M. Antoine Herth

Le bilan du plan Écophyto dressé par M. Potier me paraît un tantinet sombre. Je suis très fier que l’ensemble des agriculteurs se soient formés. Je suis fier de ce que j’ai vu sur le terrain, notamment dans le cadre du plan végétal environnement, mais aussi de la quantification des volumes, de la progression des certifications environnementales.Nous avons quelques beaux rendez-vous européens devant nous : M. le ministre a évoqué la politique agricole commune, mais je pense aussi à la volonté d’instauration de mécanismes de correction carbone aux frontières. Cela va dans le sens de nos demandes…

Je suis opposé à ces amendements. La sucrerie d’Erstein, qui fait les titres du Monde ce soir et qui se trouve dans ma circonscription, est l’une des plus menacées en France par la crise de la jaunisse. Son bassin de collecte s’étend sur le département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais également sur celui de la Moselle ; elle se fournit également chez quelques producteurs allemands. On voit donc que des amendements qui tendent à fractionner les autorisations en fonction de communes, de cantons ou d’autres secteurs géographiques sont déconnectés des réalités du terrain.

…qui a défendu devant l’Assemblée ce texte qui permet de combler un certain nombre de lacunes.Imaginée en réaction à la censure du Conseil constitutionnel, cette proposition de loi prend un relief nouveau avec la crise douloureuse liée à l’irruption du covid-19. En effet, il n’y a pas une filière agricole qui ne soit perturbée, les flux d’échanges sont stoppés net, les rayons de supermarché sont parfois vides, la restauration hors foyer est à l’arrêt. Mais nous voyons aussi de nouveaux modes de consommation émerger, lesquels favorisent généralement les circuits courts.À défaut d’information cl…

Au nom de mon groupe, Agir ensemble, je souhaiterais d’abord saluer le travail effectué par la rapporteure, Mme Bessot Ballot,…

Excellent !

Et même les autres !

À mon tour, monsieur le président, je vous présente tous mes vœux pour la nouvelle année. À vous aussi, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, tous mes vœux de santé ! Surtout, nous souhaitons que nos concitoyens aient un bon appétit pour consommer les bons produits français. (Sourires.)Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les difficultés de plus en plus criantes du secteur forestier. À l’échelle de la région Grand-Est, le constat est unanime et prend le double aspect d’une crise sanitaire et d’une crise économique.Sur le plan sanitaire, le scolyte de l’épic…

Je n’ai rien d’original à dire, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli à 10 millions d’euros.Madame la secrétaire d’État, est-il bien raisonnable de prévoir 10 000 euros de crédits pour conserver la ligne budgétaire ? Ne pourrait-on pas imaginer moins, pendant qu’on y est ? 10 euros, ne serait-ce pas suffisant pour maintenir une ligne ? Restons sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il est identique au précédent : je ne développerai donc pas à nouveau les arguments présentés par Mme Bonnivard.Je dirai simplement que cette activité de garantie me paraît stratégique à l’heure où l’on envisage un Brexit qui risque de provoquer un choc économique particulièrement fort, notamment pour les entreprises qui exportent vers la Grande-Bretagne. Le Gouvernement serait bien inspiré de maintenir cette ligne budgétaire et de la doter à la hauteur nécessaire.

C’est un modèle économique qui a le mérite d’être innovant et qui, pour l’instant, donne satisfaction. En revanche, comme mon collègue Xavier Roseren, je suis dépité par le sort fait à la ligne relative à l’activité de garantie de Bpifrance et je défendrai, moi aussi, des amendements visant à en restaurer les crédits. C’est donc un avis de sagesse que j’ai émis sur ce budget.J’ai consacré la partie thématique de mon rapport à deux sujets importants. D’abord, comme Nicolas Forissier, je me suis intéressé au déploiement de la Team France Export, très satisfaisant depuis deux ans. Je m’interroge …

Je veux à mon tour m’exprimer sur les crédits alloués au commerce extérieur pour me féliciter, comme mon collègue Nicolas Forissier, des résultats positifs dans ce domaine, marqués par le redressement de notre balance commerciale. Cependant je m’interroge sur la façon d’interpréter les chiffres. En effet, les statistiques n’englobent pas les nouvelles formes de commerce telles que l’e-commerce, appelé à se développer fortement, ou le commerce interentreprises. Or les entreprises françaises produisent plus chez leurs clients que ne le font leurs homologues allemandes, ce qui explique en partie …

Face à l’appel à la sagesse de M. le ministre, je ne peux que retirer mon amendement !

