M. Antoine Herth

Excellent !

C’est vrai !

Ce texte m’inspire deux réflexions. Sur le fond d’abord, il est motivé par le risque d’une banalisation du label bio, qu’une réglementation européenne voudrait aveuglément attribuer à toutes sortes de chlorure de sodium. Voilà qui ferait le bonheur des polémistes et autres eurosceptiques, si prompts à dénoncer le caractère totalitaire de la machine administrative européenne.Pour ma part, fervent défenseur de l’Europe, je me rappelle que sa devise est « Unis dans la diversité ». L’Union est indispensable pour chacun de ses membres. La crise sanitaire nous a permis de le mesurer dans le domaine …

Je suis probablement le moins qualifié dans cet hémicycle pour apporter le soutien du groupe Agir ensemble à cette proposition de résolution. (M. Dominique Potier sourit.) Mais avant d’être un habitant du village d’Artolsheim au bord du Rhin, que l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) identifie comme la commune de France la plus éloignée des mers et des océans, je suis un député de la République, et cela suffit à me qualifier.

En mettant bout à bout l’ensemble des travaux de l’Assemblée touchant à l’agriculture durant cette législature, il s’en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d’orientation qui ne dit pas son nom. En s’attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l’État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale.L’agriculture n’a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans…

Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l’agriculture et de l’alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.

Bravo !

D’autres l’ont dit avant moi, le projet de loi 3DS trouve ses origines dans le grand débat national lancé en 2019 à la suite de la crise des gilets jaunes. Ce grand débat avait révélé un certain nombre de fractures au sein de notre pays, qui se manifestent aussi au niveau territorial ; le présent texte entend y répondre. À propos de fractures, j’aimerais souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Christophe Euzet, actuellement convalescent. Il s’était beaucoup investi sur ce texte.Madame la ministre, nous saluons le fait que vous ayez mené une consultation de l’ensemble des territoire…

J’ai un point commun avec Raphaël Schellenberger : nous sommes tous les deux nés un 14 février. Contrairement à lui cependant, j’étais là en 2004 pour voter l’amendement d’Yves Bur sur l’écotaxe alsacienne. Et puisqu’il a pris quelques libertés avec l’histoire, je vais à mon tour remettre les choses en perspective.L’idée venait à l’époque d’Adrien Zeller, président du conseil régional d’Alsace, qui souhaitait apporter une réponse au report de trafic qu’avait entraîné la mise en place d’une taxation sur le réseau allemand. La taxe alsacienne, qui devait entrer en vigueur en 2007, s’est malheure…

Le groupe Agir ensemble se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce projet de loi qui vise à sécuriser les droits des chauffeurs VTC et des livreurs à deux roues recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité.Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, ces travailleurs représentent plusieurs milliers d’emplois en France ; ils n’ont bien souvent d’indépendant que le nom, tant les conditions d’exercice de leur activité dépendent des règles édictées par les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Ils ne choisissent en effet ni …

Dans l’entretien qu’il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n’ai pas réussi. Certains agriculteurs m’ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C’est l’erreur que j’ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des impasses et sans solution ; l’on est à l’heure des solutions p…

Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement communique au Parlement, avant le 1er septembre de chaque année, l’ensemble des éléments permettant de suivre l’évolution du dispositif assurantiel et des bases financières en jeu, afin de nourrir le débat relatif au projet de loi de finances.J’aurais aimé compléter cet amendement par un appel au Parlement – or le cadre législatif ne le permet pas, et je m’adresserais à un parlement virtuel, puisque celui-ci sera renouvelé en juin prochain : la réussite de la réforme dépendra aussi de la qualité de l’implication des parlementair…

Cet amendement vise à clarifier le texte. Celui-ci prévoit en effet que, comme son nom l’indique, le CODAR sera compétent en matière d’orientation et de développement de l’assurance récolte. Or, par exemple, le premier alinéa de l’article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime dispose qu’« il est institué un Comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental ». De même, il convient que les dispositions ne concernant pas les compétences du CODAR mais son fonctionnement, la création d…

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 197 et 236, qui portent tous deux sur l’alinéa 6 de l’article 3.Le premier vise à préciser que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l’évaluation de sa perte seront également fixées par décret. Il s’agit en fait d’une nouvelle version de l’amendement no 236, rédigé avec mes collègues Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois, et qui ne me semblait pas suffisamment affirmatif. Il ne suffit pas de dire que le décret « peut » fixer les con…

Il s’agit d’un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l’indemnisation d’un risque sera plus favorable dès lors que l’agriculteur aura souscrit un contrat d’assurance pour ce risque, mais l’amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif du projet de loi, lequel vise à encourager les exploitants à s’assurer.

Qu’est-ce que l’agriculture ? Elle est avant tout le résultat de l’interaction, guidée par la main de l’homme, entre un climat, un sol et des plantes. Le fait que sa finalité soit de nourrir l’humanité en fait une règle universelle qui est au fondement même des civilisations. Certaines d’entre elles, dit-on, celles des Mayas, des Sumériens, des Égyptiens de l’Antiquité ont fait la douloureuse expérience des effets brutaux des changements climatiques. Rappelons aussi que l’un des déclencheurs de la Révolution française, du moins de la mobilisation populaire, fut la succession d’hivers rudes et …

Il est précisé par ma collègue que les collectivités concernées se sont d’ores et déjà prononcées à ce sujet ; j’imagine donc que la consultation sera tout à fait concluante. Puisqu’il est en passe d’être satisfait, je retire l’amendement.

