Séance du 22/03/2019· Article 11
Ce n’est pas une révolution !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas une révolution !
Défendu.
Il est défendu.
Je me demande si cet amendement de ma collègue Anthoine n’est pas déjà satisfait…Les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la Plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l’agrégation de ces données. C’est le sens de cet amendement qui complète l’alinéa 44 de l’article 11.
Cet amendement est proposé par notre collègue Damien Abad. Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences des établissements publics de santé, qui pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique et financier afin que l’ensemble des acteurs du système de santé bénéficie de leurs avancées.
Il est défendu.
La simplification des modalités d’autorisation des activités de soins ne doit pas aboutir à modifier l’identité des personnes habilitées à disposer d’une telle autorisation. Il est donc nécessaire de rappeler que cette simplification ne peut se faire que dans le cadre de l’article L. 6122-3 du code de la santé publique.
L’amendement no 232 vise à autoriser la rédaction de la lettre de liaison de sortie par la sage-femme responsable du séjour en cas d’accouchement physiologique afin de garantir l’exercice des compétences des sages-femmes et d’assurer la continuité des soins pour l’ensemble des patientes.Les amendements nos 235 et 234 sont défendus.
Défendu.
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement de Mme Poletti, qui m’a demandé expressément de le défendre. Sachant que l’accès des femmes à l’IVG est susceptible de se compliquer – on voit notamment ce qui se passe en Italie et, en France, la clause de conscience est de plus en plus souvent invoquée –, cet amendement ne vise pas à augmenter le recours à l’IVG, mais à le garantir et à le permettre dans un cadre sécurisé. Le conseil de l’ordre des sages-femmes soutient bien évidemment cette demande.
Il est également défendu.
Défendu.
Il est défendu.
La création des établissements de santé de proximité est l’un des piliers de la présente réforme. Ils doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins répondant aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité pourront être aussi bien des établissements publics que privés.
Les commissions médicales de groupement existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il serait donc plus cohérent de les désigner en utilisant le pluriel à l’alinéa 5 de l’article 10.
Madame la ministre, je connais votre attachement à une vision territoriale de l’organisation de la santé. C’est la raison pour laquelle, au nom de notre collège Arnaud Viala, je vous propose de modifier la rédaction de l’alinéa 4, en remplaçant « commission médicale de groupement » par « ou plusieurs commissions médicales territoriales ».Parce qu’il est indispensable que les dimensions infraterritoriales se retrouvent dans les structures de gouvernance et de réflexion, la mention des territoires doit figurer de manière explicite dans la désignation des commissions médicales.
Et ce serait une sortie honorable, madame la ministre !
Madame la ministre, ce qui fait débat pour certains d’entre nous, ce n’est pas de savoir si les pharmaciens ont ou non compétence pour considérer qu’une ordonnance qui n’a pas été renouvelée par le médecin est encore valable, mais que vous soyez favorable à cet article alors que le consensus que vous attendez sur ce point n’est pas encore advenu. Or, comme vient de dire M. Lecoq, vous nous demandez de légiférer tout de même. C’est ce qui fait problème.
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu.
Associer les présidents de CME des établissements de santé publics et privés, en tant que membres invités des CPTS, permettrait d’établir un lien entre le secteur de l’hospitalisation et les objectifs poursuivis par les CPTS, en préservant l’objet même de ces communautés territoriales : réunir les soignants autour du parcours du patient.
Les commissions spécialisées pour l’organisation des soins s’attachent à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire, notamment sur les volets hospitaliers et ambulatoires. Elles sont les garantes du bon déploiement de cette offre sur le territoire.Il est donc cohérent que les projets médicaux des communautés professionnelles territoriales de santé leur soient soumis pour avis. De plus, dans un souci de transparence, il convient que ces projets soient publiés sur le site internet de l’ARS.
C’est vrai !
Amendement également retiré.
Permettez-moi d’être un peu inquiète quant à nos méthodes de travail. Sur le fond, j’admets le bien-fondé de votre position. Mais, sur la forme, il est quelque peu surprenant de passer des heures à travailler au sein des commissions pour ensuite devoir voter le contraire en séance. Peut-être le texte a-t-il été insuffisamment préparé. Avouez qu’il est inquiétant de travailler de la sorte.
Il est défendu.
Un assistant spécialiste est un médecin à part entière qui continue sa formation en compagnonnage. Impliqués dans l’accès aux soins mais aussi dans la formation des jeunes médecins, les établissements de santé privés peuvent légitimement accueillir des assistants spécialistes. Cet accueil est déjà testé dans certains établissements de santé privés par le biais de dérogations. Ouvrir ce dispositif aux établissements de santé publics comme privés permettra de le proposer à un plus grand nombre de médecins et d’offrir à ceux-ci des environnements d’exercice diversifiés.
Défendu.