M. Michel Piron

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Maine-et-Loire (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 mars 1943 à Saumur · Enseignant, puis chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103144	livres numériques ; prêt en bibliothèque ; réglementation propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102208	contrats de syndic en ligne ; réglementation ; évolution copropriété	Logement et habitat durable	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97703	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
21/06/2016	Écrite n°96833	désamiantage ; réglementation produits dangereux	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77133	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77061	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74654	vente ; documents obligatoires logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/05/2016
18/11/2014	Orale n°760	vente en l'état futur d'achèvement ; modalités logement	Économie, industrie et numérique	Répondu 26/11/2014
14/10/2014	Écrite n°66364	vente en l'état futur d'achèvement ; délai de rétractation logement	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/02/2015
03/09/2013	Écrite n°36602	sur-rémunération ; pertinence fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 14/01/2014
23/07/2013	Écrite n°33747	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
26/02/2013	Écrite n°19564	entrepôts logistiques impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 08/10/2013
20/11/2012	Écrite n°10615	plafonnement ; réglementation impôt sur le revenu	Égalité des territoires et logement	Répondu 30/06/2015
06/11/2012	Écrite n°9084	montant ; conséquences impôts et taxes	Budget	Répondu 08/01/2013
31/07/2012	Écrite n°2433	contrefaçons ; lutte et prévention ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
03/07/2012	Écrite n°8	droits de plantation ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/09/2012
	Au Gouvernement n°4528	professions réglementées ; notaires ; réforme professions libérales	Justice	Répondu 12/01/2017
	Au Gouvernement n°4481	attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 21/12/2016
	Au Gouvernement n°4356	avancement du projet ; perspectives transports aériens	Premier ministre	Répondu 16/11/2016
	Au Gouvernement n°4124	perspectives aménagement du territoire	Ville	Répondu 30/06/2016
	Au Gouvernement n°4090	groupements violents ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 22/06/2016
	Au Gouvernement n°3972	poids de la France ; perspectives Union européenne	Affaires européennes	Répondu 25/05/2016
	Au Gouvernement n°3815	Politique européenne de l'immigration ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 06/04/2016
	Au Gouvernement n°3548	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/01/2016
	Au Gouvernement n°3218	taxe sur les transactions financières ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 15/10/2015
	Au Gouvernement n°2894	migrations en Méditerranée ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 20/05/2015
	Au Gouvernement n°2826	dotations de l'État ; diminution ; conséquences collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/04/2015
	Au Gouvernement n°2644	politique du Gouvernement ; orientations État	Relations avec le Parlement	Répondu 05/03/2015
	Au Gouvernement n°2500	dette de la Grèce ; perspectives finances publiques	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 28/01/2015
	Au Gouvernement n°2307	situation politique ; relations avec la Russie ; conséquences politique extérieure	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 19/11/2014
	Au Gouvernement n°2255	manifestations ; encadrement ordre public	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/11/2014
	Au Gouvernement n°2007	mises en chantier ; recul logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 25/06/2014
	Au Gouvernement n°1874	organisation territoriale ; réforme État	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Répondu 22/05/2014
	Au Gouvernement n°1660	dépenses publiques ; réduction ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 19/02/2014
	Au Gouvernement n°1507	relance ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 15/01/2014
	Au Gouvernement n°976	secteurs privés et publics ; disparités ; perspectives retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/06/2013
	Au Gouvernement n°891	jeunes ; développement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/05/2013
	Au Gouvernement n°840	orientations ; perspectives finances publiques	Budget	Répondu 16/05/2013
	Au Gouvernement n°600	emploi et activité ; soutien de l'État bâtiment et travaux publics	Égalité des territoires et logement	Répondu 28/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.