M. Charles-Ange Ginesy
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Alpes-Maritimes (5e circ.) · mandat terminé le 14 décembre 2010
Né·e le 14 mai 1956 à Nice · Chef d'entreprise
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.