M. Manuel Valls

Oh là là !

Je me retrouve évidemment dans les propos de Philippe Gosselin et de Philippe Vigier. Le rapporteur général a exprimé ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de La Réunion.Je veux uniquement répondre à M. Nilor. Chaque territoire ultramarin, dans le Pacifique, dans l’Atlantique ou dans l’océan Indien, a son histoire, qui a pu être douloureuse. Il faut aborder ces sujets très directement lorsque l’on parle de la colonisation – d’une colonie de peuplement dans le cas de la Nouvelle-Calédonie – ou que l’on parle de l’histoire douloureuse de l’esclavage, avec des traces encore visibles, notamment …

Je donnerai la position du gouvernement sur ces amendements et les suivants, ce qui permettra de gagner du temps.Nous voulons nous laisser le temps – ainsi que l’ont proposé avec intelligence les rapporteurs, dans un esprit transpartisan – de mettre en œuvre l’ensemble des mesures et des moyens contenus dans le projet de loi pour réduire la pression migratoire à Mayotte.Je suis donc défavorable à ces trois amendements, comme je le serai aux amendements nos 153 et identique, 155 et identique, 157 et 159. En revanche, sur l’amendement no 530, qui retarde à 2031 l’abrogation du titre de séjour te…

Monsieur Naillet, en choisissant de mettre fin en 2030 aux titres de séjour territorialisés, l’Assemblée nous laisse a priori le temps de juguler les flux migratoires orientés vers Mayotte ; dès lors, il ne serait pas souhaitable d’exonérer certains territoires de ce principe. Je trouve pour le moins curieux que vous soyez défavorable à l’ensemble des mesures visant à contenir l’immigration légale à Mayotte – votre amendement no 297 tendait à supprimer l’article 2 – et que vous fassiez tout pour la limiter à La Réunion.Je suis évidemment sensible à votre argumentaire. C’est bien parce que nous…

Chacun a entendu les arguments des auteurs des amendements de suppression : ils font écho à la position du ministère de l’intérieur, que j’ai rappelée il y a un instant.Le gouvernement s’en remet cependant à la sagesse de l’Assemblée. Je rappelle que l’article 2 bis A, issu du travail transpartisan des rapporteurs, répond à la demande des parlementaires, des élus du conseil départemental de Mayotte et, d’une manière générale, de toute la société mahoraise.Si l’État et le Parlement peuvent parfois défendre des politiques contre l’avis des Mahorais et de leurs élus, il faut reconnaître que cette…

Même avis.

Les personnes en situation irrégulière doivent être reconduites à la frontière et retourner chez elles, mais nous parlons ici des titulaires d’un visa territorialisé ou d’un DCEM, qui sont en situation régulière. La question est difficile et complexe – les députés de La Réunion pourront vous le dire – et ne saurait être balayée du revers de la main. Les élus, les parlementaires, les collectifs, les citoyens de Mayotte sont unanimes – Mme Le Pen a d’ailleurs rappelé la position des députées mahoraises. De ce point de vue, je trouve – j’y mets toutes les précautions nécessaires, c’est pourquoi j…

Les dispositions relatives au visa territorialisé seront examinées plus tard, mais nous pouvons commencer à en débattre. J’ai rappelé la position du gouvernement, défendue notamment par le ministre de l’intérieur – cela est normal, puisque les titres de séjour relèvent de sa responsabilité.D’abord, l’État ne saurait abandonner les Mahorais à leur sort face aux difficultés liées à l’immigration irrégulière. Pour combattre celle-ci, le ministère de l’intérieur compte recourir à tous les moyens de détection et d’intervention dont il dispose pour atteindre l’objectif, rappelé par le président de l…

Le gouvernement – notamment le ministre de l’intérieur, je ne vous apprends rien – ne souhaitait pas revenir, dans le cadre de ce projet de loi, sur le principe de validité territoriale limitée des titres de séjour, estimant que la possibilité de rejoindre l’île proche de La Réunion ou le continent européen ne ferait que renforcer le caractère attractif de Mayotte. Toutefois, les quatre rapporteurs de la commission des lois, de manière transpartisane et dans une quasi-unanimité, ont fait adopter une solution médiane : l’abrogation du titre de séjour territorialisé au 1er janvier 2030.La loi du…

Même avis.

