M. Éric Diard

Vous êtes bien placé pour le savoir !

Les chiffres, on les fait parler !

C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi similaire à l’amendement du Gouvernement ; la seule différence est que la cour d’assises devrait prendre une décision spéciale pour déroger à la période de sûreté de trente ans. Je regrette qu’il ait fallu attendre une manifestation des forces de l’ordre pour que cet amendement voie le jour. Néanmoins, je suis satisfait que le débat soit ouvert. Afin de l’approfondir, nous proposerons des sous-amendements.

…il va falloir faire preuve de patience – vise à étendre à trente ans, contre vingt-deux actuellement, la période de sûreté s’appliquant aux auteurs de meurtres commis sur des dépositaires de l’autorité publique.Nulle part dans le projet de loi, il n’est question de la période de sûreté pour les peines de réclusion à perpétuité, pas même à l’article 9 qui traite de l’exécution des peines et non de leur prononcé. Quitte à déposer un tel amendement, il aurait été préférable de le faire après l’article 10, qui comprend diverses dispositions relatives à la procédure pénale. (Mme Laetitia Avia s’ex…

En effet l’amendement déposé ce matin par le Gouvernement – vous n’êtes pas encore au Gouvernement, que je sache, monsieur Studer, même si vous en rêvez,…

Je voudrais faire un rappel au règlement, qui se fonde sur les articles 98 et 100 et qui concerne le « deux poids deux mesures » constaté dans l’application de l’article 45 de la Constitution.

Vous tenez le même discours que l’année dernière !

Plus personne n’écoute !

Ça s’appelle la méthode Coué !

Je n’ai pas tellement compris les explications du rapporteur – je ne dois pas être le seul ! J’ai compris, en revanche, vos explications, monsieur le ministre, et je vous en remercie, mais il n’est nul besoin de parler des plantes puisqu’elles relèvent par définition de la protection de l’environnement.

Il s’agit de compléter l’amendement de M. Wulfranc visant à inscrire la préservation de l’environnement dans le préambule de la Constitution en y ajoutant la protection des animaux. Cette précision est importante car ceux-ci sont une composante essentielle de l’environnement et de la biodiversité. Préserver l’environnement et la biodiversité ne peut pas se faire sans préserver le bien-être des animaux. Comme vous le dirait notre collègue Robert Therry, certains animaux sont indispensables à notre vie. On attribue parfois à Einstein, peut-être à tort, cette phrase selon laquelle, sans les abeil…

En somme, je déplore toutes ces lacunes qu’il aurait été capital de combler.

Un mot pour conclure. Comme beaucoup d’entre vous, j’avais apprécié le discours des Mureaux et je l’avais dit publiquement. Je regrette le décalage entre ce discours et les actes.J’aurais souhaité, et je ne pense pas être le seul sur ces bancs, que le texte comprenne un volet sur la réhabilitation des quartiers. Même si le sujet est traité par ailleurs, il aurait dû être évoqué dans l’hémicycle. Le problème ne date pas de trois ans, bien sûr, mais ces quartiers délaissés, d’où les services publics et l’éducation populaire sont partis, auraient mérité un débat.Je regrette également, je l’ai dit…

Les postures politiciennes, les exercices d’autosatisfaction et la méthode Coué, ce n’est pas mon genre. Je dirai donc simplement au président de la commission spéciale que oui, nous avons travaillé dans l’urgence.Nous avons travaillé pendant les fêtes de Noël, entre Noël et le Jour de l’an. Le lendemain de l’installation de la commission spéciale, nous auditionnions déjà un ministre à 10 heures du matin, et j’ai parfois dû enchaîner les auditions menées par les rapporteurs thématiques et celles menées par le rapporteur général. Nous avons bien travaillé, mais reconnaissez que c’était dans l’u…

Oh !

Éric Poulliat et moi-même avons repris dans notre rapport d’information sur les services publics et la radicalisation sa proposition visant à engager la réflexion sur un rapprochement du statut, de la rémunération et de la couverture sociale des aumôniers pénitentiaires avec ceux applicables aux aumôniers militaires. Je ne vais pas parler au nom de Bruno Questel, mais il a sollicité ce rapport auprès du garde des sceaux ; il en était très demandeur. Si nous n’en adoptons pas le principe aujourd’hui, je crains que tout cela finisse par un enterrement de première classe.

Je regrette que vous écartiez d’un revers de la main cette demande de rapport dont l’initiative revient à Bruno Questel.

Je reviens brièvement sur un sujet cher à notre collègue Bruno Questel. Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité pour le ministère de la justice de financer les aumôniers pénitentiaires, tout comme le ministère des armées finance les aumôniers militaires.