Je voudrais saluer le travail effectué par Thierry Benoit avec M. Besson-Moreau, ici présent, pour mettre en œuvre la loi EGALIM.Aujourd’hui, monsieur le ministre, un doute s’installe dans nos campagnes quant à l’efficience des dispositions de la loi EGALIM. Il faut mettre le paquet sur le contrôle des relations commerciales, et c’est l’objet de cet amendement.Pour que le revenu des agriculteurs augmente, il faut, premièrement, les aider à produire moins cher, et, deuxièmement, les aider à valoriser leur produit. Il faut travailler sur ces deux chantiers. C’est l’un des deux qui est visé par c…

Il est vrai que, par rapport à ces 15 millions, 450 000 euros ne font pas le poids. J’aimerais cependant que le raisonnement soit autant technique qu’économique. En France, le seul critère en matière de réduction des produits phytosanitaires est celui du nombre de molécules à enlever ou de traitements à économiser, mais on ne parle pas de compétitivité. Ce n’est pourtant pas un gros mot, mais une réalité : nous sommes en train de décrocher par rapport à nos voisins européens et à nos concurrents internationaux. Il n’est qu’à lire les publications agricoles, comme Le Betteravier français de cet…

Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que le volume budgétaire de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui s’élève à 2,9 milliards d’euros – un montant similaire à celui de l’année 2019 –, ne pose pas de problème particulier.S’y ajoutent plus de 9 milliards d’euros d’aides européennes : dans ce secteur, comme dans d’autres, n’oublions pas que l’engagement de la France au sein de l’Union européenne se traduit par des apports importants. Il est donc primordial que la France soit pleinement active dans les négociations en cours pour la future PAC 2021-2027.…

Le traité de Versailles ? Vraiment ?

Cet enseignement sera précieux lorsqu’il s’agira de s’atteler à des sujets moins faciles, de se pencher sur le rapprochement de nos politiques énergétiques, de parler de défense ou d’immigration. Je souhaite pour ma part que l’Assemblée parlementaire franco-allemande puisse débattre rapidement d’une résolution sur la préservation de la forêt amazonienne et de ses peuples autochtones, ou s’accorder sur un soutien au siège du Parlement européen de Strasbourg comme l’a récemment fait la future présidente de la Commission européenne. Mais ne soyons pas naïfs : il n’y aura pas d’accord sur tous les…

À l’occasion de la journée de l’unité allemande, vous avez, madame la ministre, rappelé que le traité de l’Élysée conclu entre le président Charles de Gaulle et le chancelier Adenauer il y a cinquante ans avait pour vocation d’engager la France et l’Allemagne sur le chemin de la réconciliation. Celui d’Aix-la-Chapelle que nous allons ratifier la semaine prochaine prolonge cette volonté de rapprochement en l’inscrivant dans le contexte de notre temps, avec l’ambition de renforcer l’Europe face aux défis de notre génération.Il ne s’agit plus de réconcilier, de guérir les stigmates de deux confli…

Excellent !

Si le groupe UDI et indépendants se réjouit que la commission mixte paritaire ait pu aboutir à un accord, et si le texte qui nous est soumis modifie effectivement les objectifs de notre programmation pluriannuelle de l’énergie, il ne nous aura pas permis de débattre du fond des choix énergétiques de notre pays : nous n’avons pas discuté de la place du nucléaire, des centrales à gaz, de l’éolien – terrestre ou maritime – ni de la méthanisation, entre autres. Reconnaissez que c’est un peu dommage.Nous partageons l’objectif d’une production énergétique décarbonée, mais nous pouvons avoir des dive…

Le plaidoyer de Mme Panot ne nous a pas convaincus. Elle a malheureusement une fois de plus versé dans l’amalgame, confondant urgence écologique et impératif écologique – terme que j’entends souvent employé sur les bancs de la France insoumise. Parler d’impératif revient à dire que l’on impose, que l’on ne discute pas, que l’on ne négocie pas. La différence est la même qu’entre une démocratie libérale et une démocratie populaire. Nous avons le plaisir d’être dans une démocratie libérale, de pouvoir débattre, négocier le bon rythme et faire les bons choix tout en maintenant fermement le cap. Te…

