M. Guillaume Larrivé

Un peu quand même !

C’est pourquoi notre devoir est de la combattre avec ardeur, pour que vive la République et que vive la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Enfin, dès lors que le Président de la République fait le choix de soumettre une révision de la Constitution à notre examen, il nous paraît très regrettable – je le dis avec une certaine gravité – qu’aucune disposition d’ordre matériel ne vienne renforcer la capacité de l’État de droit à protéger les Français face à l’immigration de masse et aux menaces terroristes qui pèsent aujourd’hui sur la nation.Pour conclure, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, loin de renforcer la Ve République, la « constitution Macron » affaiblirait encore l’État-nation.

…pour des raisons qui tiennent à la conduite de la politique pénale au nom du peuple français. De même, dans l’intérêt de l’État, nous aurons à définir les conditions nouvelles dans lesquelles la responsabilité pénale des membres du Gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions doit pouvoir être engagée sans porter une atteinte disproportionnée au principe de séparation des pouvoirs.

Nous ne pouvons l’accepter.Nous vous mettons en garde, de même, contre d’autres improvisations institutionnelles hasardeuses, parfois envisagées pour céder à la mode, qui ne feraient qu’affaiblir encore les pouvoirs de l’État. Je reste, pour ma part, très réservé face à l’évolution envisagée du mode de nomination des procureurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LR),…

En fin de compte, ce serait, selon nous, une défaite de la démocratie et une victoire de la technocratie.

Au cœur de notre désaccord avec vous, madame la garde des sceaux, il y a cette idée bizarre, cette combine qui consisterait, selon les vœux de M. Macron, à créer deux catégories de députés : les uns élus selon le scrutin républicain, majoritaire et territorial, les autres nommés par les partis sur des listes nationales composées à la proportionnelle. Quelle que soit la dose de proportionnelle, ce système nous apparaît profondément contraire, dans son principe, à la nature même de l’Assemblée nationale. Et il ne serait en rien un progrès du pluralisme. Le pluralisme, c’est l’exercice d’un vrai …

…égaux en droit, en dignité et en liberté parce que, dans une circonscription territoriale, ils ont recueilli le plus grand nombre de suffrages des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Si nous représentons aujourd’hui dans notre diversité la nation assemblée, c’est que nous avons tous subi la même épreuve du suffrage universel direct : quelles que soient les circonstances, quels que soient les territoires, tous les députés sont aujourd’hui les élus de la nation…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, soixante ans après la refondation de la République en 1958, l’actuel chef de l’État veut une « constitution Macron ».C’est le sens profond de ces trois projets de loi de nature institutionnelle qui, s’ils étaient adoptés, sonneraient le requiem pour la Ve République. Loin d’en être le restaurateur, Emmanuel Macron en serait le fossoyeur. Car la Ve République originelle, celle définie par Charles de Gaulle et Michel Debré, c’est, c’était un régime d’équilibre, un vrai régime parlementair…

Non, nous ne sommes pas sur la ligne d’Emmanuel Macron !

C’est vrai.

Il serait tout de même utile que le Gouvernement s’exprime. Avec cet amendement, notre collègue pose une question essentielle. Je suis député d’Irancy, où l’on produit des cerises. L’interdiction franco-française du diméthoate a été décidée par un gouvernement pour des raisons sanitaires, mais dans le même temps, on continue à importer des cerises de pays qui autorisent toujours l’utilisation de cette substance.C’est complètement incohérent, tant du point de vue économique que de celui de la santé publique. Je ne comprends pas le silence du Gouvernement, qui manifeste soit de l’indifférence, s…

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je saisis l’opportunité de ce débat sur les questions agricoles pour interpeller le Gouvernement et le ministère de l’agriculture sur l’avenir de l’école vétérinaire de Champignelles, au cœur de la Puisaye, dans l’Yonne. L’avenir de l’agriculture, c’est aussi l’avenir de la ruralité, lequel passe également par de vraies décisions structurantes d’aménagement du territoire. Voilà plus de quarante ans qu’a été implantée à Champignelles une antenne de l’école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, placée sous l’autorité du min…

Il est totalement absurde que les conseils régionaux soient ainsi écartés de la gouvernance de l’apprentissage et de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR. – M. Francis Vercamer applaudit également.)

