capacités d'accueil ; perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'avenir de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil à "temps plein", la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de 3 ans. Pour répondre à la demande, un important plan de développement de l'offre a été lancé en 2009. Il visait à créer 200 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2012. Fin 2010, avec environ 80 000 places d'accueil supplémentaires disponibles, le bilan est en ligne avec cet objectif. Pour répondre aux nouveaux défis de l'accueil des jeunes enfants, dans une note récente le centre d'analyse stratégique propose pour faciliter la planification de l'offre sur un territoire, de systématiser la transmission des prévisions de l'éducation nationale concernant la scolarisation à deux ans aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.