Séance du 29/05/2019· Pénurie de médicaments Madame la ministre des solidarités et de la santé, manquer parfois de médicaments est compréhensible, quoique. Manquer de médicaments si longtemps, si souvent et dans de telles proportions est, en revanche, inacceptable. Il est urgent que les autorités s’emparent de ce grave problème de santé publique !Entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a progressé de plus de 30 %. En 2016, les pharmaciens ont effectué 405 signalements, et plus de 530 en 2017. Depuis le début de l’année, le phénomène n’a fait que s’amplifier, le manque de corticoïdes constituant le point d’orgue d…
Séance du 28/05/2019· Police de sécurité du quotidien au Havre Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très précise. Quarante-huit agents supplémentaires, je l’ai bien noté, arriveront dans le territoire, en deux vagues : dix agents le 17 juin, et trente-huit autres en septembre. Ancienne adjointe à la sécurité, je tiens à saluer l’importance et l’effectivité du travail de lien entre la police et la population au sein des QRR, autrefois appelés « ZSP » – zones de sécurité prioritaire. Le résultat en est la preuve.
Séance du 28/05/2019· Police de sécurité du quotidien au Havre En février 2018 était officiellement lancée la police de sécurité du quotidien. Il s’agissait de « replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité » en renforçant la présence policière dans les quartiers de reconquête républicaine et en prévoyant des DCPP – délégués à la cohésion police-population –, chargés de faire le lien entre la population et les forces de sécurité, notamment par des actions de prévention. Des renforts en effectifs étaient également prévus.Au Havre, deux quartiers de reconquête républicaine, la Mare-Rouge et le Mont-Gaillard, ont été désignés dan…
Séance du 06/05/2019· Discussion générale Lors de l’examen en commission, notre groupe avait d’ailleurs accueilli favorablement cette proposition de loi, qui avait notamment pour mérite d’aborder un angle mort de nos politiques publiques, et, ainsi, de rendre visibles des situations trop souvent invisibles. Nous avions cependant souligné plusieurs points de vigilance, à commencer par la situation des mineurs non accompagnés, qui sont aujourd’hui pris en charge par les services de la protection de l’enfance. En raison de l’augmentation des flux migratoires, les services d’aide sociale à l’enfance départementaux prennent désormais en ch…
Séance du 06/05/2019· Discussion générale Notre assemblée est saisie ce soir d’un sujet d’importance. Il est d’ailleurs si important que l’ensemble des groupes est tombé d’accord, lors de son examen en commission des affaires sociales, sur la nécessité d’aller beaucoup plus loin et de corriger en profondeur les insuffisances de nos politiques publiques dans ce domaine. En France, aujourd’hui, environ trois cent mille jeunes bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance et grandissent dans un foyer ou une famille d’accueil. Ils y sont placés par les services de l’aide sociale à l’enfance, gérés par les départements. Chacun le sai…
Séance du 30/04/2019· Débat sur le bilan social des ordonnances travail Aucun rapport avec ma question !
Séance du 30/04/2019· Débat sur le bilan social des ordonnances travail Lors de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances travail en novembre 2017, Francis Vercamer, Charles de Courson et moi-même avions défendu un amendement instaurant une visite médicale de fin de carrière pour certains travailleurs. Il visait à prendre en compte la situation spécifique des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou ayant bénéficié d’un tel dispositif au cours de leur carrière professionnelle. Il s’adressait particulièrement aux salariés exposés à certains risques pour leur santé ou leur sécurité, les expositions à l’amiante, aux rayon…
Séance du 03/04/2019· Suspension et reprise de la séance Madame la ministre, messieurs les ministres, à qui faites-vous le plus confiance pour vous représenter dans la société ? Sans préjuger de la réponse à l’une des questions du grand débat, il est, en effet, permis de s’interroger sur le fonctionnement de notre démocratie représentative.Selon le groupe UDI, Agir et indépendants, ce fonctionnement doit continuer à se fonder sur les élus, représentants du peuple. C’est notre histoire et notre ADN politique.Notre histoire a d’ailleurs évolué entre l’individualisme dit moderne de la loi Le Chapelier et une loi du XXe siècle renforçant, par exemple, l…
Séance du 03/04/2019· Prise en charge du grand âge Madame la ministre des solidarités et de la santé, permettez-moi tout d’abord d’exprimer aux résidents, aux familles et au personnel de l’EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – de Lherm, comme vous l’avez fait hier, toute la compassion de la nation face à l’épreuve qu’ils subissent.Il y a quatorze mois, je vous interrogeais sur la crise naissante des EHPAD. Depuis lors, que de chemin parcouru ! Le 28 mars dernier, Dominique Libault vous a remis son rapport sur le grand âge et l’autonomie, c’est-à-dire un état des lieux et 175 propositions, qui sont le fruit d’éc…
Séance du 27/03/2019· Discussion générale Nous examinons cet après-midi une proposition de loi défendue par le groupe La République en marche, qui prend modèle sur le dispositif prévu par la loi Hamon pour les contrats d’assurance habitation ou automobile, et dont la finalité est de protéger davantage les assurés en leur donnant davantage de liberté dans le choix de leur complémentaire. Nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, qui rejoint d’ailleurs les préoccupations des consommateurs et des assurés.On ne devrait pas être dans l’incapacité de payer les soins nécessaires en cas de coup dur ou renoncer à des soins trop chers. C’…
Séance du 27/03/2019· Explications de vote Les premiers résultats de la loi Hamon montrent que ces craintes n’avaient pas lieu d’être.Le groupe UDI, Agir et indépendants partage l’ambition de cette proposition de loi qui correspond aux attentes de nos concitoyens. Ce texte leur apportera davantage de liberté et rééquilibrera le rapport de forces en leur faveur. Il aurait tout de même été préférable de fournir à la représentation nationale une étude d’impact – l’amendement en ce sens n’a pas été voté, tant pis.Les points qui devaient encore être clarifiés l’ont été par le rapporteur, qu’il s’agisse de l’extension des missions confiées à…
Séance du 27/03/2019· Explications de vote J’imagine que les craintes exprimées par certains de nos collègues l’ont aussi été en 2014 lorsque la loi Hamon a été votée.
