Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) Pourquoi insister tant sur ce sujet ? Parce qu’il y a eu beaucoup de maladresse envers l’Alsace sous la législature précédente, quand le Gouvernement a défendu la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République. On nous a touchés au cœur quand on nous a dit que l’Alsace n’existait plus, qu’elle était comme rayée de la carte.Mais, quel que soit ce traumatisme récent, je suis partageur. J’ai découvert avec bonheur, monsieur le rapporteur, le site du Mont Beuvray et l’histoire d’Autun, née de la volonté de l’occupant romain, qui a encouragé les tribus gauloises à s’install…
Séance du 24/06/2019· Discussion générale Pour les Alsaciennes et les Alsaciens, le texte de loi que nous examinons est peut-être le plus important de la législature, et c’est assurément celui que, localement, la mémoire populaire retiendra à l’heure des bilans.Si elle n’a pas forcément déçu, la grande région n’a jamais réussi à faire oublier la disparition de la région Alsace. Juridiquement, cette région n’était, certes, qu’un conseil régional ordinaire – dont j’étais vice-président –, et ses compétences étaient, somme toute, limitées. Pourtant, depuis 2015, le désir d’Alsace n’a fait que grandir. Il est simplement le cri du cœur de …
Je note que le sujet vous trouble, mais il s’agit d’un véritable problème.Pour prendre un exemple que je connais bien, la cathédrale de Strasbourg repose sur des pieux en chêne qui, à l’époque, ont été plantés dans la nappe phréatique. Cette dernière a baissé et les fondations de la cathédrale ont été fragilisées. Les cathédrales sont là pour des siècles. Comme l’ensemble du bâti existant, elles vont devoir affronter les changements climatiques, avec des pics de chaleur et des périodes de sécheresse extrême. Je crois qu’avec ce drame du 15 avril, nous avons l’occasion d’engager une réflexion e…
La France compte beaucoup de monuments. Il y a bien évidemment Notre-Dame, qui est le plus emblématique, mais il y a aussi des monuments politiques, comme l’accord de Paris sur le climat. Le présent amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Béatrice Descamps, tend à intégrer une préoccupation écologique dans le texte et à donner une dimension environnementale aux travaux liés à la restauration et à la reconstruction de Notre-Dame. Cette dimension devra influer sur le choix de matériaux et de techniques adaptés à l’évolution du climat. En outre, les cathédrales sont des lieux froids et h…
Si des catastrophes comme celle du 15 avril dernier sont rares à l’échelle d’une vie d’homme, elles le sont moins à celle du temps de la nation. Plusieurs orateurs ont évoqué ce matin le bombardement de la cathédrale de Reims en 1914. En Alsace, nous nous rappelons aussi celui de la cathédrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944.Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C’est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l’urgence à proté…
Mes propos s’inscrivent dans le droit de fil de ceux de M. El Guerrab. L’article 2 concerne notamment la formation des artisans et artistes qui seront mobilisés pour restaurer Notre-Dame. C’est, à mes yeux, l’un des aspects les plus importants de l’immense tâche qui nous attend.
Séance du 02/04/2019· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre d’État, lorsqu’on parle de « transition écologique », tout le monde entend « écologique », très peu de gens « transition ». Voilà l’origine d’une énorme méprise entre un discours politique qui entend par exemple décarboner les transports et la voix du peuple qui répond : « Touche pas à mon diesel ! »Ce que nous vivons n’est pas une crise de l’écologie, c’est une crise de la transition – celle-ci étant le mouvement qui consiste à partir d’un état présent connu de tous pour aller vers une situation future, présentée comme meilleure, mais que nos concitoyens peinent à imagine…
Séance du 11/03/2019· Discussion générale Il est vrai aussi que la France a évolué sur sa politique énergétique et a décidé de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, source de tensions récurrentes outre-Rhin alors que, sur la rive gauche du Rhin, c’est la polémique sur le siège du Parlement européen de Strasbourg qui est source de crispations. Chacun doit apprendre à faire un pas vers l’autre. C’est ainsi que peuvent naître des coopérations remarquables comme Eucor dans les domaines de la recherche et de l’innovation.Mes chers collègues, le modèle européen que nous avons connu, celui qui a permis à la France de relever le défi de…
Séance du 11/03/2019· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues et, plus spécialement, chers collègues du Bundestag, j’ai le plaisir de soutenir, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, l’adoption de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande.Le projet dont nous débattons aujourd’hui est le fruit d’un travail d’élaboration qui s’est déployé tout au long de l’année 2018, et qui a amené une délégation de neuf députés français à dialoguer, dans un état d’esprit constructif et, à présent, amical, avec les neuf députés du Bundestag désignés à cet effet.…
Séance du 05/03/2019· Programme "Un fruit pour la récré" Comme vous l’avez relevé, monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. De manière typique, ce programme est dans l’angle mort de plusieurs ministères. Le ministère de l’éducation nationale et le ministère des solidarités et de la santé pourraient l’un comme l’autre se porter chef de file.Comme vous vous occupez de la jeunesse, je vous invite à prendre cette question à bras-le-corps, et je vous soumets une suggestion : pour alléger la charge administrative des directeurs d’école, l’instruction des dossiers pourrait être centralisée da…
Séance du 05/03/2019· Programme "Un fruit pour la récré" Il y a une dizaine d’années, la Commission européenne lançait le programme « Fruits et légumes à l’école ». L’idée en était simple : allouer à chaque pays un budget destiné à subventionner l’achat de fruits et légumes frais pour les élèves des écoles. L’idée est intelligente, elle fait écho au slogan « cinq fruits et légumes par jour » ainsi qu’à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Elle doit permettre de donner de bonnes habitudes alimentaires à notre jeunesse.Dix ans ap…
Séance du 07/02/2019· Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation Monsieur le ministre, en dépit de leur intérêt agronomique et environnemental reconnu, ainsi que de leur faible coût pour le consommateur final, la loi EGalim a sensiblement restreint les possibilités de valorisation des boues de station d’épuration, notamment de leur épandage.Ce texte a retiré le statut de produit aux composts normalisés et aux digestats issus des boues d’épuration. Ainsi ramenés au statut de déchet et bien que normalisés, ces composts ou digestats nécessiteront un épandage réglementé, sur le même régime que les boues brutes, sans considération pour leur qualité améliorée.Out…
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Très juste !
