M. Guillaume Larrivé

Nous ne voudrions pas qu’au terme de vos débats vous accouchiez d’un petit texte inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…pour les policiers, les gendarmes et les préfets.En particulier, nous tenons à ce que l’interdiction administrative de manifester soit consolidée. Il s’agit d’un instrument qui peut être utile à condition qu’il soit bien encadré. Nous sommes également attachés à ce que d’autres articles, tels ceux relatifs au traitement des données, ne soient pas dénaturés par la majorité macroniste. À cet égard, je dois dire, en tant que membre de la commission des lois, mon inquiétude. Les débats de la semaine dernière nous ont préoccupés car nous avons observé de nombreuses dissensions au sein de cette maj…

Les Républicains sont la première force d’opposition parlementaire, mais aussi une force de proposition. C’est dans cet esprit qu’au Sénat, à l’initiative de Bruno Retailleau, nous avons proposé ce texte qui n’est pas une cathédrale législative mais un ensemble de dispositions utiles à la fois pour respecter la liberté constitutionnelle de manifestation et mieux outiller les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les membres du corps préfectoral qui doivent, sur le terrain, gérer ces manifestations.Bien sûr, nous allons voter contre la motion de re…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, nous devons vraiment avancer – c’est le cas de le dire, s’agissant d’un sujet relatif aux transports. En matière d’électrification de lignes ferroviaires, je connais l’argumentaire que vous avez développé.Je constate toutefois que certains projets ont avancé dans la région – par exemple entre Belfort et Delle – ou à côté – par exemple entre Troyes et Paris. Malheureusement, le projet auxerrois – pourtant retenu dans le contrat de projet État-région, grâce à François Patriat et plus généralement à la mobilisation des élu…

Il y a deux gros dossiers d’infrastructures de transports pour Auxerre, capitale de l’Yonne, sur lesquels j’aimerais que le Gouvernement s’exprime ce matin par votre intermédiaire.Le premier concerne la modernisation de la liaison ferroviaire entre Laroche-Migennes et Auxerre. C’est un très vieux dossier. La ligne n’étant toujours pas électrifiée, nous avions réussi à inscrire des crédits spécifiques dans le contrat de projet entre l’État et la région, mais votre Gouvernement et l’actuel conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté les ont été retirés par un avenant au contrat. Je le regrette, …

En 1986 !

C’est précisément ce que nous vous refusons !

Souhaite-t-on continuer à augmenter ces flux ou bien les diminuer ? Nous, nous souhaitons les diminuer. Par conséquent, nous refusons le dispositif de crédit d’impôt que vous avez voté il y a quelques heures ; par conséquent, nous souhaitons une nouvelle définition des taxes et des droits sur l’immigration pour diminuer celle-ci. Cela suppose que le groupe de travail à venir de la commission des finances associe aussi des membres de la commission des lois – c’est important sur le plan technique – et qu’on s’entende bien sur les objectifs. Je ne suis, hélas, pas sûr que celui de réduction de l’…

Mes chers collègues, aujourd’hui – je le dis avec sérénité – la France abrite environ un demi-million de ressortissants étrangers en situation clandestine. Ce chiffre, connu depuis quelques mois, vient du rapport de Jean-Michel Clément et de votre serviteur. Par ailleurs, nous enregistrons le record, depuis quarante ans, du nombre de titres de séjour délivrés par le ministère de l’intérieur et par les préfets à des ressortissants étrangers.

C’est notre objectif stratégique. Cette diminution passe par un certain nombre d’instruments qui ne sauraient être une subvention à l’immigration. Je veux bien participer à un groupe de travail sur cet axe, ces droits et ces éléments techniques, mais dès lors que l’objectif est bien de réduire les flux de l’immigration vers la France.

Je n’aimerais pas briser l’atmosphère apparemment consensuelle de nos débats, mais je voudrais, au nom de mes collègues Les Républicains, repréciser notre objectif : la diminution de l’immigration vers la France.

Absolument !

Les auditions indispensables à la compréhension détaillée de la chaîne des responsabilités ont été refusées. Les pièces demandées par tous les groupes à l’exception du groupe majoritaire n’ont pas été produites. Les investigations nécessaires n’ont pas été conduites à leur terme. Plus la commission s’approchait du prince, plus elle devait se taire et regarder ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Les députés macronistes ont accepté de s’incliner au premier coup de sifflet. Nous, députés de l’opposition, élus libres de la nation, nous sommes restés debout. Et le comba…

…complice et révélateur des abus de pouvoir élyséens. D’autres agissent encore, dans les soupentes ou dans la lumière, selon le plaisir du prince. C’est ainsi que, contre tous les principes, des salariés du parti La République en marche, comme ce M. Crase, ont été mobilisés par le commandement militaire de l’Élysée. Cette camarilla a bien d’autres antennes, dans tel état-major, dans tel ou tel ministère, et jusqu’ici, au Parlement, à l’Assemblée nationale, dont les députés du groupe majoritaire vont prendre, chacun le sait, leurs ordres à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs des groupes L…

La vérité est qu’Emmanuel Macron s’est emparé de la France comme Machiavel s’était, en 1498, introduit au cœur du pouvoir à Florence, à la tête d’une brigata, un commando de jeunes gens entièrement dévoués à leur prince. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Benalla est l’un d’entre eux, protecteur et protégé du système macronien,…

