M. Guillaume Larrivé

…quelle que soit l’entreprise – hôtel, café, traiteur, brasserie, organisateur de réceptions… – et indépendamment de la durée du contrat – quelques heures ou quelques jours. Depuis des mois, les entreprises vous alertent sur les conséquences concrètes de cette taxe, relayées par des députés du groupe Les Républicains et du groupe UDI-Agir notamment. Nous avons combattu la création de cette taxe à l’automne dernier lors du débat sur le projet de loi de finances mais, comme souvent, hélas, vous n’avez rien voulu entendre.Si je reviens à la charge aujourd’hui, c’est en raison d’un élément nouveau…

Madame la ministre, je souhaite pour ma part vous alerter sur ce que les entreprises appellent, sur le terrain, la taxe Pénicaud. Il ne vous aura pas échappé que, depuis le 1er janvier dernier, en vertu d’un article de la loi de finances 2020, une taxe de 10 euros doit être versée à la signature de tout CDD d’usage…

Oui, c’est très éloquent !

Même si le texte est examiné en nouvelle lecture, j’aimerais que le Gouvernement explique pourquoi il refuse l’amendement sur le quotient familial déposé par le groupe Les Républicains. Vous faites preuve, monsieur le secrétaire d’État, d’une parfaite continuité dans votre action, puisqu’en 2013, vous aviez voté, en tant que député socialiste, pour cette remise en cause de la politique familiale.À l’heure où la nation débat du système des retraites, il est tout de même assez paradoxal de maintenir dans le projet de loi de finances des dispositions aussi défavorables aux familles et à toute pol…

Et je conclurai cette brève intervention en citant, en guise d’avertissement, Bertolt Brecht (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) : « Si tu ne participes pas à la lutte, tu participes à la défaite. » Eh bien, chers collègues, je vous invite à refuser la défaite, je vous invite à participer, avec le groupe majoritaire, La République en marche, avec le premier groupe d’opposition, Les Républicains, à participer à ce combat national contre l’antisémitisme. Nous le devons aux juifs de France, nous le devons à l’ensemble de la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR…

Nous voterons cette résolution avec tristesse lorsque nous constaterons que l’Assemblée ne saura pas, ce soir, se montrer unanime. (Mêmes mouvements.)

Les députés du groupe Les Républicains, vous l’avez compris, se prononceront en faveur de cette proposition de résolution. Le groupe d’études sur l’antisémitisme a été très directement associé à la rédaction de ce texte important que nous voterons, j’y insiste, avec détermination, avec force. Nous le devons à nos compatriotes juifs de France attaqués, agressés, violentés. Nous voterons aussi, et je l’affirme très directement, en amis d’Israël, en amis de cet État, en amis de ce grand peuple si malmené par l’histoire, si menacé dans son existence même. Nous voterons cette résolution avec force …

Certes, le coefficient géographique ne fait pas tout, mais il reste un élément déterminant. Dès lors, il est très sain, pour la Corse comme pour les territoires ultramarins – Mme Guion-Firmin y reviendra dans un instant –, de nous fixer des clauses de rendez-vous. Celles-ci présenteraient un caractère particulier, dérogatoire au droit commun, mais elles nous permettraient de mieux tenir compte des particularités, notamment de l’insularité, de territoires qui méritent toute notre attention.C’est pourquoi je voterai cet excellent amendement de notre collègue député de la Corse.

Je voterai l’amendement de M. Acquaviva.

Je voterai contre cet amendement de suppression, parce que je trouve plutôt intelligente l’évolution structurelle que vous engagez et qui consiste à sortir du système exclusif de tarification à l’activité en le complétant, si j’ai bien compris, par des mécanismes forfaitaires prenant en considération des critères structurels. Je trouve cela intelligent et bénéfique pour les hôpitaux de proximité, ainsi que, si vous me permettez d’anticiper sur l’examen d’un article ultérieur, pour les centres hospitaliers qui ne seront pas labellisés hôpitaux de proximité mais qui disposeront d’un financement …

