M. Éric Diard

Il vise non pas à supprimer l’alinéa 6 mais à le rédiger autrement. Il tend à supprimer le passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans en maintenant pour eux le passe sanitaire en vigueur. Nous sommes en effet nombreux dans cet hémicycle à penser que la vaccination des enfants est encore trop récente pour en tirer un bilan et en faire la condition d’accès à certains lieux et à différentes activités de loisirs.De plus, mon amendement vise à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19 car ledit rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et qu’il n’…

Ce sont les services de l’État qui essaient ensuite de les faire fermer en utilisant des moyens connexes, tels que les règles d’hygiène et de sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Avec vous, monsieur le ministre, les établissements hors contrat qui ne respectent pas les valeurs de la République peuvent continuer à ouvrir sans autorisation.

Tout va bien !

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la semaine dernière, une étude de l’IFOP sur la montée du fait religieux dans les lycées révélait l’ampleur du séparatisme au sein même de notre système éducatif. Ainsi, plus d’un lycéen sur deux reconnaît avoir déjà été confronté à une forme d’expression du fait religieux dans son établissement, malgré le principe de laïcité, 47 % des élèves ont eu connaissance de demandes de menus confessionnels et 28 % ont constaté l’absence de filles en cours de sport au nom de la religion.Dans les lycées relevant de l’éducation p…

Monsieur le ministre, l’hommage à Samuel Paty était bel et bien facultatif. Les élèves pouvaient ne pas s’y associer et vous savez très bien que certains établissements en ont profité pour ne pas l’organiser.La vérité, c’est que vous êtes tiraillés entre votre volonté de préserver votre majorité et ses intérêts divergents et l’impératif d’assurer la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Enfin, la loi « séparatisme » n’a rien prévu pour les prisons. Il n’y a toujours pas d’évaluation systématique pour les détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation. Quant aux personnes détenues pour terrorisme islamiste, elles ne sont pas surveillées comme elles le devraient. La preuve : dimanche matin, une djihadiste est parvenue à s’évader de sa cellule à Fresnes en creusant un trou.Monsieur le Premier ministre, en matière de séparatisme, le « en même temps » s’avère inopérant, voire dangereux. Comptez-vous donner des armes supplémentaires à notre pays pour mieux lutter contre la ra…

Le rapport d’information sur la radicalisation dans les services publics recommandait de rendre aux préfets la compétence de délivrer des agréments aux associations sportives. Cette préconisation semblait recueillir l’aval de tous mais la ministre déléguée chargée des sports a veillé à ce qu’elle ne trouve pas de traduction concrète.

Dans la loi confortant le respect des principes de la République, il n’y a rien pour lutter contre le séparatisme dans les universités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Une vingtaine d’entre elles n’a toujours pas de référent radicalisation alors que le plan de prévention de 2007 en faisait une priorité. Le ministre de l’éducation a rendu l’hommage à Samuel Paty facultatif afin d’éviter les tensions dans les établissements sensibles.

Monsieur le Premier ministre, alors que se poursuit le procès des attentats de Paris, la lutte contre la radicalisation islamiste reste d’une actualité brûlante. C’était un sujet particulièrement présent dans les discours du Président de la République à Mulhouse et aux Mureaux mais, dans les textes que vous avez présentés au Parlement, le compte n’y est pas.

Honteux !

Il vise à préciser l’amendement de M. le rapporteur adopté en commission, en excluant de l’obligation vaccinale les psychologues de l’éducation nationale – étant entendu que les psychologues qui interviennent dans la protection judiciaire de la jeunesse en sont déjà exclus. Il serait absurde de ne pas étendre cette exclusion aux psychologues de l’éducation nationale : ils seraient alors soumis à l’obligation vaccinale, alors que les enseignants qui travaillent dans le même établissement ne le sont pas.

Je n’ai pas compris votre remarque, monsieur le rapporteur : c’est justement parce que nous ignorons ce qu’il adviendra que nous demandons une clause de revoyure. C’est parce que nous sommes humbles et que nous ne savons pas comment la situation sanitaire évoluera, que nous demandons une telle clause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’aurais aimé qu’au-delà de votre avis défavorable, vous développiez vos arguments, monsieur le ministre. Pourquoi refusez-vous de fixer la clause de revoyure au 28 février, comme le souhaite le Sénat ? Nous ne sommes pas seuls à faire cette dem…

