M. Rémi Delatte

Nous nous prononcerons défavorablement sur ces amendements. Mes confrères de l’hémovigilance sont formels : lors d’un don du sang, le groupe sanguin est systématiquement recherché pour la traçabilité des poches, même sur une personne qui donne depuis plus de vingt ans ; par ailleurs, m’ont-ils dit, aucun soignant ne prendrait le risque de retranscrire les données d’une carte nationale d’identité s’il existe un risque de falsification d’identité, par exemple.

Élu rural, j’ai rencontré voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l’Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense donc qu’il faut laisser cette compétence à l’EFS.Enfin, il est vrai, comme l’a dit notre collègue du MODEM, que l’on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territ…

En proposant de faire passer de cinq à dix ans le délai pendant lequel, dans une commune, les logements sociaux vendus à leurs locataires restent comptabilisés au titre des logements sociaux, vous reprenez une proposition qui va dans le bon sens. C’est tellement vrai que nous vous proposerons d’aller encore plus loin en vue de corriger certaines obligations issues de la loi SRU et des lois qui l’ont suivie, et ce en vue de renforcer leur efficacité.Nos amendements viseront en premier lieu à allonger la durée de la période pendant laquelle les logements sociaux vendus sont comptabilisés au titr…

Défendu.

Voilà quelqu’un de réaliste !

Voilà un article qui, dans sa nouvelle rédaction, illustre tous les paradoxes et le flou qui demeurent sur ce texte entre les ambitions affichées, monsieur le ministre, et le résultat final – les débats en commission l’ont montré.La séparation des activités de vente et de conseil que vous proposez est une mauvaise idée, parce qu’elle compromet l’effectivité des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP –, à peine mis en place.La solution retenue dans le texte adopté par la commission est totalement ubuesque : désormais, le Gouvernement demande une habilitation à prendre de…

Très bien !

Chacun ici est conscient de la crise qui sévit avec violence et depuis trop longtemps dans nos fermes. L’origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l’être tout autant. C’est d’ailleurs ce qui résulte des États généraux de l’alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l’installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s’évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée …

Absolument !

Je suis surpris et déçu : en vous écoutant hier, j’ai cru que vous aviez ouvert une voie que nous aurions pu emprunter ensemble. Certes, il y a des dérogations : vous les avez rappelées. Mais cela n’empêche pas que beaucoup d’organismes, qui ne bénéficient pas de ce régime dérogatoire, seront incontestablement confrontés à de nouvelles difficultés. C’est vraiment dommage, surtout à la veille des vacances.Madame la rapporteure, je ne crois pas que cet amendement soit hors sujet. Au contraire, c’est l’occasion pour nous de nous rattraper, de tenir compte d’un élément qui nous avait échappé au mo…

Nous devrions tous soutenir cet amendement, car il permettrait de renforcer la cohésion sociale et sociétale. Il vise en effet à rétablir l’exemption de garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ».Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d’éducation populaire à but non lucrati…

Bien sûr que si ! C’est notre rôle de parlementaires !

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour les informations qu’elle vient de nous donner, tant sur le plan global que concernant le centre hospitalier de La Chartreuse. Je rappelle toutefois que La Chartreuse faisait l’objet d’un plan de retour à l’équilibre nécessitant une aide exceptionnelle avant même la mise en place de la nouvelle stratégie de prise en charge de la santé mentale.J’ai bien compris que des moyens nouveaux seraient octroyés d’une manière générale, comme vous l’avez indiqué au nom de Mme la ministre de la santé ; j’espère que La Chartreuse pourra en bénéficier, eu égard à sa s…

Le rapport Laforcarde, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la mise en place des projets territoriaux de santé mentale, le développement ambulatoire : tout plaide en faveur d’une réorganisation territoriale de la politique de santé mentale française. Mais une telle mutation occasionne inévitablement des surcoûts, lesquels sont incompatibles avec la réduction des moyens financiers imposée au secteur.Ainsi, dans le département de la Côte-d’Or, le centre hospitalier spécialisé – CHS – La Chartreuse, situé à Dijon, peine à financer son projet d’établissement, bien que celui-c…

Le compte n’y est pas quand le point d’indice de la rémunération des fonctionnaires est gelé, comme le sont les pensions de retraite.Le Président Macron déclarait hier : « Je ne suis pas obsédé par le fait qu’[… ]on ne me fasse pas confiance sur le pouvoir d’achat ». Voilà qui en dit long ! Sa déclaration sonne comme un aveu d’échec.Monsieur le Premier ministre, nous ne nous contenterons pas de votre réplique habituelle sur la baisse des charges sur le travail ou la suppression programmée de la taxe d’habitation. Pour une fois, la répétition n’a pas force de pédagogie, car la réalité, c’est qu…

Le compte n’y est pas quand les usagers doivent supporter une augmentation des prix de l’énergie, des timbres, des assurances, des mutuelles et du tabac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Le compte n’y est pas dès lors que les automobilistes sont soumis à une hausse sans précédent du prix des carburants, du tarif des péages autoroutiers, sans oublier le forfait de post-stationnement.

Le compte n’y est pas pour les familles, qui subissent le coup de rabot sur les aides personnalisées au logement et bientôt celui sur la prestation d’accueil du jeune enfant.

Monsieur le Premier ministre, le candidat Emmanuel Macron s’était fait fort d’être le Président du pouvoir d’achat. Or, aujourd’hui, les Français voient leur pouvoir d’achat régresser. Le compte n’y est pas, puisqu’ils payent 1,7 point de contribution sociale généralisée – CSG – en plus, sans aucune contrepartie, notamment pour les retraités.

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je relève tout d’abord la hausse des crédits de cette mission ô combien importante. Néanmoins la composition de ce budget ne traduit pas le virage inclusif espéré, que notre pays doit prendre en faveur de l’insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées.Cette insertion ne peut passer que par l’emploi. Aussi, pour prendre ce virage, il aurait fallu, à l’heure où le Gouvernement supprime bon nombre d’emplois aidés, faire de l’insertion par l’économique le pivot des politiques d’insertion et de solidarité, plutôt que …

Cet article 7 illustre assez bien le tour de passe-passe auquel vous vous livrez pour justifier vos choix et tenter d’en dissimuler les effets injustes. Après avoir décidé d’augmenter de 1,7 point la CSG, qui s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et du capital, pour 22 milliards d’euros, vous essayez de vous donner bonne conscience en promettant que cette hausse sera compensée par la suppression de certaines cotisations à la charge des salariés.Vous ne devriez pas cacher que les retraités paieront la majeure partie de la facture. Je pense en particulier à ceux qui vivent en EHPAD et s…

Et ce sont les paysans qui payent !