Le parti macroniste et les deux partis extrémistes – à l’extrême gauche, et à l’extrême droite –…
NIDéputé · Yonne, 1re circonscription · Maître des requêtes au Conseil d'État-Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
Le parti macroniste et les deux partis extrémistes – à l’extrême gauche, et à l’extrême droite –…
…font aujourd’hui cause commune pour que les élections au Parlement européen, en juin 2019, soient entièrement entre les mains des appareils politiques parisiens. Voilà la vérité !
On nous avait promis la révolution des nouvelles pratiques, un vent printanier, un renouvellement, et on assiste au fond à l’émergence du nouveau monde macroniste, qui ressemble furieusement à l’ancien monde des petits arrangements partisans, mitonnés dans une petite cuisine, sur un petit réchaud.Trois chefs de parti – M. Macron, M. Mélenchon et Mme Le Pen –…
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que faut-il penser de cette petite loi électorale ? Elle est, en vérité, monsieur le secrétaire d’État, tristement classique et très faiblement imaginative.Voilà une nouvelle majorité, à peine arrivée au pouvoir, qui s’empresse de modifier le mode de scrutin de la prochaine élection, espérant en tirer avantage.
Très juste !
Exactement !
Ces dix dernières années, la jurisprudence de la Cour s’est déployée de manière très créative, et, j’ose le dire, de manière très hasardeuse, au mépris des intérêts de la France et sans considération pour la volonté du peuple français. C’est cette cour qui, voilà quelques années, dans un étrange arrêt Matelly, a jugé que la France devait cesser d’interdire les syndicats au sein de nos armées. C’est cette cour qui, dans l’arrêt Mugenzi et d’autres, a ordonné à la France d’augmenter encore le volume du regroupement familial. C’est cette cour qui, dans les arrêts Mennesson et Labassée, avance pas…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il accélérer la soumission de la France à la Cour européenne des droits de l’homme ? Je ne le crois pas. Ma conviction est que nous n’avons pas besoin de cette juridiction pour respecter les droits de l’homme, tout en respectant le droit de l’État à sauvegarder l’intérêt général. Notre pays, parmi les premiers, a su définir et bâtir un système juridique national de protection raisonnable des droits. Les fondements en ont été posés dès la Déclaration de 1789. Nos juridictions nationales les protègent entièrement depu…
Hélas !
Alléluia !
Et notre souveraineté ?
Il est défendu.
C’est notre conviction et c’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il n’est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c’est au peuple français de choisir les représentants français qui défendront la place de la France en Europe. Parce que nous sommes patriotes, nous sommes profondément européens.
Nous n’avançons absolument pas masqués ! Nous, au groupe Les Républicains, nous assumons totalement notre opposition à l’idée de ces listes transnationales. Et je le dis avec beaucoup de sérénité, dans un endroit qui s’appelle d’ailleurs l’Assemblée « nationale ». Le mot « national » n’est pas une horreur, ce n’est pas un gros mot. Il n’y a rien d’anormal, il n’y a rien d’extravagant à soutenir cette belle idée que ce sont des citoyens français, choisis par des citoyens français, qui doivent défendre les citoyens français au Parlement européen.
Je voudrais répondre à l’interpellation furtive de Sacha Houlié qui, tout à l’heure, au nom du groupe macroniste, nous a accusés de développer des arguments juridiques mais d’avancer masqués.
Mais nous sommes à l’Assemblée nationale pour écrire la loi. Vous avez été sénatrice, nous sommes députés, nous sommes là pour faire la loi avec modestie, avec précision, avec sérieux, nous sommes là pour faire du droit.Il n’est pas complètement indifférent que l’assemblée générale du Conseil d’État qui, par ailleurs, a été assez accommodante avec bien des dispositions de ce texte, indique expressis verbis, on ne peut plus explicitement, que cet article 7 n’a pas de portée normative – il suffit d’ailleurs de le lire pour s’en rendre compte. Je pense qu’on pourra l’enseigner à Sciences Po ou da…
M. le rapporteur et Mme la ministre ont sorti les rames pour lancer l’opération de sauvetage de l’article 7 qui – comme le disait hier Mme la ministre – « revêt essentiellement une portée politique et symbolique » importante pour le Président de la République et pour la majorité. Nous avons un désaccord de fond, qui est légitime.
