Mme Agnès Firmin Le Bodo

C’est pourquoi, cet été, nous avons saisi la HAS sur l’opportunité de revenir sur l’obligation vaccinale pour les professionnels. Dans son avis du 22 juillet, elle a jugé que « les données n’étaient pas de nature à remettre en cause cette obligation vaccinale », pour toutes les personnes ayant « des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables ». Le comité de scientifiques, des sociétés savantes, les ordres professionnels, mais aussi France Assos Santé, qui représente les patients, tous se sont prononcés avec conviction pour le maintien de l’obligation vaccinale.Bien sûr, ce…

Nous pouvons en débattre, sans perdre de vue les principes de respect, de pragmatisme et d’éthique car l’éthique est le sens de l’engagement des professionnels du soin. Par ailleurs, je pense que nous devons veiller à évaluer objectivement la situation.

Selon la Fédération hospitalière de France, les personnes concernées seraient de l’ordre de 4 000, sur plus de 1,2 million d’agents. Vous le voyez, dans l’ensemble, il serait trompeur de penser que le phénomène de non-vaccination des personnels soignants concerne plus qu’une infime minorité. Votre proposition de loi, madame la députée, prévoit de mettre fin à une obligation vaccinale.

Ce pourcentage confirme l’adhésion des professionnels à l’obligation vaccinale. Ils ont compris qu’elle s’inscrivait dans une logique d’éthique du soignant et qu’il s’agissait d’une mesure de protection d’autrui. Il reste environ 0,5 % de professionnels considérés comme non vaccinés – plus précisément, 0,3 % des personnels du secteur sanitaire. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement des soignants, mais aussi de personnels administratifs et techniques. En outre, ces chiffres sont ceux élaborés par le ministère au mois de mai : il est très probable qu’ils soient encore moins élevés aujourd’hui. N…

J’espère, mesdames et messieurs les députés, que vous pourrez relayer ce message dans vos circonscriptions. La vaccination protège, notamment contre les formes graves de ces deux virus. La vaccination contre la bronchiolite est d’ailleurs une piste prometteuse pour les prochaines années, pour mieux protéger les plus jeunes d’entre nous. Je rappelle aussi l’utilité des gestes barrières face à la diffusion du covid-19, mais aussi à la grippe et à la bronchiolite : nous recommandons notamment le port du masque en situation de promiscuité, par exemple dans les transports en commun.Je rappelle égal…

Encore aujourd’hui, la vaccination, qui nous a permis de dépasser cette pandémie, joue un rôle décisif. C’est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d’entre nous. J’en profite d’ailleurs pour rappeler que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et la covid ont commencé. J’invite tous nos concitoyens les plus fragiles, et ceux qui les entourent, à se faire vacciner contre ces deux maladies. (MM. Sylvain Maillard et Éric Alauzet applaudissent.)

À l’heure où nous examinons cette proposition de loi, je commencerai par rappeler deux choses. D’abord, le gros de la tempête est peut-être derrière nous, mais nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle bourrasque, par exemple de l’émergence d’un nouveau variant inquiétant. Nous ne devons à aucun moment oublier que le covid-19 n’est en aucun cas une maladie bénigne. On en meurt, toujours, tous les jours, partout dans notre pays.

Le ministre Jean-Christophe Combe regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m’a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre interrogation.L’offre d’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie repose, en France, sur une palette d’opérateurs variés. Dans un secteur en croissance du fait de la transition démographique et en forte tension en raison, notamment, de la pénurie de professionnels, il nous faut pouvoir compter sur l’investissement privé, lequel peut apporter une dynamique et une innovation qui contribuent à l’amélioration globale de la qualité de service. …

La limitation des délais d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) constitue une priorité du Gouvernement. Afin d’assurer la pleine effectivité de ce nouveau droit ouvert à toutes les femmes par la loi relative à la bioéthique – qui, vous l’avez rappelé, est une avancée majeure –, un comité de suivi national, associant l’ensemble des parties prenantes, a été institué en novembre 2021 au sein du ministère de la santé.Ce comité, qui s’est réuni pour la quatrième fois le 17 octobre dernier, assure un suivi au plus près des préoccupations du terrain, rend compte de l’appl…

À l’ouverture des débats sur la fin de vie, j’aurai l’occasion de rencontrer les pompes funèbres, ce qui me permettra de discuter de ce sujet avec eux – soyez en tout cas assurée que je leur transmettrai vos observations.