Cette réaffirmation profondément républicaine implique la renégociation, ou, en cas d’impossibilité, la dénonciation, de certaines stipulations de droit international qui nous empêchent, aujourd’hui, d’arrêter l’immigration de masse.J’ai déjà dit, à cette tribune, les graves difficultés que pose la Convention européenne des droits de l’homme. Je veux mentionner aussi l’accord franco-algérien de 1968. J’ai également à l’esprit le pacte de Marrakech. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ajoute, enfin, que nous ne devrons pas nous interdire de renégocier ou de suspendre…

…soit s’acquérir par un décret de naturalisation lorsque le Gouvernement décide souverainement d’accorder la nationalité française à un ressortissant étranger qui le demande et qui est assimilé à la communauté nationale, l’assimilation étant évaluée par la maîtrise de la langue française, le respect de nos lois, l’adhésion à notre civilisation et la contribution au rayonnement de la France.

…pour donner au Gouvernement, sous le contrôle de l’Assemblée nationale, des pouvoirs nouveaux : le pouvoir de décider librement, sans autre critère que celui de l’intérêt national, d’attribuer ou de retirer une carte de séjour ; le pouvoir de plafonner l’immigration par décret, et de réguler ainsi le nombre d’étrangers admis à séjourner dans notre pays ; le pouvoir de suspendre le regroupement familial ; le pouvoir de conditionner l’accès aux allocations familiales et à un logement social à dix années de travail légal en France ; le pouvoir d’expulser définitivement les délinquants étrangers …

Est-ce possible ? Oui, mais, monsieur le Premier ministre, il ne suffira pas de prononcer des mots magiques ou d’adopter une énième loi empilant des micro-mesures technocratiques. Une rupture juridique et politique majeure est désormais nécessaire pour sortir du carcan dont les gouvernements, jusqu’alors, ont été les prisonniers volontaires. Il ne doit plus y avoir un droit des étrangers à immigrer en France, mais un droit de l’État à décider qui la France souhaite accueillir ou refuser sur le territoire de la nation.C’est pourquoi je propose qu’une charte de l’immigration, adossée à la Consti…

Immigration ou invasion ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est la question que posait l’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing à la une du Figaro Magazine, en 1991. Notre génération a le devoir de répondre clairement et sereinement à cette question que nos prédécesseurs, hélas, n’ont pas su aborder avec constance. Notre génération, qui n’a jamais exercé le pouvoir, a le devoir de rompre avec des décennies d’hésitations, d’insuffisances, de renoncements et d’aveuglement.Est-ce trop tard ? Je ne le crois pas, mais il y a urgence, car nous savons que le XXIe siè…

Je souhaite que le projet de contournement sud de la ville d’Auxerre en fasse partie. Je souhaite surtout – voici ma demande, assez modeste, au fond – qu’une réunion, présidée par vous-même ou par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, soit organisée dès cet été à la préfecture de l’Yonne, afin de réunir les cofinanceurs autour d’une même table.Je souhaite que l’on sorte des jeux de poker menteur, consistant, pour les uns et les autres, à faire des déclarations dans la presse quotidienne régionale sans qu’à aucun moment on ne sache précisément qui paie quoi, et …

Il me semble absolument nécessaire que vous décliniez sous forme d’engagements précis, à l’occasion de ce débat, les perspectives que vous esquissez dans le rapport annexé à l’article 1er A du présent projet de loi.Le rapport annexé est rédigé en des termes très généraux, qui ne cassent pas trois pattes à un canard, si j’ose ainsi m’exprimer. On y lit que l’on est favorable au désenclavement des petites villes, des villes moyennes et des territoires ruraux. Très bien !Par ailleurs, vous y indiquez, madame la ministre, que vous comptez donner la priorité à vingt projets.

