Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée …qui, vous l’avez rappelé très justement, a insisté sur la nécessité de renforcer l’accès aux soins palliatifs.Mesdames et messieurs les députés, nous partageons donc le diagnostic sur la nécessité de renforcer plus avant notre offre de soins palliatifs, même si nous ne souscrivons pas aux conclusions selon lesquelles le Gouvernement ferait preuve d’attentisme sur ce sujet. Au contraire, nous sommes pleinement mobilisés.Si je remercie M. Patrick Hetzel d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour, je soutiens que l’action du Gouvernement satisfera pleinement votre proposition de résolution.
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée Notre ambition partagée est, bien sûr, de rendre effective la prise en charge palliative pour tous ceux qui en ont besoin sur le territoire national. Je partage pleinement la conviction qu’il nous faut améliorer l’équité d’accès en assurant l’information de tous : c’est l’un des fils conducteurs de mon action depuis ma prise de fonction.Dans le cadre des travaux et des réflexions que j’ai engagés en septembre 2022, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, sur l’accompagnement de la fin de vie, j’ai souhaité organiser des groupes d’études à l’Assemblée nationale et…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée …les auditions du groupe d’études sur la fin de vie présidé par Olivier Falorni, mais aussi les nombreuses réunions et les débats que vous avez tenus dans vos circonscriptions.Sur ce sujet, notre ambition est commune et pleinement partagée.
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Tout d’abord, je tiens à saluer les prises de position de chacun d’entre vous.L’enjeu de l’accompagnement de la fin de vie nous mobilise tous, parce qu’il nous renvoie à nos interrogations intimes, peut-être aussi à nos peurs, parce qu’il questionne notre vulnérabilité et nos doutes.Je veux donc remercier le groupe Les Républicains pour avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution. C’est un moment important du débat démocratique, parce que ce texte aborde un sujet essentiel : l’égalité d’accès de nos concitoyens aux soins palliatifs. Je tiens également à remercier l’ensemble…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée Si, 20 millions d’euros !
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée Oui, c’est ce que nous faisons !
Séance du 07/12/2023· Explications de vote· ministre déléguée Exactement !
Séance du 07/12/2023· Après l’article 3· ministre déléguée Ces données sont d’ores et déjà disponibles en libre accès sur le site de la Drees. En revanche, il est plus difficile de faire automatiquement le lien entre les informations concernant la formation et la réalité de l’installation des médecins dans une zone sous-dense. Les ARS publient sur leur site internet l’ensemble des arrêtés régionaux déterminant ces zones ainsi que les cartographies associées.Par ailleurs, je l’ai dit précédemment, l’ONDPS réalise un rapport dans le cadre du suivi annuel et de la fixation des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former. Ce rappo…
Séance du 07/12/2023· Après l’article 3· ministre déléguée Non, mon avis est défavorable.
Séance du 07/12/2023· Après l’article 3· ministre déléguée Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les besoins en médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national. Les principaux besoins que vous souhaitez voir apparaître dans le rapport sont déjà étudiés dans différentes publications. Le nombre de médecins hospitaliers et libéraux est suivi par la Drees du ministère de la santé et de la prévention, par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et par l’Insee, ainsi que par les ordres concernés, notamment l’Ordre des médecins, qui réalisent des atlas démographiques. La Cour des comptes a produ…
Séance du 07/12/2023· Article 3· ministre déléguée L’amendement n’est pas du tout rédactionnel, et j’y suis défavorable.
Séance du 07/12/2023· Après l’article 2· ministre déléguée Vous proposez l’ouverture d’IUS après recensement des besoins locaux en soins et en formation médicale. Dans l’enseignement scolaire, des formations instituées dans les lycées offrent d’ores et déjà une orientation vers le secteur sanitaire et social. Dans ces parcours, des stages en milieu professionnel peuvent être réalisés, qui permettent de découvrir pleinement le secteur professionnel envisagé. En complément, la réforme de l’accès aux études de santé a ouvert deux voies d’accès, dont la licence accès santé (LAS), qui permet aux étudiants de suivre une formation en santé dans une universit…
Séance du 07/12/2023· Article 2· ministre déléguée Avis favorable à la suppression de cet alinéa qui avait été introduit par la commission. D’une part, comme l’a souligné M. Valletoux, il introduit une rupture d’égalité entre étudiants français, certains étant astreints à une obligation, d’autres pas. D’autre part, le Gouvernement est par principe opposé à tout régime d’obligation.
