Mme Agnès Firmin Le Bodo

Ce redressement sera le fruit d’un effort de prévention, d’organisation, de pertinence et de solidarité de l’ensemble de notre système social. Cela doit nous permettre de réduire le déficit et de le faire passer de 17,8 milliards d’euros cette année à 6,8 milliards dès l’année prochaine.Les mesures que nous proposons en la matière, vous les connaissez : mettre en place une transparence de l’information sur les charges associées à la radiologie ; engager une réforme de la biologie médicale ; rénover la régulation des produits de santé. Ce sont des mesures que nous jugeons justes et proportionné…

…ce PLFSS prévoit, dès 2022, une augmentation de plus de 1 milliard d’euros du budget de l’hôpital, dont 543 millions supplémentaires pour faire face aux surcoûts liés au covid-19, adoptés lors de l’examen dans cet hémicycle. C’est un engagement fort du Gouvernement, que nous assumons pour renforcer nos établissements de santé.Ce texte, soumis à votre approbation définitive, est aussi un texte de responsabilité financière. Le vent a soufflé fort au cours de ces deux dernières années, en raison de la crise du covid-19, et nous avons déployé les moyens nécessaires pour y faire face. À présent, i…

Je me trouve devant vous pour la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au terme de son examen, nous avons réussi, je crois, à donner à nos concitoyens un budget de la sécurité sociale satisfaisant. Je souhaite aussi marquer la solennité de ce moment. Aujourd’hui, le budget de la sécurité sociale est le premier budget français, devant celui de l’État. Il répond à des préoccupations concrètes de nos concitoyens : trouver un médecin traitant près de chez soi, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation…

C’est ce que nous faisons !

Nous n’irons pas à l’encontre des autorités scientifiques. Nous avons saisi, la semaine dernière, conformément à notre engagement, la Haute Autorité de santé sur la révision de l’ensemble des recommandations vaccinales des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social. Elle se prononcera donc sur la réactualisation des recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, en prenant en compte l’obligation vaccinale contre le covid.Enfin, vous avez fait allusion au protocole inclus dans la proposition de loi de Mme Fiat. Or, je vous le rappelle, votre groupe a jugé, …

…et ce, alors qu’ils sont les premières victimes du manque de personnels dans nos établissements de santé. Il y va d’un principe éthique essentiel et d’un devoir vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.Le Gouvernement est bien sûr particulièrement attentif à la situation, notamment dans les outre-mer. Néanmoins, plus encore sur les territoires insulaires qu’ailleurs, la vaccination des professionnels de santé protège le système de santé et garantit un accès aux soins pour tous.

Je rappelle que le principe de l’obligation vaccinale a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; il a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel. Je rappelle également que nos professionnels de santé sont, pour la très grande majorité d’entre eux, les premiers à se dire totalement opposés à la perspective d’un retour de ceux de leurs collègues qui n’ont pas joué le jeu de la vaccination,…

La vaccination protège en effet contre les formes graves de ces deux virus.

Je rappelle que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et le covid ont débuté, et j’invite les plus fragiles de nos concitoyens et ceux qui les entourent à se faire vacciner contre ces deux maladies. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous relaierez ce message dans vos circonscriptions.

Je tiens d’abord à rappeler le caractère essentiel de la vaccination : c’est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, RE et Dem.)

Deux ans et demi après le début de la crise sanitaire, le parcours du combattant n’en finit pas pour les malades souffrant d’un covid long. C’est bien pourquoi la réponse à cette problématique reconnue comme une réalité clinique est un enjeu majeur pour le ministère.Le docteur Dominique Martin a été confirmé dans sa mission, qu’il mène avec l’appui de la Cnam et de toutes les administrations du ministère, fortement mobilisées sur ce sujet. Six mois après la parution de la feuille de route, nous voulons avancer vite. Nous réunirons, au cours de la première quinzaine de décembre, l’ensemble des …

C’est la raison pour laquelle nous utilisons tous les leviers pour refonder et transformer notre système de santé et l’adapter aux défis auxquels nous faisons face, ambition dans laquelle la santé mentale et la psychiatrie sont des priorités structurantes et transversales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ces assises permettront d’accélérer les actions dans le domaine de la pédopsychiatrie, qui constitue un enjeu majeur. J’ajoute que d’importantes enveloppes financières ont été ouvertes pour soutenir le secteur de façon pérenne, notamment en 2020 avec 110 millions d’euros et de nouveau en 2021.Dans le cadre du Ségur de l’investissement, sont en outre déployés des dispositifs de soutien aux projets de modernisation, nécessaires, des établissements psychiatriques.Les mesures de soutien général à l’hôpital bénéficient aussi aux services de psychiatrie. Enfin, le volet « Santé » du Conseil national…

Les travaux autour de ces chantiers sont en cours, qu’il s’agisse de la réforme du financement de la psychiatrie, qui a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires et de redonner des marges de développement, notamment dans le secteur public, ou de la réforme des autorisations destinée à renforcer le maillage territorial. Prochainement sera dressé un premier bilan des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

Le ministère a pleinement conscience des difficultés que rencontrent actuellement les psychiatres. Ce matin ont été reçus avenue de Ségur les quatre syndicats ayant appelé à la grève. Nous sommes convenus qu’un cycle de réunions de travail sur les sujets propres à la psychiatrie s’ouvrirait à partir de début janvier avec les représentants de la profession. Le ministre François Braun les recevra et, dans le cadre d’un dialogue social nourri, nous souhaitons élaborer un plan d’ampleur destiné à améliorer les conditions d’exercice et à conduire les chantiers structurels de modernisation de la pro…

La psychiatrie et plus largement la prise en charge de la santé mentale sont des sujets d’importance, comme vous le rappelez, qui font l’objet de toute mon attention. Les conséquences de la crise du covid, notamment, ont fortement affecté la santé mentale de nos concitoyens, qui est plus que jamais une priorité.