Je salue donc avec respect et gratitude votre engagement personnel, madame la ministre, sous l’autorité du chef du Gouvernement, pour concrétiser les conclusions de l’accord de Matignon.Certes, la Collectivité européenne d’Alsace n’a que peu de rapport avec le projet soumis au référendum de 2013. Elle n’entraîne pas non plus la révision du périmètre de la région Grand Est. Mais faut-il le regretter ? Pour ma part, je ne crois pas à des politiques qui écrivent l’avenir avec des solutions du passé.La représentation nationale a entre les mains un projet résolument nouveau et innovant. La future c…

Avec Olivier Becht, je me réjouis que la commission mixte paritaire portant sur les compétences de la future Collectivité européenne d’Alsace ait pu aboutir à un accord.Il est particulièrement heureux qu’elle ait décidé de maintenir la possibilité pour les fédérations professionnelles et les ligues sportives de s’organiser à l’échelle du territoire alsacien, comme le proposait un amendement de notre groupe. C’est donc avec une réelle satisfaction que nous accueillons le texte que vous nous proposez aujourd’hui.Pour être franc, en dix-sept ans de vie parlementaire, j’ai rarement vu une telle co…

J’entends bien vos arguments, monsieur le ministre d’État, et j’y suis plutôt sensible. Nous ne devons pas, c’est vrai, tordre le bras des industriels, qui ont beaucoup d’autres problèmes à affronter. Il convient toutefois d’insister sur l’accompagnement fiscal que vous venez d’évoquer ; cette avancée importante interviendra, j’imagine, lors de l’examen du projet de loi de finances, autrement dit pas avant la fin de l’année.J’ai relu l’amendement ayant introduit cet article en commission. On voit très bien quel est le constructeur concerné. Je viens de me rendre, avec quelques collègues député…

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je voudrais également apporter mon soutien à cet amendement, qui répond à une critique récurrente : la France serait en retard dans sa politique de l’hydrogène. Cette disposition permettrait indéniablement de lui donner un coup d’accélérateur.Cela étant, monsieur le ministre d’État, je souhaiterais que vous nous apportiez quelques précisions. Vous appelez de vos vœux une politique volontariste, dont je souhaite le succès, mais qui éveille malheureusement en moi de fâcheux souvenirs. Je pense en particulier à la filière photovoltaïque, pour laquelle nous no…

Je voudrais à mon tour saluer l’article 2, qui traite de la promotion touristique. Il est indéniable que le champagne fait la fierté des Champenois, que les appellations d’origine contrôlée mosellanes, que le côtes-de-meuse et le côtes-de-toul font la fierté des Lorrains, que le vin d’Alsace fait la fierté des Alsaciens. L’œnotourisme est un sujet stratégique, et qui doit être traité à l’échelle de ces territoires.Le vin d’Alsace traverse en ce moment une crise ; il a connu trois récoltes difficiles, et les marchés se sont contractés ; il a aussi connu une bonne année en 2018. Aujourd’hui, nou…

Je voudrais répondre en toute amitié à mon collègue Frédéric Reiss, que je connais et fréquente depuis longtemps. Face à la déception qu’il exprime et au procès en coquille vide que certains intentent à ce texte, je crois au contraire que nous aurons eu l’honneur de créer avec cette loi un contenant, et de nous doter d’outils.Je fais confiance à une nouvelle génération de conseillers départementaux, qui seront élus à l’occasion du renouvellement, en 2021, pour animer la Collectivité européenne d’Alsace, pour répondre à ce désir d’Alsace et pour porter la préoccupation de nos concitoyens. C’est…

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’alinéa 11 de l’article 6, et plus précisément sur les personnels – cela rejoint l’article 5 que nous venons d’adopter.Je pense très précisément à l’application de l’alinéa 11 dans ma circonscription : vous le savez, le projet de contournement routier de Châtenois a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique qui a été annulée, si bien que les services de l’État ont choisi de repartir de zéro, avec une nouvelle déclaration d’utilité publique. Les personnels de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d…

J’étais dans cet hémicycle, avec Yves Bur, lorsqu’un amendement, adopté nuitamment, a instauré l’écotaxe. On sait le sort qui a été réservé à cette mesure.Force est de constater qu’il s’agit d’une question délicate, qui divise les Français. L’amendement que je défends, et qui est identique à celui de M. Schellenberger, tend à instaurer une contribution, l’idée étant de se diriger à terme vers une redevance. À ce titre, la Collectivité européenne d’Alsace pourrait être un bon laboratoire en vue de chercher la formule la mieux adaptée, formule qui pourrait ensuite être étendue à d’autres territo…

Je me rallie à l’amendement de Mme la ministre.