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Dans moins de six mois, en mai 2019, l’Union européenne vivra un moment démocratique important : pour la neuvième fois depuis 1979, les citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. Ils siégeront à Strasbourg, capitale européenne, ville humaniste ; à Strasbourg, qui a été meurtrie la semaine dernière. Nous avons encore une fois une pensée pour les forces de sécurité et les forces de secours, ainsi que pour les familles des victimes.Le Parlement européen n’est pas seulement l’organe législatif de l’Union européenne. Ses pouvoirs ont été renforcés au fil des traités,…
Séance du 12/12/2018· Attentat de Strasbourg Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis hier soir, avec mes concitoyens de Strasbourg et de toute l’Alsace, notre cœur saigne. Des hommes et des femmes ont perdu leur vie, ont été blessés dans leur chair par les coups aveugles d’un homme armé.À mon tour, avec mon collègue Olivier Becht, l’ensemble des collègues alsaciens et au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux exprimer ma compassion aux victimes et aux familles meurtries. L’abnégation des services de secours et des personnels de santé, qui ont fait leur travail sous la menace, force l’admiration. Je salue aussi la persévéran…
Séance du 11/12/2018· Déviation de Châtenois Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces paroles qui confirment l’intérêt de l’État pour cette infrastructure. La réalisation de celle-ci est indispensable si l’on veut proposer des transports alternatifs aux transports de personnes, en particulier des transports collectifs, qui sont au cœur de l’actualité. En effet, sans délestage des routes actuelles, il n’est pas possible, par exemple, de faire fonctionner des lignes de bus dans de bonnes conditions.Cet axe a en outre un intérêt stratégique, puisqu’il débouche sur l’Allemagne et que, dans le cadre du rapprochement des économies …
Séance du 11/12/2018· Déviation de Châtenois Mme la secrétaire d’État, ma question porte sur le contournement de la commune de Châtenois, qui est porté par les services de l’État.C’est un euphémisme que de dire que la réalisation de cette infrastructure est attendue avec impatience. Seul axe de circulation Ouest-Est entre les Vosges et le centre de l’Alsace, la RN 59, qui débouche du tunnel Maurice Lemaire, draine aussi bien le trafic inter-régional, notamment des poids-lourds, que le trafic des particuliers effectuant quotidiennement le déplacement entre les vallées de Sainte-Marie-aux-Mines ou de Villé et la région de Sélestat.Vingt mi…
Séance du 14/11/2018· Après l’article 84 Le groupe UDI, Agir et indépendants, au nom de mes collègues polynésiens, salue cette décision qui permet à nos amis polynésiens de clore heureusement un chapitre de souffrances.
Séance du 07/11/2018· Mission « Économie » (état B) (suite)· rapporteur pour avis C’est la principale raison pour laquelle Jean-Baptiste Moreau a déposé cet amendement. Si nous ne disposons pas des moyens, y compris contraignants, pour appliquer la loi EGALIM, cela continuera. Nous continuerons à creuser le déficit commercial parce que nos PME sont incapables de trouver des relais de croissance grâce auxquels leurs marques seront valorisées et leurs produits attendus sur le marché international. Il faut un gendarme, sinon, cela ne marchera pas.C’est pourquoi je soutiens fermement l’amendement Moreau de la commission des affaires économiques.
