M. Charles-Ange Ginesy
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Alpes-Maritimes (5e circ.) · mandat terminé le 14 décembre 2010
Né·e le 14 mai 1956 à Nice · Chef d'entreprise
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2008 | L'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | Absent | — | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.