Je voudrais, à titre personnel, souligner le caractère extrêmement archaïque du dispositif dont nous parlons. Qu’il s’agisse de la version proposée à l’article 2 ou du droit actuel, nous parlons en réalité d’un très vieux système de campagne officielle, menée à la radio et à la télévision publique.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n’est pas la propriété d’un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français.Alors nous combattons aujourd’hui ce projet de loi de convenance électorale comme nous combattrons demain les tentatives d’affaiblissement et d’abaissement de l’Assemblée nationale. Nous mènerons ce combat car il est juste. Demain ou après-demain, …
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Mais la territorialisation du scrutin nous semble indispensable pour que les députés français au Parlement européen soient, autant que possible, ancrés dans la France des réalités locales. Et c’est là, c’est vrai, une grande différence entre le parti macroniste et le premier mouvement d’opposition et de proposition que sont Les Républicains : nous pensons que la politique n’est pas le monopole d’états-majors parisiens mais qu’elle est une réalité vécue par des citoyens incarnés, vivant au cœur des territoires de France.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable …et de l’Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l’échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l’Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l’esprit.De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu’il permette une expression pluraliste. Mais que l’on ne vienne pas nous dire qu’un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux.Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à sou…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable C’est le cas de l’Italie, monsieur Mélenchon, avec cinq circonscriptions, de la Pologne, avec treize, mais aussi de la Belgique, avec quatre circonscriptions, de l’Irlande, quatre aussi,…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Mais croit-on sérieusement que le mode de scrutin serait la première cause de cette désaffection ? À l’évidence, non ! Il ne s’agit pas de se demander dans une perspective politicienne, comme vous le faites, cher collègue, qui était président : la question est celle de la panne stratégique de l’Union européenne, de son enlisement bureaucratique, de son déclassement économique, qui expliquent beaucoup plus sûrement que tel ou tel mode de scrutin la méfiance des citoyens français, devenue, hélas, légitime.Le deuxième argument avancé à l’appui du projet de loi est tout aussi faible : on prétend q…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu’ils ne l’ont fait ensuite.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Cette régression, c’est l’État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n’est guidé par aucun motif d’intérêt général. Nous allons le démontrer aisément.Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J’en ai entendu trois. Aucun n’est convaincant.Premier argument : on nous dit que le taux d’abstention aux élections européennes est très élevé. C’est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d’abstention s’est globalement aggravé dans les vingt dernières années.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable …nous dénoncerons ce qui se trame car, au prétexte vertueux d’une transformation démocratique, un pouvoir personnel dessine, mois après mois, une prédation antidémocratique.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Alors, nous ne nous tairons pas. Tant que nous aurons encore la liberté de nous exprimer au sein de l’hémicycle (« Oh là là ! »sur les bancs du groupe REM),…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable « Nation » n’est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c’est aussi l’avis des nations d’Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d’Athènes n’a produit aucun écho en Europe : le président de la République n’a pas su entraîner l’adhésion de ses pairs.Pour que des listes transnationales soient créées, il faudrait en effet une révision de l’acte électoral européen de 1976, qui requiert l’unanimité des États membres au sein du Conseil, l’avis conforme du Parlement européen et la ratification des p…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Nous ne pensons pas vivre dans un monde post-national. Nous croyons à l’avenir des nations en Europe.