Moi non plus, je ne suis pas un grand fan des rapports, mais je propose celui-ci à la suite des discussions que nous avons eues avec la rapporteure Anne Brugnera en commission spéciale. Il me paraît intéressant d’établir un rapport sur la pertinence de la création d’un corps d’inspecteurs de l’éducation nationale dédiés à la mission d’inspection des établissements privés hors contrat ou des familles assurant l’instruction de leurs enfants à domicile. En effet, cette mission me paraît assez spécifique.

Je suis allé les chercher, mais nous avons besoin de chiffres actualisés. Vous devez donner les chiffres dans les départements à la représentation nationale et essayer d’élucider la problématique des enfants que l’on ne trouve plus et qui sont sortis des écrans radars.

Dans le Val d’Oise, 325 élèves étaient en instruction à domicile l’année dernière, contre 589 cette année, soit une augmentation de 80 % en un an.La commission d’enquête relève de manière préoccupante que l’augmentation de l’instruction à domicile se fait principalement en dehors des formations proposées par le CNED : le nombre d’enfants inscrits à domicile hors CNED a explosé, augmentant de 275 % en dix ans.Je ne fais pas de lien automatique entre le séparatisme et l’instruction à domicile, loin de là, mais nous avons besoin de chiffres.

Je rejoins M. Peu : beaucoup d’enfants sont sortis des écrans radars. Il est important d’obtenir un rapport dressant un état des lieux chiffré pour dissiper les craintes.Notre discussion n’a pas suffisamment été étayée par des chiffres. Je vais vous communiquer ceux dont je dispose, même s’ils ne sont pas actualisés. Ils viennent de la commission d’enquête sénatoriale de l’an dernier sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.La commission d’enquête note avec inquiétude la très forte augmentation du nombr…

Je l’entends et cela faisait partie de nos préconisations, à M. Éric Poulliat et moi-même ; nous avions suivi en cela M. Bruno Questel. Il est important, madame la ministre, d’aligner le statut des aumôniers pénitentiaires sur celui des aumôniers des armées, qui sont financés par le ministère de la défense. À l’avenir, il serait bon que le ministère de la justice prévoie le financement des aumôniers pénitentiaires.

Il est quasiment identique à l’amendement no 1355 rectifié de M. Questel, qui est toujours très investi sur ce sujet. Mes chers collègues, la prison est historiquement le terreau du séparatisme et de la radicalisation. Je l’avais dit au début de l’examen de ce texte, je regrette qu’aucun chapitre n’y soit consacré.Nombreux sont les détenus emprisonnés pour des faits de droit commun qui sortent de prison endoctrinés par les idéologies radicales. Dans ce contexte, le rôle des aumôniers pénitentiaires est fondamental : il consiste à permettre à chaque détenu de pratiquer sa religion en paix, dans…

J’entends vos arguments : je retire l’amendement.

Lors de l’examen de la loi SILT, j’avais débattu sur ce sujet avec le ministre de l’époque, Gérard Collomb. L’amendement vise à permettre au préfet de police de proroger la fermeture administrative d’un lieu de culte au-delà de la durée maximale de deux mois, lorsque celle-ci n’est pas suffisante. Cette prorogation se ferait sous le contrôle des juges et ne pourrait excéder deux mois supplémentaires.

Vous vous souvenez aussi de la censure du 7 août dernier concernant les mesures de sûreté, comme le port du bracelet électronique, prises à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Il ne faut pas pour autant être frileux.Sur le rapport Obin, je vous appelle à être prudent, monsieur Vuilletet, car trois jours avant l’attentat contre Samuel Paty, M. le ministre Blanquer, s’exprimant à la Sorbonne à propos des atteintes à la laïcité et du communautarisme, disait avoir l’impression « que l’on a endigué quelque chose. » Ce n’est donc pas simple.

On connaît la sévérité du Conseil constitutionnel. Vous étiez loin d’imaginer ce qui s’est passé avec la loi Avia…

Madame la ministre déléguée, vous n’êtes pas détentrice de la jauge de la constitutionnalité : il ne suffit pas qu’un texte soit différent du vôtre pour qu’il soit inconstitutionnel.J’ai travaillé, pour le contre-projet des Républicains, sur les services publics, sur les prisons et sur le sport. Ce texte reprend en grande partie les préconisations que nous avons faites avec le rapporteur Éric Poulliat ; je ne pense donc pas qu’elles soient inconstitutionnelles. On y trouve en particulier l’agrément sportif et les prestations de serment, mesures que l’Assemblée a inscrites dans le projet de loi…

Vous estimez donc qu’il est disproportionné d’interdire pendant quinze ans à une personne condamnée pour des faits de terrorisme de diriger une association culturelle. Je l’entends.