Ma collègue Vignon a pris soin de préciser que son amendement avait été voté en commission ; on pourrait en conclure qu’il en sera de même en séance, mais j’ai pu constater que ce n’était pas toujours le cas. Je prendrai donc la précaution de rappeler une nouvelle fois que notre groupe, comme celui du MODEM, soutient cette proposition de loi, avant de proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans les trois ans à compter de sa promulgation.
Séance du 27/03/2019· Motion de rejet préalable Le groupe UDI-Agir votera contre la motion de rejet préalable. Nous partageons les objectifs fixés par cette proposition de loi, qui répond aux préoccupations des consommateurs et des assurés, et leur redonnera du pouvoir de négociation face aux complémentaires, donc du pouvoir d’achat.Toutefois, certains points restent à préciser, comme je l’ai dit en commission. Je pense notamment à un volet d’information sur les contrats. Trop de nos concitoyens ignorent ce à quoi ils souscrivent lorsqu’ils signent un contrat de mutuelle. Cette proposition de loi offrait l’occasion d’introduire une telle cl…
Il n’y a pas eu d’étude d’impact, ce que tout le monde déplore. Ce que propose l’amendement no 83, c’est une évaluation en direct ! Si la mesure fonctionne, tant mieux ; si en revanche elle ne fonctionne pas très bien – et certains ont fait état d’une certaine méfiance – nous pourrions y mettre fin.
Cet amendement devrait rallier les suffrages de tous ceux qui ont regretté l’absence d’étude d’impact à l’appui de cette proposition de loi : nous vous proposons d’inclure une clause de revoyure, qui nous permettrait en quelque sorte de réaliser une étude d’impact en direct. La réalité du contrôle parlementaire serait ainsi garantie.Cet amendement prévoit donc la remise d’un rapport au Parlement dans les trois ans à compter de la promulgation de la loi.
Je soutiens l’amendement no 31 : nous croyons qu’il s’agit d’un bon projet, qu’il faut appliquer le plus vite possible.Monsieur Chiche, vous voulez repousser l’application de deux ans pour éviter le recours aux feuilles de soins papier. Mais cela fait belle lurette qu’il n’y en a plus ! Je suis sûre que vous savez comment marche une mutuelle, mais je vous invite, si vous le voulez, à venir voir dans ma pharmacie comment tout cela fonctionne.Par ailleurs, j’ai cru comprendre que Mme la ministre s’était engagée à ne mettre en place ce système que si les mutuelles étaient en mesure de proposer au…
Après avoir écouté de nombreux professionnels de santé, il me semble que de plus en plus de nos concitoyens peuvent bénéficier du tiers payant « généralisable ». Nous avançons donc bien sur le chemin conduisant au tiers payant généralisé.
Si nous voulons emporter l’adhésion des acteurs concernés et même pour le succès de la réforme, il est absolument nécessaire de déployer un tel système. Il protégera nos concitoyens et permettra aux professionnels de vérifier les droits des patients en temps réel, comme ils le font déjà sur le site ameli.fr pour les ouvertures de droits à la sécurité sociale. C’est donc une bonne chose.Nous avons eu cet après-midi un débat sur le tiers payant, pratiqué par 95 % des pharmaciens.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 La reconnaissance de la pharmacie clinique a un effet significatif sur l’organisation et la qualité de la prise en charge médicamenteuse en lien ville-hôpital et les dépenses de l’assurance maladie.Afin que cette évolution législative trouve une application concrète dans les établissements de soins, celle-ci doit être reconnue comme un acte dans la nomenclature.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Il vise à améliorer les conditions de vente de l’officine par les héritiers suite au décès du titulaire.
Séance du 22/03/2019· Après l’article 23 Le regroupement des pharmacies tient à un problème économique. Dans 95 % des cas, une pharmacie se fait racheter par une autre parce qu’elle n’aurait jamais pu être vendue autrement, sans doute en raison de sa mauvaise santé – départ en retraite, pas de pharmacien remplaçant. La pharmacie voisine rachète alors la pharmacie et la licence. Une pharmacie ferme tous les deux jours en France.
L’amendement no 681 vise à supprimer l’alinéa 41, le no 1022 l’alinéa 57 et le no 1023 l’alinéa 60.
Il vise à insérer, après l’alinéa 15, l’alinéa suivant : « À l’article 56-3 du code de procédure pénale, après le mot : « huissier, », sont insérés les termes : « , dans une officine de pharmacie, un laboratoire de biologie médicale ou une pharmacie à usage intérieur ». »
Cet amendement, qui vise à ajouter des dispositions après l’alinéa 4, apporte des précisions concernant, notamment, la tenue du tableau de l’Ordre des pharmaciens et la compréhension des pharmaciens quant aux démarches à accomplir auprès de leur ordre.
Cet amendement, qui est le premier d’une série d’amendements concernant l’ordre des pharmaciens, a pour objet d’améliorer la compréhension des pharmaciens quant aux démarches à accomplir auprès de leur ordre. À cette fin, il vous est proposé d’insérer deux alinéas après l’alinéa 11.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Rompre avec la logique du close data : tel est le sens de l’ouverture des données. Il convient donc de veiller à ce que les fédérations hospitalières de tout statut aient accès aux données de santé traitées par la plateforme.