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable L’assemblée générale du Conseil d’État ne s’y est pas trompée, qui a fait litière de cette mauvaise rédaction en proposant de la disjoindre au motif qu’elle était dépourvue de caractère normatif – ce qui est, comme on sait, une manière polie de dire que ce n’était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article.Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Je m’étonne de ce tumulte sur les bancs d’En marche : je ne fais que citer la parole présidentielle, votre référence absolue !Or, même si Jakobson a théorisé la fonction performative du langage, cela ne marche pas à tous les coups : de la proclamation macroniste, il ne reste à peu près rien quelques mois plus tard, elle n’a pas eu d’impact dans le monde réel.Certes, le présent projet de loi fait semblant d’y croire encore. Il garde une petite trace du vœu présidentiel : à son article 7, le texte de loi, je devrais plutôt dire le tract dont nous sommes saisis (Exclamations sur les bancs du grou…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l’État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l’Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitte…
Séance du 13/02/2018· Motion de rejet préalable Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bienvenue dans le nouveau monde macroniste ! C’est ainsi que pourrait être sous-titré le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis par les commissaires du Président de la République. Ce texte présente en effet les deux caractéristiques consubstantielles au système macroniste : un certain lyrisme, boursouflé souvent, et plus encore un cynisme débridé.
Nous votons la loi, pas une mesure symbolique !
Le groupe Les Républicains demande un scrutin public sur cet amendement et sur la série qu’il introduit, car c’est là le cœur de notre contre-proposition. Nous avons compris que le mode de scrutin actuel n’est pas satisfaisant – il ne répond en effet à aucun des objectifs auxquels les uns et les autres peuvent souscrire – et nous nous efforçons de vous dire que votre mode de scrutin alternatif, entièrement national, n’est pas satisfaisant non plus. Comme nous l’avons dit et répété, nous sommes en effet convaincus qu’il éloignera les députés français au Parlement européen des électeurs français…
Il a raison !
Très bien !
Séance du 01/02/2018· Motion de rejet préalable Ils ont besoin d’être plus soutenus, mais surtout que l’autorité judiciaire – le parquet comme le siège – comprenne que notre devoir collectif est de manifester notre reconnaissance et notre confiance à l’égard de ceux qui protègent les Français.
Séance du 01/02/2018· Motion de rejet préalable Sur les bancs des Républicains comme sur ceux de tous les autres partis de gouvernement, nous n’avons pas à nous excuser de soutenir la police et la gendarmerie de la République. Nous n’avons pas davantage à nous excuser de l’exemplarité de notre système juridique de contrôle, un système juridictionnel, hiérarchique et parfaitement transparent.Bien sûr, nous rejetterons cette proposition de loi, tout en appelant le Gouvernement à prendre la mesure du désarroi des policiers et des gendarmes, madame la ministre.
Séance du 01/02/2018· Motion de rejet préalable Les 150 000 policiers et les 100 000 gendarmes de France ne méritent pas les leçons, les suspicions de M. Mélenchon et de ses camarades. Les policiers et les gendarmes de France méritent d’abord le respect de la représentation nationale, la reconnaissance de la nation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments spécieux développés par l’extrême gauche. En vérité, le procès que vous instruisez vient de très loin, de la très vieille méfiance de l’ultra-gauche française à l’endroit de la police et de la gendarmerie.
Séance du 01/02/2018· Motion de rejet préalable Mes chers collègues, plus de 18 000 policiers et gendarmes ont été agressés et blessés l’an passé. C’est à eux que nous pensons. C’est à ces policiers et ces gendarmes agressés dans l’exercice de leurs missions républicaines que nous devons d’abord songer.
Séance du 01/02/2018· Discussion générale (suite) Votre idéologie vous aveugle !
Séance du 01/02/2018· Discussion générale (suite) Ce n’est pas la seule chose que vous ayez du mal à comprendre…
Séance du 01/02/2018· Discussion générale (suite) Exact !
Séance du 17/01/2018· Questions sur l’enseignement du premier degré Monsieur le ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur l’avenir des écoles dans nos villages – ceux de l’Yonne en particulier, mais aussi, plus généralement, les villages de France. Le Président de la République déclarait en juillet dernier, en conclusion de la Conférence nationale des territoires, que : « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économie. C’est pourquoi (…) il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires. »Mon interrogation est donc très simple : quelle est l’application concrète, la déclina…
Séance du 17/01/2018· Questions sur l’enseignement du premier degré Très bien !
Séance du 19/12/2017· Énergies marines renouvelables Rien, comme d’habitude !