Vous l’avez très justement dit, madame la députée, les situations de deuil d’un enfant sont parmi les plus douloureuses qu’une famille puisse connaître. Dans ces moments-là, la solidarité nationale doit jouer pleinement son rôle et protéger les foyers endeuillés, y compris face aux difficultés financières ou aux complexités administratives. C’est précisément ce à quoi ont œuvré le Gouvernement et le Parlement ces dernières années.Sur l’initiative de votre collègue Guy Bricout, la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d…

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m’a priée de vous fournir les éléments de réponse suivants.Vous avez interrogé le Gouvernement sur la situation de l’hôpital de Saint-Nazaire, engagé, vous l’avez dit, par un bail emphytéotique hospitalier dans le cadre de la construction de la Cité sanitaire, en partenariat avec la clinique mutualiste de l’Estuaire. Le centre hospitalier et la clinique sont membres du groupement de coopération sanitaire (GCS) Cité sanitaire nazairienne et versent un loyer depuis 2012 à l’emphytéote, l…

Je vous prie d’excuser Mme Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, retenue au Parlement européen.La communauté française en Chine s’est réduite de manière significative depuis le début de la pandémie de covid-19, dans un contexte de dégradation sensible des conditions de vie locales. Nombre de nos ressortissants ont dû quitter le pays au début de la pandémie, et les perspectives de retour demeurent limitées. Le contexte sanitaire a par ailleurs affecté le fonctionnement de nos entreprises présentes sur place. La connectivité aérienne est également un sujet de préoccupation ma…

Nous avons besoin de médecins traitants, de médecins généralistes. La quatrième année de médecine générale a avant tout une dimension pédagogique pour les jeunes médecins : elle leur permettra de découvrir l’exercice du métier au travers du suivi des patients, à l’occasion d’un stage d’un an auprès d’une patientèle. Il y a 14 000 maîtres de stage en France ; nous invitons et nous incitons les médecins installés à les rejoindre, même dans les déserts médicaux.La quatrième année de médecine générale est aussi une mesure d’équité, puisque c’est la seule spécialité qui n’en incluait pas. Cette ann…

Le décret d’application de la loi sera pris, et la régulation de l’intérim sera mise en œuvre au 1er mars 2023. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale contient également une mesure permettant de lutter contre l’intérim dès l’installation des médecins.Vous avez évoqué la quatrième année de médecine générale. Je tiens à rappeler que nous luttons contre les déserts médicaux et que, dans cette perspective, accompagner la formation des jeunes professionnels constitue un enjeu majeur. C’est pourquoi, sous la précédente législature, le Gouvernement a supprimé dès 2018 le fameux numeru…

Madame la députée Grangier, vous posez plusieurs questions. En matière de lutte contre l’intérim, je vous rappelle que la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, a permis des avancées. Elle était demandée par tous les professionnels de santé. Face aux injustices subies par les personnels employés dans les hôpitaux, il faut réguler l’intérim.

En complément, face aux difficultés traversées par le secteur, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer encore le soutien à la pédiatrie et à l’hôpital en valorisant mieux le travail de nuit et en soutenant la technicité du travail des soignants dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les ARS – agences régionales de santé – ont également reçu comme consigne de mobiliser les fonds d’intervention régionaux, dits FIR, pour répondre de manière ciblée aux tensions qui pourraient survenir dans certains établissements ou services. Enfin, nous tiend…

Monsieur le député, vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur la situation des services de réanimation en pédiatrie. Comme d’autres de vos collègues, vous faites allusion à l’épidémie de bronchiolite qui touche le territoire métropolitain depuis quelques semaines. Je ne vous laisserai pas dire que les enfants sont en danger : tous les enfants sont pris en charge et soignés.La situation de la pédiatrie est l’un des symptômes de la crise de l’hôpital que nous connaissons et une démonstration supplémentaire de la nécessité de transformer en profondeur notre système de soins. C’est notre v…

Nous soutenons aussi des dispositifs importants comme Nightline France – des étudiants qui parlent aux étudiants –, le 3114, le Fil santé jeunes. Le dispositif Mon Psy, qui permet de prendre en charge huit séances de psychologie remboursées à 65 %, a référencé 2 000 psychologues ayant pris en charge 30 682 jeunes pour 95 000 séances réalisées, soit un montant de plus de 2 millions d’euros.Depuis 2019, 200 infirmiers en pratique avancée (IPA) en psychiatrie et santé mentale ont été formés et nous prévoyons d’accélérer, avec 270 IPA délégués. Nous devons continuer la montée en puissance de tous …

En réponse à la dégradation de l’état de santé mentale constatée chez les jeunes, nous avons aussi reconduit auprès du jeune public, sur les réseaux sociaux et dans les établissements d’enseignement, la campagne de communication « J’en parle à », réalisée par Santé publique France.

