M. Christophe Guilloteau

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (10e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 juin 1958 à Lyon · Ancien assistant parlementaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2013	Écrite n°27437	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27436	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
28/05/2013	Écrite n°27435	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27434	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27433	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27432	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27431	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27430	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27429	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27428	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27427	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
28/05/2013	Écrite n°27426	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27425	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27424	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27423	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27422	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
28/05/2013	Écrite n°27390	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27355	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27345	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27316	nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/06/2014
28/05/2013	Écrite n°27294	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27194	revendications bâtiment et travaux publics	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27139	liste ; composition ; révision animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/03/2014
19/02/2013	Écrite n°19150	couverture du territoire télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 06/08/2013
19/02/2013	Écrite n°19093	obtention ; statistiques sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
19/02/2013	Écrite n°19007	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
19/02/2013	Écrite n°18922	dépendance ; prise en charge ; financement politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 09/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18618	base de données Léonore décorations, insignes et emblèmes	Culture et communication	Répondu 25/03/2014
05/02/2013	Écrite n°17236	absentéisme scolaire enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
05/02/2013	Écrite n°17212	capacités d'accueil ; perspectives enfants	Famille	Fin de mandat
05/02/2013	Écrite n°17211	capacités d'accueil ; perspectives enfants	Famille	Répondu 11/02/2014
05/02/2013	Écrite n°17210	capacités d'accueil ; perspectives enfants	Famille	Répondu 11/02/2014
05/02/2013	Écrite n°17209	capacités d'accueil ; perspectives enfants	Famille	Répondu 11/02/2014
05/02/2013	Écrite n°17208	capacités d'accueil ; perspectives enfants	Famille	Répondu 11/02/2014
05/02/2013	Écrite n°17126	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17125	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/01/2014
05/02/2013	Écrite n°17124	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17123	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17122	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17121	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17120	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17119	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17118	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17117	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17116	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17115	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17114	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/10/2013
05/02/2013	Écrite n°17113	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
05/02/2013	Écrite n°17112	rapport ; Cour des comptes ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16970	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.