Jean-Pierre Door a très bien résumé la situation : la filière pharmaceutique est en danger. J’ajouterai même : ça continue, encore et encore ! Vous prévoyez en effet de faire supporter 920 millions d’euros d’économies à la chaîne du médicament...
NIDéputée · Seine-Maritime, 7e circonscription · Pharmacien · mandat terminé le 21 juin 2022
Jean-Pierre Door a très bien résumé la situation : la filière pharmaceutique est en danger. J’ajouterai même : ça continue, encore et encore ! Vous prévoyez en effet de faire supporter 920 millions d’euros d’économies à la chaîne du médicament...
Nous souhaitons revenir sur la taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée ou des dépassements d’honoraires pour les seuls professionnels de santé affiliés au régime d’assurance maladie des PAMC. La suppression de cette taxe additionnelle vise à mettre un terme à cette discrimination entre professionnels de santé libéraux selon leur régime d’affiliation.
Notre discussion montre bien que le problème est multifactoriel et touche toute la chaîne du médicament. Je pourrais approuver la proposition qui vient d’être formulée de pénaliser les laboratoires qui ont connu des pénuries ; sauf que, dans le cas de la cortisone, aucun laboratoire ne pouvait la fournir car c’était la matière première qui manquait – mais c’est un autre problème.Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser justifier votre position par les quelque 900 millions d’euros d’économies réalisées par ailleurs : si nous en sommes là aujourd’hui, c’est précisément parce que nous fais…
Cela veut seulement dire que vous commencez à comprendre !
Celle qui nous est proposée dans votre texte est minimale ; je propose de la compléter par mon amendement.Il faut un plan pour l’hôpital, personne ici ne peut le nier ; il faut aussi un plan pour l’industrie du médicament. J’insiste sur le fait que je parle de l’industrie du médicament, et non de l’industrie pharmaceutique. Nous étions à l’os depuis un certain temps ; aujourd’hui, nous sommes à la moelle.
Je suis désolée de ne pas du tout tenir le même discours que ceux de mes collègues qui se sont exprimés avant moi : certes, il faut un plan pour l’hôpital, mais il faut aussi un plan pour le médicament. En France, l’industrie du médicament va mal, même très mal. Monsieur Dharréville, ne regardez pas les choses par le seul prisme des bénéfices de Sanofi. Ce n’est pas comme cela qu’il faut analyser l’industrie du médicament.Je l’ai déjà dit l’année dernière, si l’on considère la chaîne à rebours, les choses vont mal : cela a commencé par la fermeture des pharmacies, cela s’est poursuivi avec les…
Dans un esprit constructif, je retire mon amendement au profit du no 1037 de M. Minot, presque identique ; la seule différence est qu’il propose un rapport tous les deux ans plutôt que tous les trois ans. C’est vraiment par esprit constructif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
Ce délai nous a permis à tous, j’en suis intimement convaincue, de travailler de manière à fournir des débats de qualité – parfois passionnés, mais de qualité.Je pense que le temps long est une bonne chose. Si nous passions à cinq ans, le temps d’application de la loi, entre la parution des décrets d’application, l’application effective et la révision, serait trop court pour évaluer les décisions que nous prenons aujourd’hui. Je préfère rester sur l’âge de raison.
Si nos travaux ont été si fournis et si intéressants, c’est parce que nous avions de la matière, car nous avons commencé à travailler en janvier 2018. Depuis deux ans, des missions ont été menées et le CCNE a organisé des débats.
Je suis défavorable à ces amendements. Je pense que sept ans, c’est l’âge de raison.
Après soixante heures d’auditions, cinquante heures de travaux en commission et quatre-vingts heures de discussions dans l’hémicycle, je crois pouvoir dire, même si certains regrettent – à juste titre – le recours au temps législatif programmé, que nous avons eu largement le temps de débattre. Chacun peut honnêtement le reconnaître.Je vous remercie pour la qualité de nos débats. Nous avons beaucoup travaillé, collectivement, et nous pouvons nous en féliciter. Sur le fond comme sur la forme, quoique certains débats aient été passionnés, chacun a respecté la parole et les idées de l’autre. C’éta…
Je demande une suspension de séance.
