M. Antoine Herth

Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur. Ils sont justes à l’instant où nous parlons, mais, sur le temps long, pour toute une carrière d’agriculteur, vous avez tort, parce qu’en monnaie constante, les produits agricoles perdent toujours de la valeur. L’une des raisons est qu’en réalité, les hausses ne sont guère répercutées et ne suivent jamais l’évolution du coût de la vie. Je vais retirer l’amendement no 858 parce que j’ai bien compris qu’on n’a pas envie de changer cet état de fait, mais je le regrette.

Il est défendu, monsieur le président.

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre pour leurs explications, et je retire l’amendement no 1834.

Cet amendement renvoie à l’article L. 441-8 du code de commerce, qui – je le rappelle – a été modifié pour la dernière fois par l’ordonnance no 2017-303 du 9 mars 2017. L’encre est à peine sèche. Cet article, dont certaines filières se trouvent très bien, spécifie les modalités de renégociation des contrats – il a trait, d’une manière plus générale, aux conditions de contractualisation. L’objet de cet amendement est de faire en sorte que ces filières ne soient pas affectées par ce projet de loi.

J’apporte mon appui aux arguments de M. Descrozaille et défends cet amendement.

Je retire mon amendement, compte tenu des propos que vient de tenir M. le ministre. Selon moi, le message qu’il a délivré devrait satisfaire ceux qui ont déposé des amendements à cet endroit précis du texte.

Vous voilà libéral, monsieur Chassaigne ! Étrange !

J’ai déposé cet amendement bien que je doute qu’il soit parfaitement rédigé ni qu’il relève de la loi. En revanche, il aborde un sujet sur lequel j’aimerais vous entendre, monsieur le ministre : la course de vitesse dans laquelle la filière bovine est engagée aujourd’hui.Du fait des accords commerciaux signés ou à venir, des produits importés vont arriver sur le marché français. Dans le même temps, nous connaissons les difficultés de la filière et le retard qu’elle a pris – soyons objectifs – dans son organisation et dans la valorisation du produit.Aujourd’hui, grâce aux États généraux de l’al…

La rédaction de votre amendement, monsieur le rapporteur, comporte à mon sens une faiblesse. Il évoque la « modification du mode de production » mais, hors l’exposé des motifs, rien ne garantit la pertinence de ce dispositif : en effet, le changement de technique de production peut aussi bien être effectué dans un sens négatif d’optimisation, d’économie de coûts de production, mais pas forcément dans le cadre d’un cahier des charges mélioratif pour la reconnaissance du produit. À mon sens, une rédaction plus précise s’impose si vous voulez vraiment coller à votre exposé des motifs, à moins que…

Je voudrais avoir une précision sur cet amendement. Dans un secteur où l’obligation de contractualisation écrite n’existe pas, le producteur fait donc une proposition ; est-ce une proposition verbale ? Tout se passe à l’oral, de gré à gré, à l’ancienne ? On tape dans la main ?

Nous allons donc vérifier, dans les heures qui viennent, dans quelle mesure l’opération aura été une réussite – sans que cela n’enlève rien à la qualité exceptionnelle du travail du rapporteur au fond.Ce qui est encore plus intéressant, c’est tout ce que le projet de loi ne dit pas. Il est en effet totalement muet sur la plupart des sujets qui fâchent : pas un mot sur la PAC, dont nous savons qu’elle est de plus en plus menacée ; pas un mot sur les accords de libre-échange ; pas un mot sur le foncier, qui pose à sa façon la question de la structure capitalistique de l’activité agricole, questi…

C’est comme si le Parlement, incapable de résoudre le problème – il est vrai très complexe – des distorsions de concurrence, voulait se rattraper en rendant complexes des questions simples. Chacun ici est d’accord pour dire qu’il faut arrêter de surtransposer les règles européennes et de créer des distorsions de concurrence. Or nous allons examiner des centaines d’amendements qui proposent exactement l’inverse. Où est la logique ? Il n’y en a pas ! Qui s’est préoccupé de mesurer l’impact de ces amendements en apparence uniquement techniques ? Personne ! N’oublions jamais, mes chers collègues, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un vieux proverbe paysan dit : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. » Cela résume l’opinion des agriculteurs sur le texte dont nous débattons.Dans sa première partie, celui-ci s’attaque à l’indispensable rééquilibrage des relations commerciales au sein de la filière alimentaire, sans qu’il soit certain que ce pari réussisse. La fuite en avant de la distribution, qui travaille déjà, nous dit-on, aux moyens de contourner le futur cadre législatif, laisse penser le contraire.En revanche, dans la deuxième partie du texte, et encore…

Sur la question des trains de nuit, je voudrais m’inscrire en faux contre un mythe. Dites-vous bien que les rails ne sont pas au chômage lorsqu’aucun train ne circule dessus ! C’est aussi la nuit que se font tous les travaux de rénovation. Notre réseau ferroviaire est en piteux état, et les services qui entretiennent les équipements ont besoin que, la nuit, il ne circule pas de train, afin de pouvoir entretenir les voies ferrées françaises. C’est nécessaire pour qu’elles soient opérationnelles le matin.Nous avons donc besoin de blancs « travaux », c’est-à-dire de périodes réservées exclusiveme…

La question des petites lignes mérite un éclairage, qui peut paraître technique. M. Waserman connaît bien la région Grand Est ; je me suis renseigné pour savoir ce que font les régions face lorsqu’elles sont confrontées à une ligne en difficulté. Lorsqu’il faut la rénover, si l’on applique les normes de SNCF Réseau, cela coûte une somme donnée. S’il est possible d’utiliser des techniques innovantes, de remplacer un soubassement ballast par du béton bitumineux, ou d’expérimenter des systèmes de signalisation et de contrôle innovants, le coût de rénovation de la ligne peut baisser de 30 % : cela…

Monsieur le ministre d’État, pour assurer la sécurité routière, faire respecter la vitesse est un élément important, au même titre que de lutter contre les addictions. Mais au-delà de la peur du gendarme, c’est la formation à la conduite qui tient la place essentielle dans l’apprentissage de comportements vertueux sur la route, en particulier chez les plus jeunes de nos concitoyens. Le code de la route est d’ailleurs en perpétuelle évolution pour tenir compte des changements de notre société et, en attendant l’avènement d’un éventuel véhicule autonome, la vigilance du conducteur reste primordi…

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et je vous annonce, monsieur le président, que notre groupe restera dans l’hémicycle pour entendre sa réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM. – « Fayot ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

Il a raison.

Il reste toujours la possibilité d’utiliser des hologrammes ! M. Mélenchon non plus n’est pas présent à ses meetings !

…est étonné de la communication du Gouvernement et de l’attitude du chef de l’État.Alors que La République en marche porte l’Europe en bandoulière et que vous-même ne manquez jamais une occasion de dire votre attachement aux institutions européennes, nous ne comprenons pas pourquoi le Président de la République a tourné le dos à ces dernières en indiquant que le vote ne nous arrangeait pas et que la France s’organiserait différemment.Mais le fond du dossier est plus important. Un grand nombre de Français ne comprennent pas ce que veut le Gouvernement. Certains ont dit qu’il fallait se passer c…

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi, à mon tour, d’évoquer le dernier épisode du dossier glyphosate.D’abord, le groupe Les Constructifs…