M. Guillaume Larrivé

Quelle prétention invraisemblable !

Avec responsabilité, nous le gageons par la mesure d’âge que nous, députés Républicains, proposons également. Comme le doit un parti de gouvernement, ou d’opposition responsable, nous avons fait l’effort de présenter une contre-réforme solide, sérieuse, financée, dans l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pour Les Républicains, cet amendement et ses sous-amendements sont très importants. Ce matin, au Salon de l’agriculture, le Président de la République a déclaré qu’il lui paraissait « impossible » de remonter à 85 % du SMIC le montant minimal des pensions de retraite perçues par les agriculteurs. Avec le style, l’aménité et le respect des Français que nous lui connaissons, le chef de l’État a ajouté : « Vous voyez déjà tout ce qu’on se tape. » On peut le regretter, mais enfin, ces propos ont été tenus.Ce que nous voyons, nous, c’est la réalité : un agriculteur perçoit en moyenne 740 euros de r…

Plutôt que d’improviser des rustines, acceptez pour une fois, modestement, de reconnaître votre erreur initiale et de revenir au bon sens. Ne détruisez pas ce régime autonome de professionnels, qui sont au service de nos concitoyens, qui jouent un rôle indispensable au service public de la justice. Concentrez-vous sur les véritables problèmes des Français – il y en a tant – plutôt que d’en créer vous-même, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Autrement dit, les jeunes avocats réalisant un bénéfice annuel de 40 000 euros ne percevront plus qu’un revenu mensuel proche du SMIC.Depuis quelques jours, je le sais, le Gouvernement a entamé une esquisse de concertation : hier soir, le Premier ministre et la garde des sceaux ont reçu une délégation. La demande que j’adresse au Gouvernement, madame la ministre, est simple : ne faites pas à cette profession des promesses intenables – et, pour tout dire, mensongères. En particulier, ne lui promettez pas de compenser la hausse de la cotisation par un abattement de 30 % sur la CSG : celle-ci, en…

Si le projet initial du Gouvernement entre en vigueur, cette profession sera intégrée de force – ou du moins contre sa volonté – dans un système universel dont les conséquences pourraient s’avérer désastreuses.Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du barreau d’Auxerre, qui compte cinquante-huit avocats. Ce sont les plus jeunes et les plus fragiles sur le plan économique – souvent les mêmes – qui seront les plus touchés. La cotisation va doubler, passant de 14 à 28 %.

En effet, c’est un régime parfaitement géré qui dégage chaque année un excédent, qui produit des réserves et qui contribue à la solidarité nationale puisque l’an dernier, il a versé plus de 100 millions d’euros au régime général.

Je crains de ne pas vous convaincre, madame la ministre, mais je veux vous demander directement pourquoi le Gouvernement souhaite démolir le régime autonome des avocats.

C’est dommage !

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’espère que le ciel vous écoutera, ou plus exactement que les diverses administrations vous écouteront. Si ce dossier peut aboutir, je prends ici un engagement : je vous recevrai avec beaucoup de plaisir à Auxerre pour vous faire visiter la région.

Je suis député depuis huit ans et cela doit être la douzième fois que j’interroge le Gouvernement sur le dossier du contournement sud d’Auxerre. Cela prouve d’ailleurs que l’activité parlementaire est une école de modestie et de ténacité.Le dossier est assez simple. En avril 2012, le Gouvernement a pris une déclaration d’utilité publique. Depuis, ce dossier avance à la vitesse d’un escargot asthmatique. Il faut trouver 120 millions d’euros, mais la clé de financement de cette somme n’est pas très claire, selon que l’on parle de la totalité du projet, de la partie du projet sous maîtrise d’ouvr…

Outre celle de l’adéquation du droit national que nous sommes en train d’élaborer avec les dispositions du droit européen, une question reste présente à notre esprit : celle de la conformité de la proposition de loi aux dispositions constitutionnelles.Alors que nous touchons à la fin des débats, je tiens à renouveler les propos que j’ai tenus hier au nom des députés du groupe Les Républicains : par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d’État, nous appelons le Gouvernement – posément, mais solennellement – à saisir le Conseil constitutionnel du présent texte, comme le Président de la Rép…

Je ne souhaite pas prolonger les débats, mais permettez-moi de revenir un instant sur l’amendement no 160 du Gouvernement. Je me demande si nous ne sommes pas, en l’espèce, à la limite de l’incompétence négative. Nous traitons une matière particulière, les libertés. Or, en renvoyant au pouvoir réglementaire la fixation de seuils, nous lui laissons le soin de définir une partie importante du champ de l’article 1er. Cela plaide à nouveau, monsieur le secrétaire d’État, pour une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement lui-même, ainsi que je l’ai demandé tout à l’heure. (Mme Frédéri…

Nous assistons à du travail de commission. Nous débattons d’un amendement du Gouvernement qui a été déposé ce matin et d’un sous-amendement présenté par Mme Avia à titre personnel, et non au nom de la commission – pardon d’entrer dans ces détails du vieux monde. Tout cela ressemble à du travail de commission et non de séance, de surcroît après une commission mixte paritaire. Cela ne ressemble à rien, ce n’est pas sérieux.J’ai une question très importante pour M. le secrétaire d’État : vous essayez de toiletter un peu l’article 1er parce que, j’imagine, le secrétariat général du Gouvernement vo…