Pas seulement. C’est vingt-cinq ans de ma vie, je n’ai aucun problème à l’assumer.Bref, on voit bien qu’il s’agit d’une ligne de crête. Je voterai contre ces amendements, car une loi de bioéthique, c’est à la fois ce qu’il y a et ce qu’il n’y a pas – en l’occurrence, ce que nous avons voté, et qui est progressiste, et d’autres mesures dont je serai fière qu’elles ne figurent pas dans la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mais si, monsieur Berta, c’est aussi cela !
Je ne crois pas que parler d’humain, ce soit des propos d’un autre âge, monsieur Turquois. Pour ma part, je suis fière d’être à la fois progressiste, puisque j’ai voté l’extension de la PMA, et conservatrice.Avec le sujet qui nous occupe ce soir, nous sommes sur une ligne de crête. C’est d’ailleurs ce que la bioéthique m’inspire : il y a à la fois ce qui figure dans la loi, et ce qui n’y figure pas. Et je voterai justement ce texte pour ce qui n’y figure pas, et n’y figurera toujours pas, j’espère, après le vote de ce soir. Une loi de bioéthique, c’est avant tout une vision collective, même si…
Comme nous l’avons réaffirmé tout à l’heure, le don est gratuit en France ; c’est un principe dont nous pouvons nous enorgueillir. Il implique que les produits de ce don restent dépourvus de valeur marchande. Tout profit doit donc être exclu de l’activité de recueil et de conservation – y compris d’autoconservation – des gamètes.Nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale de l’alinéa 12 qui disposait que « seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privé à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent […] pro…
Nous n’aimons pas les lois bavardes. Madame la ministre, nous avons bien conscience que l’amendement que nous présentons se situe à la frontière de la loi, du règlement et de ce qui relève, madame Tamarelle-Verhaeghe, de la compétence d’autres institutions. Pourtant, madame la ministre de la justice, devant une volonté partagée par les députés de toutes les tendances – l’amendement a été signé par 423 parlementaires –, nous espérons voir cette grande cause nationale figurer dans le projet de loi.Nous savons que l’amendement n’est pas parfait, comme l’a dit tout à l’heure M. le secrétaire d’Éta…
Eh oui !
Oui, madame Thill, cela vaut pour tout le monde.Je m’interroge sur l’inégalité que pourrait entraîner l’acceptation de la ROPA. Nous venons de voter, en matière de filiation, l’égalité entre les deux mères : l’une n’aura pas la priorité sur l’autre. Avec la ROPA, monsieur le rapporteur, ne créerions-nous pas, au sein du couple, une forme d’inégalité ? Si, des deux mères, l’une donne l’ovocyte à l’autre, celle-ci ne sera-t-elle pas un peu plus mère que l’autre ? Je m’interroge vraiment à ce sujet, et je suis assez gênée par la comparaison entre la ROPA et le don d’organes. Cela me perturbe vrai…
Or on sait bien les difficultés dont font état tous les enfants privés de père ou de mère suite à un décès : même si ces orphelins savent qu’ils ont été conçus par un acte d’amour, ils ont toujours un manque et le sentiment d’être différents des autres.Enfin, la décision de la femme de poursuivre le projet parental interrompu par le décès de son conjoint est-elle toujours véritablement libre et éclairée alors qu’elle intervient en période de deuil ? En aucun cas il ne s’agit de se défier de son choix, mais son état de vulnérabilité à ce moment peut la rendre notamment particulièrement sensible…
La science n’est pas là pour résoudre une situation dont il n’est bien sûr pas question de nier le caractère extrêmement douloureux. Si l’on peut entendre qu’il soit difficile, pour la future mère, d’abandonner lors du décès de son conjoint le projet que le couple avait engagé, il ne faut pas pour autant que l’enfant soit un moyen de le poursuivre. Certes, la structuration psychique d’un enfant est complexe et ne se résout bien entendu pas aux conditions de sa seule procréation, mais choisir de faire naître un enfant d’un père fantôme risque de conduire à une idéalisation de ce dernier et, pro…
Science, conscience, éthique, l’articulation est difficile, l’équilibre est précaire – et tellement humain. Redoutablement humain ! Rabelais en faisait déjà le constat lorsqu’il soulignait que les faiblesses de l’humain étaient réelles, mais qu’en avoir conscience le poussait à s’approprier ses limites pour progresser. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », écrivait-il ainsi.Les lois bioéthiques ont cette fonction : nous devons être sages, et cette sagesse nécessite de savoir ce que la science peut et ce que nous, humains, pouvons accepter. Vaste ambition ! Nos manques, nos impe…
