procéder à la nomination du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel si cette personnalité ne recueillait pas l’accord des trois cinquièmes des députés et sénateurs concernés.

Monsieur Pancher, la procédure créée en 2008 n’est pas restée sans effet. J’en veux pour preuve que sous la précédente législature, alors que Jean-Jacques Urvoas était président de la commission des lois, la gauche et la droite – en l’occurrence, M. Urvoas et votre serviteur – s’étaient entendues pour bloquer la nomination d’un impétrant au Conseil supérieur de la magistrature. Les trois cinquièmes avait été réunis.

Avec cet amendement, je veux poser la question de la procédure par laquelle l’Assemblée nationale est associée à certaines nominations faites par le Président de la République. Il y a dix ans, la révision constitutionnelle de 2008 avait permis à certaines nominations de faire l’objet d’un avis des commissions des assemblées. Je propose d’étendre le champ de ces avis et de faciliter le contrôle du Parlement, en prévoyant une majorité simple et non plus une majorité des trois cinquièmes.Au-delà de la technique, l’idée est la suivante : si vous voulez, madame la ministre, diminuer le nombre de pa…

Si l’on allait au bout de la logique de Jean-Christophe Lagarde, on transférerait le droit de dissolution du Président de la République vers le Premier ministre. Notre régime est parlementaire, et dans un tel régime, la dissolution est bien le pendant et l’équivalent fonctionnel nécessaire de la possibilité pour l’Assemblée nationale de censurer le Gouvernement.Du reste, il y a des précédents : en 1955, sous l’empire de la Constitution de la IVe République, le président du Conseil, Edgar Faure, avait dissous la chambre des députés.

Très bien !

Très bien !

En République, il n’y a pas de minorités !

D’un mot, je voulais dire au président Mélenchon que si la République est laïque, la société, elle, ne l’est pas. J’en veux pour preuve d’ailleurs que vous portez vous-même, cher collègue, et j’en suis très heureux pour vous, les prénoms de deux évangélistes. (M. Jean-Luc Mélenchon sourit.)Je voulais également vous rappeler que notre droit positif comporte – on l’oublie trop souvent – une référence déiste. Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 commence ainsi : « […] l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprê…

Or cet excellent rapport, co-rédigé par Jacques Attali, Josseline de Clausade et Emmanuel Macron, soulignait les difficultés que présente le principe de précaution, jugeant souhaitable de le remplacer par le principe d’innovation responsable. C’est donc, pour une fois, en nous référant à Emmanuel Macron que nous vous soumettons cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

En cosignant cet amendement, nous nous sommes référés aux meilleurs auteurs, comme je l’ai déjà souligné devant la commission des lois, en l’occurrence à un jeune inspecteur des finances prometteur, qui avait rédigé un excellent rapport en 2008 : Emmanuel Macron, alors rapporteur général adjoint de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali.

Quel est le rapport avec la Constitution ?

…quant à la protection des droits fondamentaux. Je crois que nous serions bien inspirés de respecter cet enseignement et d’éviter de nous égarer dans des improvisations hasardeuses, voire pernicieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mes chers collègues, voici plusieurs heures que nous nous livrons à un débat passionnant portant sur d’éventuelles modifications au préambule de notre Constitution ou aux textes auxquels ce préambule fait référence.Je tiens à rappeler à chacun que Simone Veil avait présidé, il y a neuf ans, les travaux d’une commission consacrée à une réflexion sur le préambule de la Constitution. Nous avons été unanimes à rendre hommage à la mémoire de Simone Veil il y a quelques jours ; je pense que nous serions bien inspirés de nous référer aux conclusions de ce rapport très fouillé, rédigé à la demande du …

Je ne voudrais pas que, d’une manière un peu précipitée, Jean-Luc Mélenchon et les députés du groupe La France insoumise nous proposent, avec l’adoption de cet amendement, le rétablissement de la peine de mort. En effet, la Déclaration de juin 1793 prescrit explicitement que « tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. » Tout est dit : cette déclaration n’appartient en rien au patrimoine juridique de la France de 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Démolition !

Mais elle existe déjà !