M. Rémi Delatte

En 2020, l’effort budgétaire consenti en faveur de l’aide aux entreprises en matière de soutien à l’export a diminué également, tandis que l’aide apportée aux pôles de compétitivité demeure toujours et largement incertaine. En outre, l’État s’est retiré du soutien qu’il apportait aux métiers d’art. Au fond, derrière votre redressement des comptes se cache, depuis 2017, une logique de rabot budgétaire sans véritable stratégie de dépense et d’efficacité de l’action publique. Je pense particulièrement aux artisans et aux petits entrepreneurs de nos territoires ruraux, dans lesquels de nombreux di…

Pourtant, ils ont fait les frais de votre redressement des comptes publics. On le sait, le meilleur moyen de faire face à une crise, c’est d’avoir une assise solide pour résister. Or, en 2019, vous avez supprimé la dotation budgétaire pour l’activité de garantie de Bpifrance et placé en gestion extinctive le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce – FISAC.

Si la crise actuelle démontre une nouvelle fois combien le levier fiscal est un outil essentiel dans le soutien aux entreprises, les programmes d’accompagnement sont tout aussi importants.

Vous avez fait naître des espoirs dans le monde paysan. Vous avez constamment répété une promesse, que ce soit dans cet hémicycle ou même publiquement devant les organisations professionnelles. Aujourd’hui, on a du mal à comprendre pourquoi l’ensemble des agriculteurs ne peuvent pas bénéficier de cette réévaluation de leurs pensions.C’est le Salon de l’agriculture. Tous les responsables politiques, y compris le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, ont visité le Salon. Cela aurait pu représenter une belle opportunité pour dire aux agriculteurs que vous…

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des éléments d’information que vous venez de me transmettre. On voit bien que les stages que vous avez mentionnés sont une bonne formule pour inciter les jeunes à s’installer ensuite en milieu rural. La modification du recrutement post-bac est une autre mesure tout à fait intéressante, adossée bien sûr aux incitations qui peuvent être mises en place par les collectivités. Mais on voit bien qu’il y a tout de même un déficit démographique des vétérinaires, ce qui nécessitera, me semble-t-il, des mesures encore plus fortes, comme celle que j’ai men…

Je souhaite interroger le ministre de l’agriculture sur le maillage de plus en plus distendu des activités vétérinaires agricoles, alors que celles-ci sont garantes de la sécurité sanitaire comme du bien-être animal, mais aussi indirectement de la sécurité sanitaire humaine. Au niveau national, sur 18 500 vétérinaires, seuls 4 000 interviennent en zone rurale et, parmi les 400 élèves formés chaque année, seuls deux tiers exerceront la profession, dont 80 % ne se consacreront qu’aux soins des animaux de compagnie en milieu urbain. À titre d’exemple, dans la deuxième circonscription de Côte-d’Or…

Bonne question !

Nous avons atteint un niveau de saturation !

C’était trop cher !

Monsieur le Premier ministre, après la journée du refus de la misère, la journée mondiale des pauvres, le 17 novembre dernier, nous a rappelé que derrière les rapports – dont ceux très pertinents de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – et les chiffres, il y a ce que vivent 9 millions de Français de tous âges, éloignés du modèle de progrès et d’inclusion sociale que promet notre pays.Pourtant, des administrations centrales aux collectivités locales, notre pays mobilise des moyens considérables pour assurer à chacun une place dans la société et un revenu décent. Les…

C’est au nom de la commission des affaires économiques que je défends cet amendement très important. Les commissaires ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils l’ont adopté à l’unanimité.En effet, la dotation budgétaire soutenant les organismes de formation aux métiers d’art, à savoir l’Institut supérieur des métiers, l’ISM, et l’Institut national des métiers d’art, l’INMA, est purement et simplement supprimée dans le projet de loi de finances pour 2020. Il en va de même de la dotation concernant le label « Entreprises du patrimoine vivant ». Je vous propose de rétablir cette ligne budgét…

Les orateurs précédents ont fort bien présenté les choses, mais, la pédagogie étant l’art de la répétition, je voudrais dire à mon tour combien l’activité de garantie de Bpifrance est essentielle.Elle l’est parce qu’elle soutient l’investissement, l’innovation, la croissance et, surtout, parce qu’elle s’adresse à des TPE. C’est très important parce que ces entreprises sont souvent fragilisées et ont besoin de cette garantie. Il faut en effet savoir que 60 % du montant est destiné aux très petites entreprises.Je ne reviens pas sur les effets délétères, en matière de transparence et de contrôle …