L’inflation et la hausse des prix de l’énergie ont en effet un impact marqué sur les associations de l’aide alimentaire et sur leurs bénéficiaires, qui sont près de 4 millions. Les banques alimentaires font remonter leurs inquiétudes et le Gouvernement agit. (M. Loïc Prud’homme fait des signes de dénégation.)La première loi de finances rectificative, adoptée cet été, comportait ainsi une enveloppe exceptionnelle de 55 millions d’euros, en plus des 56 millions de la loi de finances initiale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette enveloppe a permis de protéger les associations…

Votre question est essentielle à l’avant-veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida, et alors que les données de Santé publique France montrent que le nombre de personnes se découvrant séropositives reste stable, quelle que soit la population concernée : oui, vous avez raison de dire que le sida tue encore et toujours.Le Gouvernement entend intensifier ses efforts pour améliorer la prévention, le dépistage et le traitement du VIH par la mise en œuvre des actions de la nouvelle feuille de route 2021-2024, parmi lesquelles on peut citer la généralisation depuis cette année de l’accès …

Même avis que la rapporteure, pour les mêmes raisons.

Monsieur Nilor, le Gouvernement ne rentre pas en guerre contre les professionnels de santé. Au contraire, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, il est à leurs côtés. Toutes les fédérations professionnelles du secteur médical se sont prononcées contre la réintégration des soignants non vaccinés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit aussi.)

Madame la rapporteure, la HAS a rappelé le 9 novembre qu’elle était défavorable à la levée de l’obligation vaccinale et qu’il fallait inciter au second rappel du vaccin. Elle a également souligné que le protocole de réintégration des soignants inclus dans la proposition de loi n’était pas la solution à privilégier et qu’il ne serait pas applicable sur le terrain car trop contraignant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Parce que nous sommes adultes et cohérents, le Gouvernement formule un avis favorable sur ces deux amendements de suppression. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On nous a dit tout à l’heure que nous n’étions pas adultes ! Je me permets juste de rappeler que nous le sommes.

Il faudra se mettre d’accord sur les chiffres !

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…qui ne se justifie pas sur le plan éthique. De plus, est-ce prioritaire, à l’heure où nous devons prendre des décisions importantes pour aider le système de santé à faire face à des défis à court terme, comme l’épidémie de bronchiolite, ou à des défis à long terme ? Je m’interroge sur le sens de vos priorités politiques.Mesdames et messieurs les députés, nous devons prendre le temps de la réflexion et nous fonder sur des données objectives en ce qui concerne l’opportunité mais aussi le caractère éthique de la levée de l’obligation vaccinale. Surtout, les moyens proposés par ce texte – j’en su…

L’article 2 prévoit quant à lui que l’État finance les tests de dépistage virologique, ainsi que des équipements de protection individuelle nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle, comme les masques FFP2. C’est une disposition coûteuse…

D’une part, le test présenté peut être en réalité un faux négatif. Vous me répondrez que c’est la raison pour laquelle le dispositif prévoit d’imposer le port d’un équipement de protection. Cependant, les personnels ne porteront pas en permanence de tels équipements. Ils seront, par exemple, susceptibles de les enlever lors des pauses déjeuner. De plus, il serait très lourd, pour les établissements de santé, ainsi que pour les établissements sociaux et médico-sociaux, de contrôler que les personnels non vaccinés ont bien effectué régulièrement les tests. En bref, le protocole proposé est impos…

L’article 1er fait ainsi reposer la réintégration du personnel non vacciné sur la présentation quotidienne d’un test de dépistage négatif du covid-19, en cours de validité. L’exposé des motifs ajoute qu’il doit s’accompagner du port d’un équipement de protection. En pratique, ce protocole n’est ni réaliste, ni efficace.

Beaucoup de professionnels se sont accordés sur le fait que l’hésitation vaccinale était éthiquement inacceptable dans leur profession. C’est bien sûr une question complexe et délicate. Dans ce contexte, je souhaite donc connaître l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), que nous avons saisi récemment. Il pourra nous épauler sur la définition de critères permettant de justifier, ou non, de la mise en place d’une obligation vaccinale pour les professionnels de santé et pour les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire et médic…

…qui se sont avant tout engagés pour soigner, guérir et prendre soin des personnes les plus vulnérables. Les professionnels sont, pour beaucoup, les premiers à nous dire être totalement opposés à la perspective d’un retour de leurs collègues qui n’ont pas joué le jeu de la vaccination, et cela alors qu’ils sont les premières victimes du manque de personnels dans les établissements de santé. Je peux donc déjà vous dire que le remède que vous proposez est pire que le mal. (M. Philippe Berta applaudit.)