Comme vous l’avez signalé, la pédopsychiatrie, comme beaucoup de professions médicales, est en crise. Nous manquons de pédopsychiatres. Néanmoins, les assises de la santé mentale de septembre 2021 ont donné une nouvelle impulsion à notre feuille de route en matière de santé mentale : parmi les actions en direction des jeunes, elles ont prévu l’augmentation sur trois ans, entre 2022 et 2024, de 400 équivalents temps plein pour renforcer les effectifs des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles et la création d’une maison d’adolescents dans chaque département.

Ce plan de 400 millions représente un effort sans précédent qui se traduira par la majoration de la rémunération des heures de nuit, qui était attendue par les professionnels, jusqu’au 31 mars, ainsi que par l’élargissement de la prime d’exercice en soins critiques, jusqu’ici attribuée aux infirmiers en soins généraux et aux cadres de santé et désormais accordée également aux autres soignants affectés dans les services de soins critiques.

Certains établissements d’Île-de-France ont été contraints, vous l’avez signalé, de recourir à des transferts de jeunes patients vers des services de réanimation pédiatrique d’autres régions. Je tiens à souligner la solidarité que nous avons observée entre les hôpitaux ainsi que l’engagement du Gouvernement à accompagner les parents dont les enfants sont transférés.Nombre d’entre nous ici sont parents. Nous savons très bien qu’une bronchiolite, c’est vraiment très impressionnant mais que, dans 98 % des cas, c’est bénin. Par conséquent, oui, nous le répétons, avant de se déplacer aux urgences, …

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux soignants qui, cette année, font face partout en France, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois, à une épidémie de bronchiolite précoce, dans des conditions difficiles liées à un manque de personnel.

J’espère et je sais que les débats en séance publique s’inscriront dans cette perspective. L’exercice que nous engageons est essentiel à l’heure où notre modèle démocratique apparaît fragilisé. Je sais pouvoir compter sur votre volonté d’avancer et de construire ensemble, dans le respect mutuel, des réponses crédibles adaptées aux besoins de nos concitoyens. Alors, débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Les défis sont immenses, les attentes aussi. Même si le contexte économique et international est complexe et incertain, nous avons le devoir d’agir tous ensemble, dans un esprit de responsabilité et d’engagement, pour apporter des réponses concrètes et opérantes aux besoins de nos concitoyens.Le premier de ces besoins, le plus central, est celui de l’accès pour tous et partout à la santé. Ministre déléguée, je suis aussi pharmacien. Or, tous les jours, au guichet de ma pharmacie, j’ai pu constater les difficultés rencontrées par les Français pour avoir accès à un médecin et se soigner correcte…

Nous l’avons lancé le 3 octobre au Mans. C’est bien à partir du terrain et des initiatives des acteurs, et grâce à l’accompagnement de l’État, que nous construirons la santé de demain, dans une logique de confiance, de coopération et de subsidiarité.

La crise sanitaire a mis à rude épreuve le système de santé et l’ensemble du modèle de protection sociale, mais l’État social et protecteur a tenu. La présentation du PLFSS pour 2023 est une nouvelle occasion, pour moi, à la suite de mes collègues, de saluer le travail extraordinaire accompli par l’ensemble des personnels soignants, administratifs et techniques, qui ont permis de tenir. Nous leur devons tant. Ensemble, nous avons tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Si la crise sanitaire n’est pas encore complètement derr…

…et agit dans trois domaines. Il continuera à le soutenir, et je ne doute pas que les débats qui nous attendent dans le cadre du PLFSS permettront des échanges de qualité.

Le thermalisme est très important pour de nombreux territoires, comme vous l’avez souligné et comme le prouve le nombre de députés que vous avez associés à votre question. Il y a 110 établissements thermaux en France, dans 11 régions que je ne citerai pas, de peur d’en oublier certaines. Le secteur a particulièrement souffert de la crise du covid-19, et une chute de près de 40 % du nombre de curistes a été constatée. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce secteur qui, comme vous l’avez rappelé, emploie de nombreux salariés…