Il vise à adapter les dispositions de l’article 59 aux particularités de la Polynésie française – notre collègue Maina Sage en est évidemment la première signataire –, en précisant notamment que pour leur application à ce territoire, il sera fait référence au code du commerce applicable localement. Il n’y a donc pas qu’en Alsace qu’il y a du droit local !

Très bien, ça nous rassure !

Madame la ministre, je ne voudrais pas être taquin, mais en quelle langue le consentement sera-t-il recueilli ? (Sourires.)

Tous les membres du groupe Agir ensemble – dont Mme Sage, signataire d’un amendement identique – ont souhaité soutenir cet amendement, qui ne touche pas uniquement les Alsaciens. Il vise à débloquer les règles de l’apprentissage transfrontalier ; cela concerne l’ensemble des régions frontalières. Évidemment, l’Alsace ne souhaite qu’une chose : servir de laboratoire pour avancer plus rapidement, tout comme les Hauts-de-France ont servi de laboratoire pour avancer en matière de coopération sanitaire, ainsi que je l’avais rappelé récemment à l’occasion de l’examen, dans le cadre de notre niche pa…

Je soutiens cet amendement. Une des dispositions que la ministre a précisées est particulièrement importante : elle concerne le financement. Je travaille depuis de longues années avec mon homologue allemand, qui vit à quelques kilomètres, de l’autre côté du Rhin. Élu au Bundestag, il est rapporteur des affaires sociales et, il y a quelques années, il a fait évoluer la loi allemande pour permettre à des entreprises de son pays de participer au financement de l’apprentissage de ressortissants français. Avec cet amendement, nous avons enfin la réciprocité juridique.Autre point : une entreprise al…

Je défends cet amendement au nom du groupe Agir ensemble. Le groupe croit à l’intérêt et à l’utilité du contrat de mixité sociale. En effet, l’alinéa 2 de l’article 18 rappelle que c’est un outil permettant aux élus locaux de s’approprier les objectifs de la loi SRU et d’engager un dialogue avec le représentant de l’autorité de l’État, le préfet. Il précise que le CMS « constitue un cadre d’engagement de moyens, permettant à une commune d’atteindre les objectifs » de réalisation de logements locatifs sociaux.L’amendement vise à compléter l’alinéa 5, qui prévoit que le contrat « détermine […] l…

Cette proposition de résolution que j’ai l’honneur de soutenir avec Olivier Becht, au nom du groupe Agir ensemble, illustre parfaitement nos préoccupations collectives. Nous n’avons eu de cesse de le rappeler : la santé, et en particulier le système hospitalier, sont pour notre société des éléments vitaux qu’il faut soutenir, défendre et renforcer. De même, l’idée européenne et sa concrétisation dans la coopération transfrontalière sont des idéaux profondément ancrés dans les valeurs défendues par notre groupe.L’esprit de cette proposition de résolution repose d’abord sur le retour d’expérienc…

Nous avons eu ce débat en commission et M. Labaronne a présenté ses arguments dans les mêmes termes que l’orateur précédent ; je lui ai répondu qu’il avait fini par me convaincre de voter pour cette proposition de loi. Les classes d’âge les plus anciennes ont souvent derrière elles une carrière professionnelle bien remplie et possèdent du patrimoine, notamment immobilier ; le meilleur patrimoine des jeunes, en revanche, est leur jeunesse et leur bonne santé. Autant leur permettre d’en profiter !Est-ce pour autant la fin de la mutualisation ? Je ne le crois pas. Il faut certes que les assureurs…

Je ne parlerai pas des rendez-vous manqués, mais des réussites. Monsieur le ministre, je salue votre réactivité vis-à-vis du risque de grippe aviaire, laquelle touche plusieurs pays voisins. Les mesures annoncées, courageuses et difficiles à appliquer pour les éleveurs, permettront, nous l’espérons, d’épargner la production de volailles française, à quelques semaines des fêtes de fin d’année.La politique agricole commune est l’objet d’une autre réussite. Il s’agit d’un dossier de long cours, que vous avez défendu pendant plusieurs mois, en parfaite concertation avec le Parlement – c’est une pr…

Il est un point de ce débat qui me surprend : la présence de La Poste en milieu rural. La commission des affaires économiques, où nous siégeons tous deux, monsieur Jumel, auditionne régulièrement le président de La Poste, qui nous en présente depuis de nombreuses années les divers plans de transformation et de diversification. Vous savez bien que c’est la commune qui met un local et du personnel à la disposition du bureau de poste communal ; La Poste, quant à elle, finance le service. Cet arrangement est tout à fait intéressant pour les communes. Les horaires d’ouverture du bureau sont très cl…

Très bien !

J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits relatifs au commerce extérieur de la mission Économie. Sans surprise, le commerce extérieur français a sévèrement pâti de la crise sanitaire. En 2020, les exportations de biens et de services ont respectivement diminué de 16 % et de 13 % par rapport à 2019, le déficit commercial s’établissant à 65,2 milliards d’euros en 2020. Il y a cependant de bonnes nouvelles : en 2020, pour la deuxième année consécutive, la France a été classée pays européen le plus attractif pour les investisseurs étrangers, …

Ma question concerne la situation de l’économie et l’évolution du prix de l’énergie. Grâce aux mesures du Gouvernement et aux dispositions votées par la majorité du Parlement, notre économie a été protégée pendant la crise du covid. Grâce au plan de relance, elle connaît aujourd’hui un rebond extraordinaire. Cependant – et notre groupe Agir ensemble vous a souvent alerté –, ce rebond s’accompagne également de tensions sur les matières premières – le bois, les matériaux de construction ou encore, tout récemment, le blé dur, qui augmente le prix des pâtes ; tensions également sur les transports …