M. Manuel Valls

Ceux qui suggèrent de supprimer cet article désarmeraient totalement l’action publique, y compris par rapport aux principes qu’ils invoquent et que nous pouvons tous partager. Nous avons besoin d’outils pour la politique de logement. Ils sont proposés par le texte que je vous soumets.Les maires sont freinés et contraints dans leur capacité à aménager et développer leur territoire par la masse des bidonvilles. Encore une fois, nous pouvons tous être d’accord, y compris concernant la nécessité, pour certains bidonvilles, d’aller vite – je pense à ceux situés à flanc de montagne, comme le rappela…

Certains des intéressés ont accepté, d’autres sont partis. Nous sommes face à une situation d’illégalité : si nous partons de votre principe, on ne pourra pas agir !

S’agissant de cette opération, des solutions, je le répète, ont été proposées.

…ce sont les mises en cause des uns par les autres – et réciproquement. Franchement, ayant un tout petit peu d’expérience, je ne donne aucune leçon : avec des visions différentes, sans doute, je crois que tous les députés cherchent sincèrement des solutions durables, pérennes, pour Mayotte et les Mahorais, qui vivent une situation particulièrement complexe. Nous sommes tous Français ! Encore une fois, avec des convictions parfois différentes, je l’admets, nous voulons agir en faveur de Mayotte, de ses habitants, français ou en situation régulière, conscients des problèmes qui se posent des hom…

Nous prenons un peu de temps pour examiner cet important article, madame la présidente, c’est normal.Deux arguments me gênent. Le premier, abordé, d’une certaine manière, par Lecoq,…

Avis défavorable.

Je suis heureux de retrouver le rapporteur Frantz Gumbs, qui sait ce que veut dire reconstruire un territoire – en l’occurrence, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy –, après le passage d’un cyclone.L’article 10 tend à rendre plus clairs, plus opérationnels et mieux adaptés à Mayotte les instruments juridiques de police administrative visant à lutter contre l’habitat informel, qui constitue l’un des problèmes, des fléaux et des défis de ce territoire. Je veux rappeler que dans cette lutte, les procédures ne se limitent pas à celles qui seront introduites par ce seul article.Ceux qui en propose…

Défavorable.

Même avis.

Je ne vous entends pas, madame. Vous avez certainement des choses intéressantes à me dire, mais nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure.

Tout le monde est un peu perturbé ; essayons donc de remettre de l’ordre et de la sérénité dans nos débats !L’amendement no 47 est satisfait, mais j’émettrai malgré tout un avis favorable. En effet, la leçon qu’on peut tirer du débat que nous venons d’avoir, c’est qu’il vaut mieux exprimer sa position clairement. En formulant cet avis, je traduis, me semble-t-il, la pensée complexe du rapporteur Gosselin qui s’est montré presque favorable à cette précision.J’en profite pour dire qu’en application de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, qui lui offre cette prérogative, le gouver…

Défavorable.

Demande de retrait.

…parce qu’il faut en effet apporter une réponse à la question que vous avez soulevée et qui me paraît importante – compte tenu de la difficulté que j’ai évoquée tout à l’heureet des risques qui existent pour les agents. Mais cet engagement est ferme.

Sous la pression – supportable – de M. Gosselin, voici ma réponse.Tout d’abord, je tiens à dire que nous avons besoin de nouveaux outils juridiques pour lutter contre le fléau de la prolifération des armes à Mayotte. D’où l’amendement du gouvernement et je suis favorable évidemment à ceux qui vont dans le même sens. Philippe Vigier vient d’en rappeler les raisons.Le nombre de délits pour port ou détention d’armes prohibées a augmenté de 75 % depuis 2015, atteignant plus de 310 faits constatés en 2024, contre 80 en 2016. Comme a dit Mme Youssouffa, il est vrai que la situation s’est détériorée …

Avec votre permission, madame la présidente, je donne l’avis du gouvernement sur les amendements identiques no 279 et suivants ainsi que sur leurs sous-amendements. Ces amendements identiques visent à rétablir l’article 11 dans sa version supprimée par la commission, en y ajoutant l’alignement des marges de manœuvre conférées par la législation aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales sur celles dont jouissent les douaniers.J’y suis défavorable pour plusieurs raisons. L’état-major opérationnel des frontières a organisé plusieurs groupes de travail en vue de rédiger une doctr…

C’est fait !

