Même avis.
Député · Essonne, 1re circonscription · Conseiller en communication · mandat terminé le 3 octobre 2018
Même avis.
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En effet !
Les conditions d’habitat sont bien plus difficiles à Mayotte qu’ailleurs, j’en conviens volontiers. Mais si nous nous appuyons sur la jurisprudence et sur le droit européen, c’est bien pour combattre des conditions de vie que personne ne peut supporter. Si nous supprimions l’article, comme vous le souhaitez, nous risquerions d’accroître les cas de regroupement dans les pires conditions qui soient. Avis défavorable.
Nous pouvons en effet débattre du problème – prioritaire et incontestable – de l’habitat, auquel nous devons remédier en construisant des logements, en allouant des moyens à la Société immobilière de Mayotte (SIM) ou à d’autres bailleurs sociaux, sans oublier le rôle d’Action logement, afin d’assurer un toit aux Mahorais dans les meilleures conditions possibles.Ces amendements visent à revenir sur l’article introduit par le Sénat, qui vise à garantir que celui qui demande à bénéficier du regroupement familial ne réside pas dans un habitat informel. Cette disposition me paraît de bon sens et co…
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En effet, le préfet a la faculté de refuser de délivrer un titre de séjour ou de retirer celui-ci en cas d’agissement délibéré, commis dans la sphère publique ou privée et constitutif d’un trouble à l’ordre public, portant une atteinte grave à l’un de ces principes. C’est sans doute pour cette raison que Mme la députée a considéré que son amendement était satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.
Si j’adhère à l’esprit de la proposition, qui semble relever du bon sens, j’appelle l’attention de l’Assemblée sur l’inconventionnalité de cette mesure, déjà soulignée par M. le rapporteur.Si le fait de rejeter l’appartenance de Mayotte à la République française ne permet pas spécifiquement de rejeter la demande de regroupement familial, la loi du 26 janvier 2024 – que chacun est censé connaître – impose à l’étranger de signer un contrat d’engagement de respect des valeurs de la République. Ce contrat, dont la teneur a été validée par le Conseil d’État, comporte un engagement no 6 qui est très…
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Oh, j’en ai dit, des choses de ce genre il fut un temps – mais j’ai désormais un peu d’expérience. (Sourires.)Toutefois, j’irai en quelque sorte dans votre sens, monsieur Gillet. Il se trouve que j’ai assuré la mise en œuvre, dans ses premiers mois, du plan qui avait été présenté en 2015 ; mais je ne souhaite pas entrer plus avant dans cet aspect de la question, ni jouer au jeu consistant à rejeter sur d’autres la responsabilité de ce qu’il faut bien appeler, pour une large part, un échec. Je reconnais que nous avons failli et l’on ne peut nier qu’un retard a été pris, ce que le cyclone Chido …
Oui, je vous le confirme – mais certains attendent d’accéder au pouvoir depuis très longtemps et peuvent encore attendre ; il faut être modeste en la matière ! (M. Jean Moulliere applaudit.)
Monsieur Gillet, faisons en sorte que le débat reste convenable. J’ai, en effet, présenté ce plan en 2015 – je l’ai même signé, cela m’est souvent rappelé par le sénateur Saïd Omar Oili, dit S2O, qui était alors aux responsabilités et qui a toujours souligné qu’il s’agissait d’un plan ambitieux. J’ai quitté mes fonctions en 2016. Je pourrais vous répondre que je reviens dix ans après pour enfin mettre ce plan en œuvre, et que vous devriez vous en féliciter ! (Sourires.)
Je ne ris pas !
J’irai évidemment dans le sens des rapporteurs en rappelant que les dispositions de cet article, que vous entendez supprimer, sont liées au caractère exceptionnel de la situation migratoire, que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs reconnue. Il est justifié d’adopter des mesures visant à limiter l’attractivité de la carte de séjour délivrée au titre des liens personnels et familiaux.Pourquoi opposer une politique migratoire, qui peut tout à fait être contestée dans cet hémicycle mais qui comporte des choix attendus par les Mahorais, et la volonté qui est la nôtre d’inscrire dans la loi et d…
Arrêtez de parler de moi ! (Sourires.)