C’est pourquoi je propose dans mon rapport qu’un programme au moins aussi ambitieux que celui prévu dans le cadre du plan action cœur de ville soit mis en place pour les zones rurales.Clairement, il apparaît que les autres outils proposés par le Gouvernement pour lutter contre le risque de dévitalisation sont en deçà des enjeux. Ainsi, les exonérations fiscales prévues pour les communes rurales isolées et les opérations de revitalisation du territoire auront une portée opérationnelle trop limitée, d’abord parce qu’elles sont facultatives, ensuite parce qu’elles priveront les communes, déjà exs…

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés aux entreprises du programme 134, je regrette le manque de lisibilité et de cohérence de la maquette budgétaire, qui nuit à l’efficacité du contrôle parlementaire sur le bon usage des deniers publics.S’agissant des crédits que l’État consacre à nos entreprises, si le levier fiscal reste le plus important, les mesures budgétaires d’accompagnement et de soutien, très attendues sur nos territoires, diminuent d’année en année, voire disparaissent. La hausse des crédits du programme 134 prévue pour …

Tous ces amendements montrent l’incapacité devant laquelle sera placée l’ONAC pour assurer l’ensemble de ses activités d’opérateur social, compte tenu de la baisse du budget que vous proposez, madame la secrétaire d’État. Personne n’est hostile à une réorganisation de l’ONAC et à une modernisation de ses services. Et nous ne pourrons vous reprocher, vu l’état de nos finances, de vouloir dégager des marges de manœuvre ; nous nous accordons tous sur la nécessité d’un effort collectif. Mais abaisser ces crédits de 12 millions d’euros, sur un total de 57 millions, cela ne revient pas à dégager des…

Nous l’espérons !

C’est étonnant !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre système de santé est dans un état critique, et bien des personnels sont au bord du burn-out. Je veux rendre hommage à tous ces professionnels – médecins, infirmiers, aides-soignants, urgentistes –, ces femmes et ces hommes qui permettent à la France de disposer d’un système de santé des plus performants.Parmi les difficultés actuelles, je souhaite vous interroger sur la démographie médicale et la permanence de soins dans nos déserts médicaux ruraux et, parfois aussi, urbains. Mieux que des mesures coercitives, d’autres voies fondées sur …

Il a raison.

C’est vrai !

C’est vrai !

C’est une protection !

Il importe en effet de tenir compte du besoin d’accélération et de simplification de la procédure de classement. En revanche, vous n’avez pas complètement répondu à la deuxième partie de la question : si par hasard la commune n’est pas classée en zone de catastrophe naturelle, et si la garantie décennale est éteinte, on se trouve devant une vraie inconnue. Vous avez certes fait allusion à une voie de recours, mais il faut pouvoir aider les personnes qui se trouvent dans cette situation. Pour certaines d’entre elles, elle est proprement catastrophique.

Elle est partie…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de retrait-gonflement important.Ce phénomène fragilise la structure des bâtiments : on constate alors des fissures dans les dalles et les murs. Parfois, les dégâts sont beaucoup plus importants. Ainsi, plusieurs familles de ma circonscription, en Côte-d’Or, voient leur pavillon menacé d’effondre…

Ces deux amendements, comme ceux qui suivront, sont de bon sens. Nous sommes tous conscients, en effet, que la démographie médicale est particulièrement préoccupante. Jusqu’à présent, lorsqu’on parlait des difficultés dans les déserts médicaux, on pensait surtout aux secteurs ruraux. Or aujourd’hui, vous le savez bien, madame la ministre, l’ensemble du territoire est confronté à de très grandes difficultés, y compris en ville.Vous avez formulé des propositions tout à fait intéressantes pour remédier à ce problème, mais leurs effets ne se feront malheureusement sentir que dans la durée, ne sera…

Dans l’exposé des motifs de l’article, monsieur le ministre, il est indiqué que le Gouvernement entend « renforcer le pouvoir d’achat des actifs et […] améliorer l’attractivité du travail ». Je vous le dis d’emblée : vous avez raison. Vous avez raison car le pouvoir d’achat, nous le savons, est une préoccupation majeure pour les Français. Or l’examen objectif du PLFSS pour 2019 révèle un solde négatif à cet égard.Aussi, nous vous proposons d’aller plus loin en rétablissant la désocialisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier prochain – sans attendre, donc, le 1er septembre –, mais …

Alors, ce soir, soutiendrez-vous l’amendement de gel des taxes sur les carburants en 2019, présenté par Les Républicains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

...voilà ce que la presse de notre pays titre depuis deux jours. Du jamais vu, en effet, mais, cette augmentation, les Français, eux, l’ont bien vue venir. Ils l’ont vue venir à travers vos discours de culpabilisation permanente de ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, surtout en milieu rural. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ils l’ont vue venir avec vos mesures fiscales punitives : 3,7 milliards d’euros d’augmentation des taxes sur les carburants des particuliers en 2018 et 2 milliards supplémentaires prévus dans votre budget po…

Monsieur le Premier ministre, « Le diesel plus cher à la pompe que l’essence : du jamais vu ! » :...