M. Antoine Herth

Une étude de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – laissait entendre que les néonicotinoïdes pouvaient avoir des effets sur la capacité d’orientation des abeilles. Cela a motivé un certain nombre d’interdictions, notamment celles énoncées à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui prohibe également, monsieur Garrot, les épandages aériens – il s’agit de l’article « interdictions » en général.Je conserve un doute sur les motivations de ces interdictions. Pierre Morel-À-L’Huissier me confiait, avant la séance, que son département était confronté à un fort…

À mon sens, demain, les drones seront programmés pour traiter tel endroit d’un champ et pas tel autre. Ce monde qui arrive, nous le voyons aujourd’hui dans les salons professionnels. La vraie question que nous devrions nous poser, à l’Assemblée nationale – j’espère que nous aurons l’occasion de le faire au cours de cette législature –, c’est comment faire en sorte que ce progrès technologique soit partagé par le plus grand nombre d’agriculteurs. Lisez les traités d’agronomie, par exemple les écrits de Marcel Mazoyer : à chaque saut technologique, on laisse du monde au bord de la route, des agr…

J’étais en fait rentré en Alsace, sur mon exploitation agricole, pour participer à un test, non pas de traitement, mais de binage, dans un champ de betteraves. Cet exemple devrait réjouir l’ensemble de l’Assemblée nationale : j’étais sur mon tracteur, avec mon ancienne bineuse, et il y avait, à côté, le prototype mis au point par une entreprise qui fabrique des bineuses, piloté grâce au géopositionnement par satellite. J’ai alors compris que je faisais partie de l’ancien monde, et que la machine qui roulait à côté de moi représentait le nouveau monde.

J’interviens à la fois pour éclairer la lanterne de certains collègues et pour soutenir la position du Gouvernement. L’article 14 sexies résulte de la reprise par la commission, sous une forme modifiée, d’un amendement que j’avais déposé.J’ai été, au titre de l’Assemblée nationale, administrateur de l’IRSTEA – l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture –, que certains d’entre nous ont connu sous son ancienne appellation, le CEMAGREF. Celui-ci était connu pour tester les tracteurs agricoles ou les pulvérisateurs, notamment pour les produit…

J’avais déjà proposé cet amendement en commission. Je constate que j’ai un peu progressé, puisque j’ai réussi à convaincre M. Chassaigne et ses collègues de déposer un amendement analogue ; c’est une première étape ! M. le rapporteur m’avait répondu que l’on pouvait d’ores et déjà commercialiser des semences sous forme de mélanges de variétés. Or j’ai vérifié, et tel n’est pas le cas. C’est pourquoi je présente à nouveau cet amendement.Il faut qu’il soit possible de proposer des semences prémélangées, notamment pour la grande culture céréalière. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que, …

L’article 14 ter peut être une innovation intéressante, mais il appelle deux questions, monsieur le ministre. D’abord, à travers cet article, on cherche à résoudre la difficulté à classer les substances naturelles dans la typologie de la réglementation européenne. Tant mieux si une solution est trouvée. En revanche, l’article dispose que les plantes sont autorisées. Elles sont donc dispensées de contrôle ou de vérifications par l’ANSES, si je comprends bien. Il n’y a plus de regard des pouvoirs publics ni d’expertise scientifique sur la question.Ensuite, monsieur le ministre, pouvez-vous nous …

Également défendu.

Lui aussi est défendu.

D’autre part, il y a un débat européen. J’ai cru comprendre que beaucoup de mes collègues regrettaient l’existence du cadre européen. Je n’ai ni à le regretter, ni à m’en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu’il faut noter, c’est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l’Europe.La grille de lecture du Nord, c’est de déterminer si un produit est bon ou non pour la santé. Le cas échéant, on dispose de toutes sortes de labels, logos « Bleu Blanc Cœur » et feux tricolores divers pour indiquer au consommateur que s’il consomme certains paquets, il risque de s’empoisonne…

Je voudrais m’exprimer à mon tour en tant que membre du groupe UDI-Agir et indépendants – en insistant sur l’indépendance ! Je soutiens en effet l’amendement de suppression de M. le ministre.Je siège dans cet hémicycle depuis de nombreuses années : nous avons souvent ce type de débat. Je ne pense pas que la loi soit l’outil adapté pour la promotion d’une initiative privée ou d’une autre.