Cette réforme opère une recentralisation, pour que la technocratie parisienne ou métropolitaine définisse des grands schémas globaux en oubliant les réalités du terrain. À ce stade de nos débats, je le dis avec force et, je crois, conviction : nous avons besoin d’un système de formation professionnelle et d’apprentissage ancré dans les réalités du terrain.

Les conseils régionaux sont composés d’élus, certes à la proportionnelle, mais de maires, de présidents de communautés de communes, bref d’acteurs qui vivent dans le territoire. Or, madame la ministre, j’ai vraiment le sentiment qu’a a été conçue rue de Grenelle, en chambre, une réforme extrêmement technocratique, qui correspond profondément à la logique du pouvoir d’Emmanuel Macron depuis un an.

Chers collègues, à ce stade de nos débats, je voudrais partager avec vous une interrogation. Il y a un an, nous avons tous été élus députés, au scrutin majoritaire, dans des circonscriptions, c’est-à-dire dans des territoires. Depuis un an – dans mon cas, depuis six ans –, nous sommes au contact des réalités, des maires, des conseillers départementaux ou régionaux, des acteurs de terrain. Ce contact nous amène tous à penser que nous avons besoin, en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, que la gouvernance du système soit très liée au terrain. Dès lors, je m’étonne que le Gou…

Je voulais souligner la constance de Jean-Christophe Lagarde. Le débat de ce soir, les députés de la précédente législature l’ont déjà eu. Plus tôt encore, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur puis Président de la République, Jean-Christophe Lagarde déposait avec constance ses amendements.Il y a bien un problème : la disposition pénale votée en 2003 est insuffisamment appliquée sur le terrain. Les arguments du ministre sont techniquement les bons, puisque le délit permet, en théorie, la garde à vue et d’autres procédures. Mais je voudrais demander au Gouvernement, en particuli…

Ne faites pas ce reproche à M. Bazin, c’est un très jeune député !

Parce qu’ils sont d’anciens socialistes !

Pour notre part, nous avons choisi de ne pas choisir le gauchisme. Nous préférons une écologie raisonnable, respectueuse aussi de l’économie. Tous ces amendements maximalistes, proposés par le groupe La France insoumise et, parfois, par des groupes de la majorité, nous semblent devoir être rejetés car, comme l’a dit Bertrand Pancher, les agriculteurs font déjà beaucoup d’efforts d’adaptation, pour produire de manière qualitative et respectueuse de l’environnement, de la santé publique. Ce n’est pas leur rendre service, messieurs les députés de La France insoumise, que de proposer ces amendemen…

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai contre cet amendement, et je le ferai, monsieur le président, en me référant aux meilleurs auteurs. Il y a quelques années, notre collègue François de Rugy avait publié un essai remarqué, qui s’intitulait : Écologie ou gauchisme : il faut choisir !

Nous, non ! C’est anticonstitutionnel ! Ce sera censuré !

En déposant cet amendement, j’avais pensé ouvrir un débat sur l’application de l’accord franco-algérien relatif à l’immigration, mais il me semble que les conditions d’une totale sérénité ne sont pas absolument réunies. Aussi, je me bornerai à le défendre de manière à la fois synthétique et convaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

Monsieur le ministre d’État, je voudrais, au nom des députés Les Républicains, vous dire notre désaccord vis-à-vis de la manière dont la question mahoraise est traitée : c’est ce dimanche, à vingt et une heures quarante, après sept jours et presque sept nuits, que nous arrivons enfin à ce point du débat.En réalité, il aurait fallu qu’un chapitre entier du projet de loi fût consacré à Mayotte ! Il est à l’évidence nécessaire – Mansour Kamardine l’a démontré avec beaucoup d’éloquence – de définir sereinement et sérieusement des dispositions juridiques dérogatoires au droit commun, dans le cadre …

Très bien !

Avec beaucoup de conviction mais de façon synthétique, il est défendu. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.