Je ne pensais pas à une personne en particulier, je parlais de façon plus générale.Tout d’abord, l’immigration est une vraie question – que nous avons d’ailleurs abordée dès la présentation du projet de loi d’urgence en janvier.Ensuite, et heureusement, nous avons déjà abordé d’autres sujets et nous continuerons à le faire cet après-midi et vendredi. M. Vigier a rappelé tout à l’heure les priorités du texte. Cela n’a pas beaucoup d’importance mais j’ai moi-même compté les occurrences de différents mots : « immigration » est employé vingt et une fois, « eau » vingt et une fois également, « soci…

Très honnêtement, vous ne rendez pas service à la cause que vous défendez lorsque vous faites croire que ce texte porte uniquement sur l’immigration.

Ça arrive !

Tout a été dit, notamment par le rapporteur et le rapporteur général. Je veux insister sur un point. Il est normal que nous débattions de la question migratoire, de la meilleure manière de lutter contre l’immigration illégale et de la définition de nos priorités.Certes, ce texte fait de la lutte contre l’immigration illégale et l’habitat illicite une priorité. Cependant, il y est également question de la convergence sociale et de la convergence vers l’égalité des droits. Je pourrais aussi citer un ensemble de mesures relatives au financement des équipements que les Mahorais attendent depuis lo…

Cet amendement vise à rétablir l’article 9, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui soumet les transmissions de fonds sur remise d’espèces à la présentation d’un titre de séjour régulier à Mayotte.De nombreux parlementaires ayant déposé des amendements de rétablissement de l’article, je vais courtoisement les laisser les présenter et je développerai nos arguments en donnant l’avis du gouvernement sur ces amendements.

Avis favorable.

Même avis.

Enfin, la consultation de la commission d’expulsion satisfait le principe du contradictoire préalable et permettra d’éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision. Eu égard aux conséquences importantes qu’emporte l’avis d’expulsion dans la vie de l’intéressé et de ses proches, le cas échéant français, il est justifié de lui permettre de s’expliquer avant que la décision ne soit prononcée. L’avis émis par cette instance n’est, de surcroît, que consultatif. En tout état de cause, la consultation de la commission d’expulsion n’est pas requise en cas d’urgence absolue.

Vous proposez de simplifier l’expulsion des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public. Le gouvernement y sera défavorable pour trois raisons. Tout d’abord, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a déjà largement étendu les possibilités de lever les protections contre l’expulsion dont bénéficient certaines catégories d’étrangers. Il ne m’apparaît donc pas opportun d’aller plus loin en les supprimant purement et simplement ce qui, de surcroît, pourrait être contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert…

…qu’une question pleine de sous-entendus politiciens.Le trafic de drogue représente un danger mortel pour les sociétés antillaises et guyanaise. Le narcotrafic utilise en effet la Martinique et la Guadeloupe pour faire transiter des dizaines ou des centaines de tonnes de cocaïne vers l’Europe. Il représente donc un danger existentiel. Il faut donc agir.Au niveau international, cette action implique de coopérer avec les autres pays jouxtant la mer des Caraïbes, notamment les États-Unis d’Amérique, car toute la zone est infestée par ce trafic qui mène une véritable guerre aux sociétés.Il faut au…

…un peu moins quand il faut proposer. Vous passez à côté de l’essentiel, préférant vous intéresser au parcours politique de Bruno Retailleau, ce que je comprends. Compte tenu de ce qu’ils vivent tous les jours, les Guadeloupéens, comme les Martiniquais, méritent mieux…

Vous êtes très bon quand il s’agit de commenter,…

J’ai eu l’occasion de le dire hier en répondant à la question de Mme Bellay : certains grands groupes performants contribuent à étouffer les économies et les populations. Il faut donc agir contre la vie chère. Le gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi de la sénatrice Audrey Bélim ; vous étiez d’ailleurs le rapporteur de ce texte à l’Assemblée. Le décret sera bientôt publié. Ce texte, qui sera suivi d’effets, porte sur les loyers, et non sur l’alimentaire.Début juin, j’ai présenté aux parlementaires ultramarins un plan d’action ambitieux et complet, qui comprend notamment un…