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Ah, ça faisait longtemps !
Je dirai à présent quelques mots de la convergence sociale. Je veux articuler progression du smic et compétitivité des entreprises mahoraises. Notre objectif est la prospérité de Mayotte. Si la convergence est bien menée, ce vers quoi nous devons tendre, elle doit y contribuer. C’est le sens du calendrier progressif que nous avons prévu pour offrir de la visibilité aux entreprises ; c’est le sens de la concertation que le préfet et le général Pascal Facon mènent avec les acteurs économiques et sociaux depuis le 22 mai. Nous ne pourrons accélérer le calendrier, madame la rapporteure, qu’en acco…
Nous prévoyons – je l’ai dit et cela a d’ailleurs été critiqué à l’instant par une autre partie de l’hémicycle – le durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour pour motif familial. L’abrogation du titre de séjour territorialisé a dans un premier temps fait débat, mais nous avons trouvé une réponse satisfaisante.En ce qui concerne la sécurité, nous apportons aussi des réponses : sont prévus un engagement ferme en faveur d’un renforcement des effectifs, des visites domiciliaires aux fins de recherche d’armes et l’autorisation donnée aux forces de sécurité intérieure de travers…
Que des peurs et des craintes s’expriment et qu’il y ait eu des interrogations par le passé, je le comprends tout à fait, mais ce n’est pas la réalité – Philippe Vigier vient de le redire. Quand il s’agira de construire l’aéroport, sur des terrains que vous connaissez très bien, madame Bamana, il nous faudra y travailler – et nous aurons toute la semaine pour en discuter.Ensuite, madame Youssouffa, avec tout le respect et toute l’amitié que je vous dois, je veux rappeler que le rapport qui traite de la convergence sociale a été envoyé à tous les rapporteurs le samedi 7 juin et qu’il a été offi…
Le conseil d’administration du nouvel établissement public sera présidé par le président du conseil départemental, à la suite d’une demande formulée par le conseil départemental lui-même. Quand j’entends dire que les élus ne sont pas associés, je crois donc qu’on se trompe ou alors qu’on a mal lu le texte ! Il se réunira en septembre.La loi entérine des outils qui permettent d’accélérer la reconstruction et qui sont déjà mis en œuvre, notamment l’assouplissement des règles de la commande publique et des normes de construction. Il n’y a aucun doute sur le fait que l’établissement public, les co…
Je voudrais à mon tour remercier les présidents de commission qui se sont exprimés, l’ensemble des rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, ainsi que les orateurs des groupes. Au-delà des différences, des nuances, des oppositions, je crois que nous partageons tous le même but, celui de reconstruire, de refonder Mayotte et de lui redonner un avenir. Il est vrai que nous avons déjà beaucoup discuté de ce territoire à l’occasion de l’examen du premier texte qui y a été consacré ; vous avez ensuite travaillé sur le présent texte en commission des lois, après les sénateurs qui l’ont vo…
Monsieur le député, écoutez-moi comme je vous ai écouté et ne répétons pas à l’infini ce petit jeu ! Je vous réponds sur la contradiction que je vois dans votre position. Le projet de loi comporte des éléments essentiels pour les Mahorais dans tous les domaines. Cela est vrai pour la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que vous l’avez souligné, mais aussi pour tous ses autres aspects. La grandeur de ce texte tient au fait qu’il prévoit des engagements qui devront être mis en œuvre. Ne dédaignez pas le travail fait par les parlementaires pour les Mahorais !
…visent à recréer un rapport de confiance entre la représentation nationale et les Mahorais. Si tous les sujets étaient renvoyés au PLF, si nous n’inscrivions pas dans le projet de loi de programmation les équipements qui seront ensuite soutenus par une stratégie que proposera le général Facon…