Séance du 07/11/2018· Mission « Économie » (état B) (suite)· rapporteur pour avis En tant que rapporteur pour avis du budget « Commerce extérieur », je vous rappelle deux chiffres : 40 milliards de déficit commercial ; en France, 25 % des PME et TPE travaillent à l’export contre 80 % en Allemagne. J’ai essayé de comprendre, j’ai posé la question à mes interlocuteurs de Business France lors d’une audition : selon eux, l’une des raisons majeures de cette situation est l’incapacité des PME à investir dans des outils de production, d’innovation, en raison d’un pillage systématique de la valeur de ces PME de l’agroalimentaire par la grande distribution.
Séance du 07/11/2018· Économie· rapporteur pour avis Plus largement, nous devons renforcer la visibilité de l’offre française, notamment dans les salons, en créant une marque France, commune à l’ensemble des filières, qui tarde, hélas, à se concrétiser.Enfin, au niveau de l’État, d’autres réformes doivent être lancées.Il convient d’abord d’investir dans la logistique export. Ainsi, les fonds du plan France logistique 2025 devraient être orientés vers la modernisation des outils de fret et l’optimisation des plateformes logistiques.Il faut ensuite améliorer la compétitivité prix. Des efforts ont été réalisés pour baisser le coût du travail, mais …
Séance du 07/11/2018· Économie· rapporteur pour avis Pour cela, elles doivent adapter leurs produits à la demande internationale et, quand c’est possible, déployer des actions collectives à l’export. À titre d’illustrations, je citerai, comme en commission, la collaboration entre Interbev et Inaporc, qui mutualisent leurs équipes et leurs réseaux sur le marché chinois, ou encore l’association entre biscuiteries normandes pour constituer un outil commun de production dédié à l’export.
Séance du 07/11/2018· Économie· rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l’économie française, qu’il s’agisse des recettes, des emplois ou de l’activité. Pourtant, le solde des échanges de biens et services s’est encore dégradé en 2017, plongeant à près de moins 40 milliards d’euros d’après certaines sources – M. Nicolas Forissier évoquait un déficit supérieur à 60 milliards.Dans ce contexte, je souligne la diminution des crédits alloués au commerce extérieur. Les crédits de l’opérateur Business France, bras armé de l’État pour le commerce extér…
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Des agriculteurs céréaliers de la région Grand Est ont fait de la paille de maïs : elle doit à présent être transportée, parfois sur de longues distances. Or le transport est cher : il faudra bien, à un moment donné, le prendre en charge par de l’argent public. Et cela n’influera nullement sur le cours de la paille, puisque celle-ci est gratuite !J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous surveillez cette question comme le lait sur le feu : si le couvercle de la marmite se soulève, nous reviendrons à la charge ! (Sourires.) Je retire donc l’amendement, monsieur le président.
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Je prends note de vos propos, monsieur le ministre.Monsieur Moreau, vous dites que les aides directes ne seraient pas inutiles. Mais il en faut quand même un peu !
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Notre rapporteur pour avis, M. Jean-Baptiste Moreau aurait pu déposer cet amendement qui vise à conforter la provision pour risques et aléas. Elle s’élevait, en 2018, à 300 millions d’euros, mais elle est ramenée à 200 millions, alors même, comme l’a expliqué Jean-Baptiste Moreau, que de nombreuses zones d’élevage, dans soixante-dix départements, sont durement frappés par la sécheresse. Les éleveurs sont confrontés à une grave pénurie de fourrage, aussi je pense qu’il est important de donner un signal. Les régions l’ont déjà fait. La région Grand Est vient de débloquer 6 millions d’euros. L’he…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales C’est d’abord, et avant tout, une question européenne. Nous sommes dans un cadre européen, ce qui, d’une certaine façon, est une contrainte parce que nous ne pouvons pas décider tout seuls. Mais c’est également un atout en ce que toutes les productions agricoles européennes sont soumises à la même réglementation. C’est tout de même une bonne nouvelle pour les consommateurs qui ne consomment pas que français.Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple mais importante : comment allez-vous peser au niveau européen pour faire évoluer la réglementation sur la mise sur le marché des produits…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, à mon tour, je tiens à m’exprimer sur le budget qui nous est présenté et évoquer quelques points qui nous paraissent particulièrement importants.Le premier, vous n’en serez pas surpris, est la fin du dispositif TODE. Nous avons bien compris que cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réorientation du soutien plus global que le Gouvernement veut apporter au travail salarié et à la réduction des charges, mais je continue d’entendre sur le terrain des interrogations, en particulier sur certaines tranches de salaire…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Ça c’est sûr, ils l’attendent ! (Sourires sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Permettez-moi d’abord de saluer le déblocage du dossier des cartes de combattants 1962-1964, qui était attendu de longue date et permettra de rétablir l’équité au regard des règles prévalant actuellement s’agissant des militaires engagés dans le cadre des OPEX.Il permettra aussi, je l’espère, de convaincre les bénéficiaires de rejoindre les rangs des associations patriotiques, qui en ont bien besoin. En effet – c’est l’objet de ma question –, elles voient leurs effectifs fondre d’année en année, en raison du grand âge de leurs membres. Bien souvent, quand les statuts le permettent, les conjoin…