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée Avis favorable à cette modification du dispositif instituant une forme de contrôle par les ARS et les CTS de l’adéquation entre les objectifs de formation et les capacités d’accueil.Je rappelle que les universités ne peuvent d’ores et déjà pas déterminer leurs objectifs sans l’avis conforme de l’ARS – que les amendements précédents visaient à supprimer. L’ARS peut demander une réévaluation si ces objectifs ne sont pas en adéquation avec les besoins du territoire et les capacités de formation en stage et hors stage. Il s’agit donc d’une double assurance que les besoins du territoire seront bien…
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée Avis défavorable : les ARS sont les seules à disposer d’une vision à la fois locale et régionale des capacités. Je tiens pour ma part à saluer leur travail.
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée En complément de ce que vient de dire le rapporteur, je rappelle qu’une formation de médecin se déroule à la fois à la fac et en stage. Lorsque le nombre d’étudiants augmente, l’enjeu ne se situe pas seulement sur les bancs de la fac, il faut aussi avoir suffisamment de places dans les hôpitaux et chez les médecins généralistes. Si l’idée peut paraître séduisante pour la première année, il est illusoire de penser que l’on pourra accueillir autant d’étudiants en stage.Avis défavorable.
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée Tout comme le précédent, cet amendement est satisfait. Nous travaillons sur le sujet et le HCAAM, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, doit nous remettre avant la fin du premier semestre l’étude que nous lui avons demandée. Nous pourrons ainsi prendre des mesures à moyen et à long terme. Je vous invite à retirer l’amendement, sinon avis défavorable.
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée Vous proposez d’introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation. Il faut savoir que les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels à former, qui remplacent le numerus clausus, tiennent compte des capacités de formation, en stage et hors stage, ainsi que des besoins de santé du territoire. Définis tous les cinq ans, ils sont le fruit des concertations régionales pilotées par les ARS et d’une concertation nationale au cours de laquelle l’ONDPS, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, recueille l’ensemble des indicateu…
Séance du 07/12/2023· Article 1er· ministre déléguée Vous proposez de supprimer la référence aux CTS. En effet, seules les universités détiennent la prérogative de fixer leur capacité de formation. Avis favorable.
Séance du 07/12/2023· Discussion générale· ministre déléguée Très juste !
Séance du 07/12/2023· Présentation· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé C’est d’un objectif commun que nous débattons ce soir. Face aux enjeux de démographie médicale et aux tensions auxquelles sont confrontés certains services hospitaliers, nous partageons, en tant que responsables politiques, un même sens du devoir.Ce devoir consiste – je cite l’exposé des motifs du texte proposé par M. le député Neuder – à « redonner à notre système de santé toute l’efficience qui le caractérisait et qui a toujours fait la fierté de la France ». Les leviers d’action sont nombreux s’agissant des politiques de santé publique ; le Gouvernement s’en saisit pleinement.Le budget de l…
Séance du 28/11/2023· Fleurs françaises aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, m’a chargée de vous répondre. Nous nous réjouissons que la filière horticole française soit mise à l’honneur lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notamment dans le cadre des aménagements du futur village des athlètes. Elle bénéficiera ainsi d’une large visibilité de son savoir-faire.Vous l’évoquez fort justement : la France témoigne d’une ambition environnementale inédite puisqu’elle prévoit de diviser par deux l’empreinte carbone de ces Jeux par rapport aux précédents – ce sera l’un d…
Séance du 28/11/2023· Ehpad· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, m’a priée de vous fournir la réponse suivante : face aux difficultés financières des Ehpad, exacerbées par l’inflation, l’État a pris plusieurs mesures d’accompagnement. En 2022, 440 millions d’euros ont été alloués, dont 100 millions pour contrer l’inflation. Le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz a été élargi aux Ehpad rétroactivement, à compter de juillet 2022. En 2023, ce soutien se poursuit, avec le maintien du bouclier tarifaire et la hausse de 5,1 % des ressources dédiées aux Ehpad dans la loi de financement de la…
Séance du 28/11/2023· Centre hospitalier de Bastia· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Monsieur Castellani, voici les éléments dont je tenais à vous faire part au sujet de la refondation du centre hospitalier de Bastia. La nécessité d’un projet immobilier pour améliorer les conditions d’accueil et de travail dans cet établissement est reconnue et l’engagement pris par le Président de la République sera respecté. Un projet de cette ampleur requiert des choix structurants, éclairés par des expertises techniques. Il implique un temps d’instruction qui peut paraître long, j’en conviens, mais qui est gage de la solidité technique et financière des options qui seront retenues.À la dem…
Séance du 28/11/2023· Centre hospitalier du Gier· ministre déléguée Oui !
