M. Manuel Valls

Faire du bruit, ça ne sert à rien !

À cette heure avancée, je rappelle néanmoins que, s’agissant des conditions de régularisation des sans-papiers, notamment des enfants scolarisés, certains d’entre vous, sur les bancs de la gauche, saluaient la circulaire Valls et déploraient son remplacement par une autre circulaire. Soyez donc cohérents quand vous parlez de mon action au ministère de l’intérieur ! (MM. Jean Terlier et Philippe Vigier, rapporteur général, applaudissent.)

Vous pouvez continuer, cela fait du bruit et de l’animation, mais je continuerai à développer mes arguments. Je laisse le débat se dérouler et je développerai davantage, si besoin, la position du gouvernement.

Il vise à rétablir l’article 8, qui permet de sanctionner l’étranger majeur qui, en raison de sa soustraction à ses obligations légales, a compromis la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation du mineur dont il est responsable (M. Jean-François Coulomme s’exclame) et qui présente ainsi une menace pour l’ordre public. De nombreux parlementaires ont déposé des amendements de rétablissement identiques.

Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. Les cinq arrêts que la CEDH a pris le 12 juillet 2016 et qui concernent la France rappellent que la rétention de familles avec mineurs ne méconnaît pas par principe les articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils rappellent simplement que cette rétention doit constituer une mesure de dernier ressort, lorsqu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante pour mettre …

Cette garantie figure à l’article 7, que vos amendements proposent de rétablir. Comme l’énonce l’étude d’impact, qui a une valeur juridique, le régime de surveillance y sera plus léger : il n’y aura aucun policier à l’intérieur des emprises, il n’y aura ni grillage, ni barbelés, ni haut-parleurs. De telles unités existent dans de nombreux pays européens, par exemple chez nos voisins belges.

Comme vous l’indiquez, ces unités familiales seront des bâtiments indépendants des CRA, situés sur une emprise distincte, où l’intimité de chaque famille sera préservée grâce à des aménagements adaptés. Pour traiter ces questions-là, en effet, il faut des structures différentes.

Ces chiffres prouvent que nous devons continuer de disposer à Mayotte d’infrastructures spécifiques permettant d’éloigner les familles. Néanmoins, ces infrastructures seront d’une tout autre nature que les centres de rétention administrative.

On pourrait continuer et rappeler tout ce que j’ai fait en tant que ministre de l’intérieur, cela ne me pose aucun problème. Mais revenons à l’essentiel, c’est-à-dire au débat de ce soir. Le gouvernement remercie les parlementaires qui ont déposé des amendements de rétablissement de l’article 7. Ces dispositions sont indispensables pour garantir l’effectivité de la politique d’éloignement à Mayotte, comme de l’entrée en vigueur de la suppression du placement en rétention des mineurs, mesure forte défendue par Gérald Darmanin lors de l’examen de la loi du 26 janvier 2024. L’interdiction de plac…

Oui, elle concernait les terroristes condamnés définitivement.

C’est un très bel épisode, qui me rappelle d’excellents souvenirs – tout ce qui me rappelle mon action comme ministre de l’intérieur me va.

Je n’accepte pas que vous disiez que la priorité du texte serait d’enfermer les enfants. C’est honteux, c’est caricatural, et cela n’a rien à voir avec le débat que nous devrions avoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la députée, vous utilisez des arguments caricaturaux ; souffrez qu’on vous réponde par des arguments et avec un peu d’indignation, pour apporter un peu de sérénité dans ce débat.

Franchement, ça suffit ! Il y en a assez de ces caricatures ! Nous discutons d’un sujet sérieux, sur lequel je vais revenir en citant des chiffres.

Comme le rapporteur, j’émettrai logiquement un avis défavorable sur les sous-amendements. J’apporterai quelques arguments pour sortir des caricatures selon lesquelles la priorité du gouvernement serait d’enfermer les enfants.

Le gouvernement demande le rétablissement de l’article 7, supprimé par la commission. La création des unités familiales est une priorité : celles-ci permettront d’assurer l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière, nombreux à arriver en famille à Mayotte, tout en garantissant que ces éloignements se fassent dans des conditions dignes et conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant.Je laisse les nombreux parlementaires qui ont déposé un amendement identique le défendre, quitte à reprendre la parole par la suite.

Même avis, sur les deux amendements.

Permettez-moi d’ajouter quelques éléments pour compléter les arguments de l’excellent rapporteur Philippe Gosselin.J’entends votre inquiétude quant à l’ouverture de l’aide au retour à Mayotte, madame Youssouffa. Cependant, je ne suis pas favorable à l’inscription d’une nationalité spécifique dans la loi. Non seulement cette disposition serait inédite et problématique, mais elle ouvrirait la voie à d’autres amendements visant à inclure ou exclure expressément d’autres nationalités. Cela rigidifierait un dispositif supposé souple en l’inscrivant dans le marbre législatif, ce qui pose problème.En…

J’ajoute un argument à ceux déjà avancés par Philippe Gosselin afin d’éclairer l’Assemblée, en soulignant l’importance de son propos concernant le coût pour les finances publiques.Nous l’avions déjà dit en commission des lois, les conditions d’attribution de cette aide au retour seront fixées par un arrêté ministériel. Cela permettra d’encadrer le dispositif en le conditionnant à l’existence préalable d’une mesure d’éloignement et à une durée minimale de présence sur le territoire de Mayotte, ainsi que de préciser le montant attribué et les nationalités concernées, l’objectif étant de prévenir…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Sur le front de la lutte contre les sargasses, la situation est critique. En Guadeloupe, les îles de Marie-Galante et La Désirade, ainsi que le nord-est de la Grande-Terre, sont particulièrement touchés. En Martinique, la prolifération des sargasses est à son paroxysme. Depuis mars, plus de 4 400 tonnes ont été collectées.Nous sommes tous mobilisés, collectivités et État. Cette coopération étroite s’inscrit dans le cadre du plan sargasses 2, qui mobilise 36 millions d’euros sur la période 2022-2025.Avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, et M. Yannick Neuder, min…

Il faut des moyens considérables. Regardons en face ce danger imminent, qui frappe particulièrement la Martinique, et luttons – élus locaux, acteurs économiques et sociaux, État – ensemble contre ce fléau, plutôt que de nous renvoyer à nos responsabilités.

…ou dans les airs.

Même avis.

…en mer…

En ce qui concerne l’insécurité, il faut faire preuve de nuance. Il est incontestable que les sociétés martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise sont confrontées au piège du narcotrafic, mais l’État – la justice et le ministère de l’intérieur – met les moyens pour le combattre, que ce soit sur terre,…

…il faudra continuer dans ce sens.

Les questions d’inégalité économique et sociale sont bien présentes dans l’ensemble des territoires ultramarins, notamment en Martinique. C’est incontestable. Il nous faut donc agir, peut-être comme cela n’a pas été fait depuis très longtemps. Par exemple, en dénonçant les pratiques du groupe GBH ou en luttant contre la vie chère – que ce soit en soutenant la proposition de loi dont vous avez été rapporteure, en publiant dans quelques semaines des circulaires et des décrets et en présentant en juillet un projet de loi. Ce dernier est le fruit d’une concertation étroite avec les parlementaires …