La question du financement des infrastructures de transport est décisive. Je me rallie à ce qu’ont dit tout à l’heure Valérie Lacroute et Jean-Marie Sermier, avec beaucoup d’éloquence et de précision : il est nécessaire de trouver une source de financement complémentaire pour abonder le budget de l’AFITF.Il n’est pas moins nécessaire, madame la ministre, d’entrer dans le détail – de façon bien plus concrète et opérationnelle – des plans de financement des projets d’infrastructures de transport dans nos territoires. (M. Gilles Lurton applaudit.)Tel est le sens d’un amendement, dont nous débattr…

Je voudrais revenir sur la question des routes nationales. J’entends bien que vous estimiez, en tant que ministre et en tant qu’ancienne préfète, que la norme applicable aux routes nationales est définie au premier chef par le Gouvernement. Néanmoins, je voudrais rappeler, en tant que député et aussi en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, que la déconcentration, ça existe. Il est parfaitement envisageable que le Gouvernement choisisse de faire exercer une partie de sa compétence par l’autorité préfectorale. C’est ce que nous proposons : que, s’agissant des routes nationales, l’autorité pr…

« Accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux » est la troisième priorité figurant dans le rapport annexé à votre projet de loi. Nous partageons tous cette préoccupation mais je souhaiterais que vous précisiez, madame la ministre, au nom du Gouvernement, quels seront les effets concrets d’un tel choix.Il est ainsi précisé que « l’État prévoit […] de porter un programme concernant une vingtaine d’itinéraires routiers au sein des contrats de plan État-région, pour un montant total d’un milliard d’euros sur dix ans, destinés à améliorer la qualité de la desse…

Il est défendu.

Le grand incendie de Notre-Dame de Paris a meurtri l’ensemble de la communauté nationale. Comme député et comme citoyen, je souhaite pouvoir voter une loi qui garantisse la restauration et la conservation de la cathédrale. Il faut, monsieur le ministre, que vous acceptiez un vrai dialogue avec les députés du groupe Les Républicains et les sénateurs de la majorité au palais du Luxembourg, pour que nous soyons en mesure d’adopter unanimement ce texte au terme de la navette.Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de garanties. Les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit avec éloquence, nous…

Essayons de faire un tout petit peu de droit de temps en temps : c’est la souscription qui est placée sous la haute autorité du Président de la République, et non pas heureusement le travail de restauration lui-même, ce qui serait extravagant.L’argumentation que vous avez lue est assez passionnante, madame la rapporteure, mais il n’était pas forcément nécessaire de se livrer à une telle génuflexion devant Emmanuel Macron pour se montrer soucieux de l’intérêt général. Vous avez dit qu’il était nécessaire et préférable de placer tout cela sous l’autorité du chef de l’État mais la vérité est cell…

Alors que nous abordons la question du statut des praticiens hospitaliers, je voudrais, madame la ministre, appeler votre attention sur la situation du centre de régulation des urgences du centre hospitalier d’Auxerre. C’est un exemple très concret que l’on doit examiner au regard de la problématique de l’attractivité des hôpitaux publics. Le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a choisi, contre l’avis de la communauté médicale, de l’ensemble des élus de Bourgogne – notamment de l’Yonne – et des acteurs de la sécurité civile, de proposer le transfert du centre de régulation de…

Tout à fait !

Je ne suis pas membre de cette commission.

Mais je considère que nous avons atteint un degré de bureaucratisation de l’action territoriale qui est littéralement dément puisqu’il n’est pas compris par les acteurs de terrain.Voilà pour la remarque pratique. Ma seconde remarque, madame la ministre, pardon, mais elle est juridique ! Sommes-nous dans le champ de l’article 34 ? Est-il besoin de solliciter le législateur pour organiser une énième couche du fardeau bureaucratique et une énième couche de la planification administrative territoriale. Franchement, j’en doute. Libérez les territoires !Georges Pompidou, en des termes fleuris, avait…

…qui a sans doute, modestement, pris sa part autrefois de ce bazar administratif croissant.

Deux remarques, l’une pratique, l’autre juridique.En pratique, je suis effrayé par la complication croissante de l’action administrative territoriale. C’est vrai dans le domaine de la santé, c’est vrai dans de très nombreux autres domaines, l’urbanisme, par exemple. Je suis effrayé de voir au fil des années, et je le dis après une vingtaine d’années d’expérience politico-administrative, cette manie obsessionnelle des administrations de multiplier les schémas, les contrats, les plans, lesquels doivent être les uns et les autres dans un rapport de compatibilité ou de conformité avec des validati…

Défendu.