Je vous prie de croire, monsieur le secrétaire d’État, que mon argumentation n’est pas de circonstance. Voilà quinze ans que je travaille, dans de modestes fonctions exécutives et dans des fonctions législatives, sur des textes relatifs à la lutte antiterroriste. J’aurais aimé pouvoir voter une mesure telle que celle que vous venez de proposer. Néanmoins, j’ai un regret lié à la procédure – car ainsi fonctionne le Parlement – qui nous empêche de fabriquer un bon texte. Selon moi, dans un bon texte, votre amendement n’aurait pas été greffé sur l’article 1er mais aurait fait l’objet d’un article…

Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à vous le dire : la Commission européenne, diverses instances consultatives et d’autres voix qui comptent dans le débat public vous le disent également. Souffrez donc que nous continuions à défendre ces amendements même si, comme vous, nous ne nous réjouissons pas de lire sur les réseaux sociaux des contenus qui insultent manifestement la dignité humaine.

…et nous ne disposons pas des quelques semaines qui permettraient d’aboutir à une rédaction plus construite.

En procédure accélérée, vous vous contentez d’accepter ou de rejeter les amendements…

Mais cela va de soi. Personne, sur aucun banc, n’est défavorable aux objectifs d’intérêt général que vous affichez. La question, et souffrez que nous ayons ce débat, est de savoir quelles sont les meilleures modalités juridiques pour atteindre ces objectifs. Et sans être péremptoire car je n’ai pas de certitude absolue, je soutiens que l’article 1er issu des travaux du Sénat est meilleur que le vôtre, et c’est l’objet de cet amendement que de rétablir sa rédaction de l’article 1er.Enfin, monsieur le secrétaire d’État, si nous n’avions pas pris la mauvaise habitude, sous cette législature comme…

Je me permets d’indiquer à notre excellent collègue Isaac-Sibille, particulièrement enjoué après le dîner, que si personne n’a le monopole de la liberté, nous essayons modestement d’apporter notre pierre au débat.Madame la rapporteure, sachez que personne ici n’a envie que le contenu qu’elle a cité continue à prospérer sur internet.

Il y a aussi des députés de tous les bancs qui ont voté différemment !

…UDI-Agir et Les Républicains, sans compter certaines consciences du groupe LaREM – qui ne s’expriment pas car elles sont « tenues » mais qui n’en pensent pas moins –, devrait susciter dans l’esprit des députés macronistes et du membre du Gouvernement le petit début d’un léger doute.

Je pense tout de même que le fait que s’expriment des inquiétudes sur des bancs aussi divers, et ce n’est pas banal, que ceux du groupe La France insoumise, que ceux où se trouvent les députés membres du Rassemblement national, ou que ceux des groupes Mouvement Démocrate et apparentés – MODEM – (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM),…

…en modifiant considérablement le dispositif de la loi de 2004. J’entends bien qu’il n’était pas parfait et qu’il impliquait déjà une appréciation du contenu par les réseaux sociaux, mais il n’encadrait pas la procédure de retrait dans un délai de vingt-quatre heures et ne la cadenassait pas dans un processus pénal. On a donc un vrai désaccord.Et je crains, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne preniez nos arguments un peu à la légère en vous référant à des dispositions complètement inopérantes, en évoquant la loi anti-casseurs qui n’a, pardon de vous le dire, aucun rapport avec la choucr…

Même si vous le démentez, vous introduisez ici une véritable privatisation de la censure…

Pour qui se souvient de ce qu’étaient autrefois les débats devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, les débats sur la liberté d’expression étaient des plus ciselés, de la vraie dentelle, nourris qu’ils étaient à la fois du contradictoire et de la collégialité, et l’Autorité Judiciaire – avec un grand « A » et un grand « J » – prenait le temps nécessaire avant de décider de censurer au fond, ou pas, de réprimer pénalement, ou pas, un propos ou un écrit susceptible de contrevenir à nos règles d’ordre public et d’excéder la liberté d’expression. C’était fondamentalement, de …

Je ne voudrais pas être mal compris. Je partage bien sûr les finalités de ce texte. Je comprends que vous avez essayé de faire de votre mieux pour trouver la rédaction la mieux à même de lutter efficacement contre le déferlement sur les réseaux sociaux d’une haine dont nous sommes, nous députés, non seulement les témoins mais aussi les cibles directes : notre expression publique sur les réseaux est souvent contestée de manière polémique, ce qui est légitime, mais aussi parfois de manière très violente, ce qui n’est pas légitime. Je comprends donc l’objectif du texte, comme j’ai déjà eu l’occas…

Je souhaite vous alerter une nouvelle fois, madame la ministre, sur une question que nous avons souvent évoquée ensemble : la situation du centre hospitalier d’Auxerre, qui cumule aujourd’hui 26 millions d’euros de déficit. Conformément à la demande que j’avais formulée, avec les élus du département et de la ville, vous lui avez accordé en décembre une aide exceptionnelle de 5 millions d’euros, qui constitue – et je vous en remercie – une bouffée d’oxygène pour la trésorerie de l’hôpital.Les défis structurels sont cependant immenses. L’Yonne se caractérise, comme d’autres départements, par une…

…c’est une réalité de terrain dont nous sommes le porte-parole.

Aucun traiteur, aucun restaurant ne « cédéisera » miraculeusement un employé qu’il embauche aujourd’hui en contrat d’extra !La taxe Pénicaud illustre la méthode suivie par le gouvernement Macron : une méthode technocratique, déconnectée des enjeux économiques et du terrain. Vous avez beau lever les yeux au ciel, madame la ministre…