Cet article soulève en réalité deux questions : une question d’opportunité politique – la partie macroniste est pour, nous sommes contre –, mais aussi une question de régularité sur le plan juridique, et c’est sur ce point que je souhaite m’exprimer, en demandant un scrutin public sur l’article7.Je ferai trois remarques. Je tiens tout d’abord à rappeler les termes d’une importante décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 avril 2005, qui a déclaré contraire à la Constitution une disposition législative jugée « manifestement dépourvue de toute portée normative » en se fondant notamment …
En matière constitutionnelle, il faut savoir rester modeste, et ne pas prétendre détenir la vérité révélée. Il faut aussi, madame la ministre, être précis.Le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois sur cette question, par une décision du 6 juillet 2000. Il n’a pas dit, contrairement à ce que vous avez avancé, que tous les électeurs aux sénatoriales devaient être des élus des collectivités territoriales. Il a jugé que le « corps électoral doit être essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ».La question juridique qui nous est posée es…
Comme la Constitution le prévoit, il sera notre juge de paix, sur ce sujet et sur d’autres.
S’agissant de l’argument du cavalier, je veux apporter deux précisions au nom de mon groupe.Premièrement, la décision du Conseil constitutionnel date de mai 2017 ; or ce projet de loi a été enregistré à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Le Gouvernement avait donc tout loisir d’agir correctement entre ces deux dates, et d’inclure dans son texte un article sur le régime de la communication officielle applicable aux élections législatives : il n’y aurait alors pas eu de débat sur un éventuel cavalier.Je constate une sorte de malfaçon législative et une certaine improvisation de la part du…
Voilà qui est nouveau ! Ce n’est pas vrai !
Il n’y aura pas de réponse, puisqu’elle est, factuellement, impossible à donner ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Le Gouvernement ne peut pas faire une simulation en fonction d’une situation qui, par définition, ne sera connue qu’au moment de l’élection ! Je propose donc, pour la bonne organisation de nos débats et afin que nous puissions progresser, que l’on évite de poser une quarante-huitième fois la même question.
Mes compétences mathématiques sont inférieures à celles de Cédric Villani, qui est lauréat de la médaille Fields – mais c’est le cas de tout le monde ici. Néanmoins, je voudrais dire que, pour une fois, je suis d’accord avec Mme Gourault.Cet article est une équation comportant des inconnues. La valeur des x et des y dépendra de la situation politique. Cessez donc de demander quarante-sept fois la même chose au Gouvernement, madame Obono !
Afin d’éviter toute ambiguïté, madame la ministre, je précise que nous avons bien compris la nécessité de prendre en compte l’émergence, le cas échéant, de forces politiques qui ne disposent pas encore d’élus. À cet égard, la rédaction que vous proposez à l’alinéa 10 de l’article 2 est intelligente, car « la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral » est une donnée objective. En revanche, l’idée de prendre appui sur des études d’opinion réalisées par des instituts privés est tout à fait surprenante et baro…
Naturellement, si vous aviez inclus les députés européens pour déterminer la répartition de cette deuxième enveloppe, cela aurait défavorisé le parti macroniste.Deuxièmement, votre amendement no 127, madame la ministre, a en réalité pour objet de verrouiller cette répartition en la plaçant dans les mains des présidents de groupes. Disons là aussi les choses telles qu’elles sont : cela favorisera plutôt les grandes formations, y compris Les Républicains, je le constate, mais certainement pas le pluralisme. Du point de vue de la démocratie, en toute franchise, je regrette que vous ayez déposé ce…
En ce qui concerne la deuxième fraction, nous assistons en réalité à un double verrouillage.Premièrement, dès la conception du projet de loi, vous avez refusé de prendre en compte les députés français au Parlement européen, ce qui constitue tout de même une bizarrerie, soulignée du reste par l’assemblée générale du Conseil d’État. Disons les choses telles qu’elles sont, de manière transparente : vous avez fait le choix d’exclure les députés européens, qui pourtant ne sont pas sans lien avec la question des élections européennes, parce que cela n’aurait pas arrangé le parti macroniste, dans la …
Je me garderais bien d’intervenir au nom des Républicains dans un débat interne au MODEM. Qu’il me soit permis de souligner tout l’intérêt pour nous d’assister à une telle discussion entre le groupe MODEM et une ministre issue de ses rangs. Ces positions nuancées sont intéressantes à observer. (Rires.)
Nous sommes là complètement dans l’ancien monde audiovisuel. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Il se trouve que j’ai dirigé, en 2014, la campagne de l’UMP pour les élections européennes, qui n’ont d’ailleurs pas été un immense succès pour ce parti politique. J’ai le souvenir, comme vous tous, de ces spots télévisés en faveur des uns et des autres. Ils étaient en fait assez peu suivis par les Français, qui fort heureusement regardent ailleurs, notamment sur les réseaux sociaux et dans les différents contenus diffusés sur internet.Cette remarque n’aurait guère d’intérêt si elle n’était pas …