C’est l’imposture d’un système, le vôtre, qui avait prétendu incarner la vertu d’un supposé « nouveau monde » et qui reproduit en réalité le pire des anciens mondes. C’est l’effacement d’un gouvernement, le vôtre, monsieur le Premier ministre, qui accepte, à l’image du ministre d’État, ministre de l’intérieur, de ne rien savoir, de ne rien voir, de ne rien commander et de tout accepter, servilement, des hommes de l’Élysée.Parce qu’il se méfie de l’État, parce qu’il n’a confiance ni dans le corps préfectoral, ni dans la police nationale, ni dans la gendarmerie nationale, ni dans l’armée, ni dan…

Ces mots bizarres trahissent d’abord la fébrilité d’un homme, Emmanuel Macron. Ils dévoilent sa faiblesse personnelle, jusqu’alors cachée sous le masque de sa force institutionnelle. Ils démontrent, surtout, la confusion et le désordre qui dominent aujourd’hui au sommet de l’État.La Constitution que nous avons le devoir d’appliquer interdit d’engager ici, devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du Président de la République. Elle nous interdit tout autant de le convoquer devant une commission d’enquête. Mais elle nous permet, monsieur le Premier ministre, de vous appeler à rendre compt…

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher ! » Ces termes extravagants sont ceux que le Président de la République a criés, voilà quelques jours, devant des partisans réunis pour l’applaudir.

Défendu !

S’agissant enfin de la place Beauvau, troisième et dernier point de désaccord entre nous, le chef de cabinet du ministre de l’intérieur, M. Jean-Marie Girier, devra être entendu, ainsi que plusieurs autres personnalités.Voilà, monsieur le président, ce que je peux dire de l’accord très partiel sur la méthode et de notre désaccord majeur sur le périmètre des auditions qui devront être conduites.Comme corapporteur et comme député, je peux dire que la préoccupation unique qui nous anime tous est d’établir la vérité. Nous en avons le mandat, donné par la nation ; nous en avons les compétences juri…

…ainsi sans doute que certains de ses collaborateurs ayant, si nous comprenons bien, des fonctions de « chef de service de sécurité ».

…sur les faits dont la commission d’enquête est saisie. Le périmètre élyséen fait donc l’objet d’un désaccord.Un autre désaccord concerne le parti La République en marche, directement impliqué dans les faits du 1er mai, puisque la presse nous apprend qu’un certain M. Crase, salarié ou collaborateur de ce parti, était présent.Il sera donc nécessaire d’en entendre le délégué général, M. Christophe Castaner,…

Cette réunion de la commission des lois en forme de commission d’enquête a permis de prendre acte d’un point d’accord partiel sur la méthode et d’un point de désaccord majeur sur le périmètre de nos travaux et sur la liste des personnes qu’il me paraît indispensable d’entendre dans les meilleurs délais.Le point d’accord sur la méthode concerne la publicité des auditions. Les choses ont évolué sur ce point par rapport à hier soir : j’observe que la commission s’est ralliée à notre proposition. Les auditions revêtiront un caractère systématiquement, totalement public, conformément à notre règlem…

…ne soient pas empêchés par le Gouvernement et la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

On voit bien qu’il y a là une difficulté d’articulation.Suite à ce que le président de notre groupe Christian Jacob a indiqué, il me paraît nécessaire de trouver une bonne articulation pour que les travaux de la commission d’enquête…

En effet, la rapporteure du projet de loi constitutionnel étant également co-rapporteure de la commission d’enquête, on voit qu’il n’est pas possible – « en même temps » pour le coup ! – de conduire les investigations de la commission d’enquête, de procéder à l’audition du Premier ministre et aux travaux de la révision constitutionnelle.

Il sera aussi nécessaire, mes chers collègues, de mener des investigations sur pièce et sur place, ainsi que nous en avons désormais le pouvoir.Pour organiser tout cela, il est évidemment nécessaire que le bureau de la commission d’enquête se tienne dans les meilleurs délais et il est évidemment nécessaire que les deux ordres du jour s’articulent.

Je m’exprime comme co-rapporteur de la commission d’enquête que nous avons constituée hier.Il me semble important de bien articuler nos travaux, chers collègues. Pour leur sérénité et leur sérieux, nous avons en effet besoin d’une parfaite articulation entre ce qui se passe dans l’hémicycle – la révision de la Constitution, dont la commission des lois est saisie au fond – et les travaux de la commission d’enquête, qui est également constituée par la commission des lois.Ce matin, avant même la réunion du bureau de la commission des lois, j’ai commencé à définir en tant que co-rapporteur une lis…

L’audition du ministre de l’intérieur, celles des différents responsables des services opérationnels, celles d’autres personnalités politiques, ainsi que celles, le moment venu, du secrétaire général de la présidence de la République et d’autres agents de l’État servant à l’Élysée : toutes ces auditions doivent avoir un caractère public.Voilà les deux propositions que nous avons formulées. Ces propositions ne sont pas extravagantes. Elles sont respectueuses du règlement de l’Assemblée nationale, et elles étaient – je crois qu’il faut en parler au passé – de nature à ramener la sérénité nécessa…

…sauf si la commission en décide autrement. Je cite là l’article 144-1 de notre règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)