Alors que nous sommes à six mois de l’élection centrale de la démocratie française, le Gouvernement nous demande un blanc-seing. Ce n’est pas tolérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous devrions pourtant être habitués. En 2018 déjà, le Président de la République était gêné à l’idée que les parlementaires puissent amender les projets de loi : il a essayé de supprimer ce droit avec son projet de révision constitutionnelle. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Et, comme l’a souligné Philippe Gosselin, lors de l’ouverture des états généraux de la justice il y a deux semaines, Emmanuel Macron a lancé une nouvelle charge contre notre droit d’amendement. Ce n’est pas tout : souvenez-vous qu’en 2018 la commission des lois de notre assemblée s’était constituée en commission d’enquê…

J’avais déjà défendu cet amendement lors de la première lecture du texte : il vise à retenir la date du 28 février 2022, qui correspond au dernier jour de la législature. Cela semble cohérent, et le Sénat avait également retenu cette date.En définitive, l’objectif de nos amendements est d’introduire une clause de revoyure pour proroger le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Malheureusement, le Gouvernement veut obtenir de l’Assemblée nationale des pouvoirs exceptionnels et refuse catégoriquement tout contrôle à son encontre. C’est intolérable.

Je serai très bref, car tout a été dit, et bien dit, par mes collègues. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il importe cependant de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les activités sportives, car il est inconcevable que ces activités soient possibles sans passe dans la journée au sein des établissements scolaires et que, parfois, dans les mêmes infrastructures, le passe sanitaire soit obligatoire.Enfin, on a remarqué à la rentrée que, si les adhésions des enfants de moins de 12 ans aux associations sportives sont restées très dynamiques, en revanche, pour les jeunes de 12 …

Vous êtes courageux !

Je n’ai pas eu de réponse lorsque j’ai présenté tout à l’heure un amendement, no 199, dont l’objet était similaire : il vise à avancer la date limite de prorogation du cadre juridique de la sortie de crise sanitaire au 28 février, soit le dernier jour de la législature.Il serait sain pour notre Parlement de fixer une clause de revoyure à cette date. Cet amendement a été repris par le Sénat et il a été rejeté tout à l’heure, lors d’un scrutin public, à une faible majorité ; je le déplore. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais que vous m’expliquiez pourquoi vous ne souhaitez pas fixer une…

Évidemment, et avec grand plaisir, puisque c’était mon dernier amendement de repli, qui proposait une augmentation de 5 millions.

C’était un amendement de repli à 15 millions. Dès lors que celui à 20 millions a été adopté, je le retire avec plaisir.

Je suis stupéfait des réponses apportées par le rapporteur spécial et par la ministre. Mme Descamps a clairement expliqué que le budget actuel de 5 millions d’euros, même s’il constitue une avancée, n’était pas à la hauteur des enjeux : il ne suffit pas !Je rappelle que si nous avons réussi à adopter le principe de cet abondement spécifique il y a trois ans, ce n’est pas grâce au soutien Gouvernement – peut-être y étiez-vous favorable, madame Vidal, mais Mme Buzyn y était opposée, vous le savez très bien : c’est l’ensemble des députés qui, dans une démarche transpartisane, ont fait pression su…

Et votre dernier mot !

Mais vous n’êtes pas cohérente !

Vous dites cela mais au moment des votes vous ne levez pas la main !

Il n’a jamais été élu… (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Souffrez en silence ! Il ne connaît pas la situation des élus, pour lesquels il n’a que du mépris ! (Mêmes mouvements.) Vous avez été élus : respectez le Parlement et ne suivez pas aveuglément le Président de la République, par opportunisme ou par servilité !

Il vise à proroger le cadre juridique jusqu’au 28 février, c’est-à-dire le dernier jour où nous sommes censés siéger durant la législature. Nous pourrions siéger au-delà, mais j’ai entendu quelles contraintes cela représenterait. Je propose une étape : il est vital pour la démocratie de fixer une clause de revoyure. Si vous l’adoptez, on ne pourra plus vous accuser de piétiner le Parlement. Car vous le piétinez, ou plutôt, à travers vous, le Président de la République le piétine ! Savez-vous pourquoi ? Il n’a jamais été maire, ni député, ni conseiller municipal, départemental ou régional… (Pro…

C’est mieux !

Pour ses amendements !

Ce second amendement à l’article 10 vise à maintenir la procédure contradictoire dans le cadre des décisions d’interdiction d’acquisition et surtout de détention d’armes en application des articles L. 312-3 et L.312-3-2 du code de la sécurité intérieure. Il convient en effet de la maintenir car elle permet à l’autorité administrative de prendre ses décisions de manière juste, c’est-à-dire en fonction du délit commis et de la catégorie d’armes concernée, s’agissant notamment, je le redis, des armes démilitarisées de catégorie C, non létales et détenues à des seules fins de collection.