Séance du 28/11/2023· Centre hospitalier du Gier· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Le schéma régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2023-2028 a été publié à la fin du mois d’octobre. Ces derniers jours, vous en avez discuté avec le cabinet du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau. Permettez-moi de vous fournir des éléments d’information complémentaires.S’agissant des autorisations relatives à la réanimation et aux soins intensifs polyvalents, l’ARS avait délivré provisoirement, pour faire face à la crise du covid, onze autorisations dérogatoires de réanimation adulte, conformément aux demandes des établissements. Six d’entre…
Séance du 28/11/2023· Service public de psychiatrie en Haute-Savoie· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Comme je l’ai souligné il y a quelques minutes en répondant à une autre question, nous partageons pleinement le constat des difficultés du secteur de la psychiatrie. Le Gouvernement entend actionner tous les leviers pour y faire face. Dès 2018, nous avons adopté une stratégie d’ensemble pour la santé mentale, que nous avons amplifiée en 2021. Au cours de la période 2018-2026, nous avons engagé plus de 3,3 milliards pour mettre en œuvre des réformes et des mesures importantes en matière de prévention, de parcours de soins et d’inclusion sociale. La psychiatrie a toute sa place dans cette straté…
Séance du 28/11/2023· Centre hospitalier d’Argentan· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé J’ai effectivement eu le plaisir de passer la journée d’hier dans votre département, l’Orne, pour découvrir les dispositifs déployés par les acteurs locaux pour satisfaire les besoins de santé de nos concitoyens. Votre interpellation concerne la situation de l’aumônerie de l’hôpital d’Argentan. Vous l’avez dit, conformément à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité de l’État doit être concilié avec celui de la liberté d’exercice des cultes. C’est pourquoi ce même article dispose qu’en dérogation au principe de non-financement des cultes par l’État, « pourront toutefois…
Séance du 28/11/2023· Psychiatrie publique· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Nous partageons tous le constat des difficultés du secteur de la psychiatrie, et le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce sujet essentiel. Dès 2018, nous avons adopté une stratégie d’ensemble pour la santé mentale, que nous avons amplifiée en 2021. Au cours de la période 2018-2026, nous avons engagé plus de 3,3 milliards pour mettre en œuvre des réformes et des mesures importantes en matière de prévention, de parcours de soins et d’inclusion sociale. La psychiatrie a toute sa place dans cette stratégie.Nous actionnons tous les leviers pour faire face à une crise dont les causes sont mult…
Séance du 28/11/2023· Centre hospitalier d’Arles· ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé C’est ce gouvernement qui s’est engagé dans la reprise d’une partie de la dette hospitalière, afin précisément de redonner de l’air à notre système hospitalier. Ainsi, dans le cadre du Ségur de l’investissement annoncé à l’été 2020, 15,5 milliards d’euros seront alloués aux établissements de santé jusqu’en 2029 : 7,5 milliards pour le soutien aux projets prioritaires, 1,5 milliard pour l’investissement courant et 6,5 milliards pour la restauration des capacités financières.Cette dernière brique concerne la situation que vous évoquez, celle d’établissements endettés qu’il est nécessaire d’accom…