Il a pour objet de lever le gage financier sur l’article 22 bis.

Même avis.

Je le répète, 111 écoles de seize classes, afin que cela rentre dans votre esprit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sera le bilan, que cela vous plaise ou non. Ce sera l’honneur de ce gouvernement, et l’honneur de la majorité de cet hémicycle de voter cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)C’est aussi l’honneur des rapporteurs ! (Mme Danièle Obono s’exclame.) Monsieur Nilor, je n’accepte pas les mots que vous avez employés à l’égard de M. Gosselin. Chacun ici sait qu’il se bat avec humanisme pour la France et pour les valeurs de la République, et avec …

S’il peut y avoir un débat général sur la TGAP, outre les arguments très précis avancés par le rapporteur, Mayotte fait face à des difficultés en matière de déchets qu’on ne connaît pas ailleurs. La première et seule déchetterie de l’île a ouvert en 2024, alors que le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) avait préconisé plusieurs années auparavant un réseau de huit déchetteries. Vous en conviendrez aisément, cela pénalise fortement la collecte et contribue à l’implication insuffisante des éco-organismes sur le territoire, tout en retardant l’évolution des comportements …

Aucun autre territoire n’aura 111 nouvelles écoles de seize classes d’ici 2030 !

Pourquoi faire du bruit en permanence quand je vous expose simplement des arguments ? (M. Jean Terlier applaudit. – Mme Danièle Obono s’exclame.)Pourquoi criez-vous ? Vous ne voulez pas entendre…

Pourquoi crier ? Pourquoi interrompre ?

Pour ce qui concerne le premier degré, je me permets de préciser à M. Nilor – qui ne l’a peut-être pas lu – que le texte fixe un objectif clair : d’ici 2030, la construction de 111 écoles, chacune comptant seize classes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si ce projet de loi ne comportait que cette disposition, je pourrais comprendre certaines réactions, et notamment l’émotion de M. Nilor.Mais ce texte poursuit également un objectif de convergence sociale. L’école est une grande priorité. Nous souhaitons que tous les enfants y soient accueillis à Mayotte, même si cela soulève d’autres débats et d’autres interrogations.

Même avis.

En cas d’échec de la période probatoire, l’efficacité de la mesure est renforcée par la possibilité de procéder à l’éloignement des étrangers détenteurs de l’autorité parentale et, par voie de conséquence, des mineurs placés sous leur responsabilité qui constituent une menace à l’ordre public. Voilà le cœur de cet article.

Je voulais simplement rappeler que le législateur peut, sans méconnaître l’article 1er de la Constitution ni le principe d’égalité devant la loi et pour les raisons, déjà évoquées, liées à la réalité de la délinquance et à la part des mineurs dans ce phénomène, adapter les règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers à Mayotte afin de lutter contre l’immigration irrégulière.Celle-ci se traduit, à Mayotte, par un nombre élevé d’enfants nés de parents étrangers – le Conseil d’État l’a confirmé. Avec le dispositif que nous souhaitons rétablir, le gouvernement entend souligner la respons…

Même avis.

Même avis, avec le même désespoir.

La zone franche globale est également une mesure d’accompagnement de la convergence sociale. Je ne souhaite pas qu’on oppose l’une à l’autre.La convergence sociale entraînera, je l’ai dit, une hausse du coût du travail ; celle-ci doit être accompagnée afin de préserver la compétitivité des entreprises, quelle que soit leur taille, et donc de soutenir le développement de Mayotte.J’espère que la zone franche globale contribuera au développement économique de ce territoire ; c’est pour cela que nous la proposons, que les élus et les acteurs économiques et sociaux la soutiennent. Pour mémoire, nou…

Même avis.

Le gouvernement demande que les activités de pêche et d’aquaculture, qui ont été ajoutées en commission parmi les activités éligibles, en soient ôtées. En effet, elles font déjà partie des activités mentionnées à cet article 22 car comprises dans les activités commerciales et artisanales, dont il est bien précisé qu’elles doivent s’entendre au sens de l’article 34 du code général des impôts – le Bulletin officiel des finances publiques qui commente cet article confirme que la pêche maritime fait partie des activités commerciales et artisanales telles qu’elles y sont définies.De même, les activ…

Ils vous diront qu’il n’y a pas d’extrême gauche…

Même avis.

Même avis.