Oui, nous pouvons le dire et en être fiers, la France a réussi sa Coupe du monde. Mais maintenant, madame la ministre, il faut transformer l’essai, ou plutôt marquer le penalty, et réussir l’héritage.L’engouement des jeunes filles se traduira – et se traduit déjà – par une augmentation des inscriptions dans les clubs. Comment comptez-vous accompagner ce développement et agir sur la question cruciale des équipements, notamment des vestiaires ? Comment comptez-vous inciter les clubs à adopter une posture constructive s’agissant de l’égalité salariale entre les joueuses et les joueurs ? Plus glob…
Madame la ministre des sports, après un mois de fête, la Coupe du monde féminine de la FIFA s’est terminée par la victoire de l’équipe des États-Unis. Un grand bravo à notre équipe de France, qui n’a pas tout à fait rempli son contrat sportif mais a gagné le cœur des Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)De l’avis de tous les observateurs, cette compétition est une pleine réussite. Au nom de la représentation nationale, j’adresse nos félicitations à la Fédération française de football, à Brigitte Henriques, à Frédérique Jossinet et à tout le comité d’organisation. Un grand merci a…
L’amendement vise à clarifier une incertitude juridique relative aux contrats de concession pour dynamiser l’investissement dans les zones portuaires. Il porte sur la procédure de l’article 9 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, validée par la Commission européenne.Le projet de loi d’orientation des mobilités modifie certaines dispositions de cette procédure de gré à gré, et l’amendement entend favoriser son application dans l’esprit du texte présenté par le Gouvernement. La loi de 2008 prévoit la possibilité de phases de négociations exclusives avec un concessionnaire en pla…
Le présent amendement s’inscrit dans la ligne de la réforme de l’économie bleue, dont l’objectif est de relancer la croissance des grands ports maritimes français tout en favorisant, au travers de la commission des investissements, la concertation entre investisseurs publics et privés comme acteurs clé de cette croissance.
Il s’agit, par cet amendement, d’inciter davantage les opérateurs à réduire leur empreinte carbone. Il tend à préciser que les conventions de terminal peuvent prévoir que le montant de la redevance comporte une part dégressive en fonction du trafic ou de la performance environnementale générée par l’opérateur.
Je me réjouis de cet amendement, très attendu par les acteurs portuaires de Paris, Rouen et Le Havre. Il vise à autoriser le Gouvernement, en application de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les mesures permettant la fusion des GPM –grands ports maritimes – du Havre et de Rouen ainsi que du port autonome de Paris. La création d’un établissement public unique regroupant ces trois entités répond aux ambitions de la France pour l’axe Seine. Il est nécessaire de doter HAROPA des moyens suffisants pour rivaliser avec les ports du nord de l’Europe. Cette fusion va dans le se…
J’avais déposé, après l’article 33, un amendement qui a été jugé irrecevable mais dont je souhaiterais dire quelques mots.Cet amendement, qui visait à créer le Service de sécurité portuaire – SSP –, a été jugé irrecevable par la commission des finances alors qu’il avait pour objet de réglementer une pratique ancrée depuis longtemps dans les usages de la zone portuaire havraise. Ce service de sécurité contribue, conjointement avec les services de l’État, aux missions de sûreté et de sécurité des biens et des personnes dans la zone portuaire. Il est composé de femmes et d’hommes qui travaillent …
Il est urgent de lancer une politique ambitieuse et constructive de lutte contre les pénuries de médicaments. Le problème, devenu chronique, risque en effet de ne plus se résorber.Madame la ministre, les causes de ce problème étant multiples, les solutions devront l’être également. Quelles propositions comptez-vous faire pour assurer la sécurité des patients ? Quels moyens légaux provisoires pouvez-vous offrir aux pharmaciens ?Quid de l’obligation d’une information donnée en continu par des laboratoires ? Et quels moyens entendez-vous accorder à l’Agence nationale de sécurité du médicament pou…