Je retire mon amendement. Je ne pense pas que prolonger le débat laisse au ministre le temps de trouver la réponse exacte ; on va plutôt attendre que le Sénat ait examiné le texte, en espérant obtenir alors cette précision.

N’oubliez pas les producteurs !

Monsieur le rapporteur, voilà peut-être une occasion d’avancer et de clarifier le débat que nous avions eu devant la commission. Je vous ai proposé, suivi par Mme Batho, de remonter le commerce équitable dans un 7° pour intégrer aux 50 % les produits qui en sont issus. J’ai compris que vous éliminiez cette hypothèse. Dont acte. Le II de l’article encourage cependant les acheteurs publics à compléter leur approvisionnement avec des produits issus du commerce équitable.Il y a une question que je voudrais vous poser, et je me tourne vers M. Cinieri, qui, de manière cocasse, vous a proposé les deu…

Il est défendu.

Ce sont les couteaux sans lame !

J’aimerais rassurer M. Chassaigne. Le groupe UDI, Agir et indépendants applique la devise qu’il a mise en avant lors de sa première intervention dans ce débat : « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Nous travaillons dans le cadre législatif qui nous est imposé avec réalisme et pragmatisme. Je voudrais remercier le rapporteur de nous donner l’opportunité d’avancer pour faire en sorte que l’Autorité de la concurrence gagne en agilité.Nous avons constaté – Christian Jacob l’a relaté très justement – que les regroupements et les accords entre centrales d’achat sont mouvants et à géométrie v…

Ils sont défendus.

Il vise à préciser le début de l’alinéa 7 en indiquant que l’examen auquel procède l’Autorité de la concurrence a pour finalité de réaliser le bilan concurrentiel, ce qui est au cœur de l’objectif visé par notre démarche.

Défendu.

Les deux portent en effet sur le même sujet et visent à doter l’Autorité de la concurrence de la possibilité de fixer des seuils. Il s’agit d’une déclinaison de l’amendement n° 1054 qui vient d’être rejeté.Si elle est un peu moins précisément chiffrée, elle prévoit que ces seuils s’appliquent sur des marchés pertinents et prend plus finement en compte la segmentation des marchés. J’ai bien compris que les deux amendements feront l’objet d’un avis défavorable, car M. le rapporteur s’est déjà longuement exprimé sur le sujet, indiquant notamment que le cadre européen ne permet pas de prendre une …

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements no 214 et 1958, dont M. de Courson est le premier signataire et que j’ai cosignés.

Je voudrais revenir sur les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur pour que l’on comprenne bien les enjeux. Monsieur le ministre, j’ai bien noté votre réponse au président Riester : les contrôles ex ante sur les coopérations entre centrales d’achat sont exclus, car ils ne seraient pas conformes au droit européen. Cependant, votre raisonnement présente un point faible, comme vous en conviendrez certainement. En effet, vous avez affirmé que ce type d’accord constituait une mise en commun, une coopération bénéficiant à la fonction d’achat. Or, dans la distribution, cette fonction représe…

Défendu.

Vous avez été parlementaire vous aussi, monsieur le ministre !

Merci !

Soyez-le !

Très bien !

Cela va mieux en le disant !

Pour ma part, je dirais plus volontiers que l’on entend transformer les coopératives en auberges espagnoles : quand tout va bien, on y demeure ; quand ça va mal, on n’est pas solidaire avec ses voisins – qu’ils se débrouillent, on reviendra le jour où les problèmes seront réglés !J’ai personnellement contribué à redresser des coopératives dans mon département, relevant les manches et allant au charbon pour convaincre ses membres d’y rester, afin de préserver certaines filières. Pour cela, il faut pouvoir s’appuyer sur des statuts.J’entends vos propos, monsieur le ministre, et je sais que le ra…

J’ai entendu mille fois les arguments que vient de développer M. Turquois. Avant d’être parlementaire, j’étais, en tant que responsable professionnel agricole et syndicaliste, confronté moi aussi à ces questions tous les ans, lors des assemblées générales de section ou des assemblées départementales de toutes les coopératives de mon département, le Bas-Rhin. Et je puis vous dire une chose : sans les coopératives, il n’y aurait plus de production laitière dans le Bas-Rhin, plus de production sous label rouge correspondant exactement au marché local, plus de production sucrière, plus de producti…