M. Antoine Herth

Très bonne remarque !

Je me réjouis de cet amendement qui fixe un cadre permettant de lancer, le cas échéant, des appels d’offres. Toutefois, je voudrais appeler votre attention sur deux points de fragilité. Tout d’abord, il n’est pas fait mention des types de technologies qui seront autorisés pour le stockage. Il serait tout de même dommage qu’une énergie produite de façon décarbonée, issue par exemple de panneaux photovoltaïques ou de l’éolien, soit ensuite stockée en ayant recours à une technologie pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement. Le décret qui détaillera la procédure devrait, au minimum, …

Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements, madame la ministre.Sur le fond, je suis enthousiaste à l’égard de cet amendement. Il y a une dizaine d’années, lorsque je présidais le pays de l’Alsace centrale, j’avais moi-même mis en place un système de location de vélos électriques pour que les gens puissent se familiariser avec ce dispositif, qui est désormais largement rentré dans les habitudes de nos concitoyens.En revanche, j’aimerais comprendre exactement ce que nous allons voter : nous allons inscrire un principe dans l’article L. 251-1 du code de l’énergie, mais celui-ci ne devra-t-…

Monsieur le président, je souhaiterais que cette intervention ne soit pas décomptée de mon temps de parole. Pour clarifier le débat, je voudrais simplement indiquer que, n’étant pas membre du groupe UDI-I, je ne défendrai pas les amendements déposés par les membres de ce groupe.

Suite aux réponses très éclairantes de Mme la ministre à propos des difficultés que peuvent rencontrer la filière vitivinicole et plus généralement certains produits spiritueux, je retire cet amendement, en accord avec ma collègue Aina Kuric qui en est l’auteure, puisqu’il est satisfait au vu des explications apportées.

Oui, monsieur le président.

Il est identique au précédent. Je signale, une fois n’est pas coutume, que je suis parfaitement en accord avec M. Potier sur ce sujet. (Sourires.)

Mes propos s’inscrivent dans le fil de ceux qui ont été tenus par M. Millienne. Ayant moi aussi une expérience de terrain, je constate que les élus locaux souhaitent souvent donner une dimension sociale à leur acte de commande publique mais en sont empêchés par la complexité des procédures. Je crains que l’inscription d’une clause sociale obligatoire n’ait un effet contre-productif, raison pour laquelle je suivrai l’avis de la rapporteure.

Ah !

Je tiens à évoquer le cas des vins sous appellation – au hasard, les vins d’Alsace –, dont le cahier des charges comporte une obligation de mise d’origine : lorsqu’on s’adresse au client final, il n’est plus question de vrac et le vin doit être vendu dans sa bouteille. Est-ce le cahier des charges de l’AOP qui primera, ou le dispositif législatif que nous examinons ?

Il est défendu avec vigueur !

Si l’amendement me convient à première vue, j’y vois quand même une petite difficulté. J’ai pas mal travaillé ces derniers temps sur la question du stockage de carbone dans le domaine agricole. Or certaines productions, comme les noix ou les noisettes, ont un bilan carbone négatif. En d’autres termes, à la fin de leur cycle de vie, de la croissance de l’arbre à la récolte des fruits, ces produits stockent plus de carbone qu’ils n’en utilisent.Si on adopte cette disposition, on ne pourra plus dire que ces produits agricoles ont un bilan carbone positif ou neutre. J’invite donc les auteurs de l’…

Il est retiré, madame la présidente, car nous en avons déjà discuté précédemment.

Monsieur le rapporteur général, vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’en dix-neuf ans de vie parlementaire, j’ai connu des textes moins bavards que ce projet de loi… Je ne pense pas qu’ajouter une petite précision sur l’élevage puisse faire chanceler son équilibre ni remettre en cause sa sobriété.À part cela, je suis entièrement d’accord avec vous ainsi qu’avec Mme la ministre, sauf sur un point : ici, nous faisons également de la politique. Personne n’a obligé le président de l’Assemblée nationale à faire afficher des portraits d’agriculteurs et d’éleveurs sur les grilles du Palais-Bourbon…

J’ai évoqué en commission spéciale les difficultés que pourrait représenter l’affichage environnemental pour les produits issus de l’élevage à l’herbe. Le problème concerne en fait tous les produits issus de ruminants, qui nécessitent un espace strictement dédié aux herbages, souvent avec des cycles longs et pour des volumes de production relativement faibles par rapport à la valorisation de la surface. Un affichage qui repose sur l’analyse du cycle de vie – ACV – serait en effet défavorable à ces activités.À mon sens, il faut résoudre ce problème technique car sinon on risque de pénaliser l’é…

…et la question des dix-sept objectifs du développement durable reconnus par les Nations unies reviendra à l’ordre du jour.Je retire l’amendement, monsieur le président.

J’entends bien les explications de la rapporteure et de la ministre. Je l’ai dit d’emblée, il n’est pas question de rendre plus difficile un exercice qui l’est déjà considérablement. En réalité, madame la ministre, étendre à la biodiversité ce qui était à l’origine un score carbone, comme vous venez de le rappeler – et je vous remercie d’avoir accepté en commission spéciale un amendement de notre groupe en ce sens –, rend déjà l’exercice plus compliqué. C’est mathématique : plus on introduit d’éléments dans l’équation, plus elle devient difficile à résoudre.Je trouve en revanche que votre exem…

…et plus particulièrement de cette expérimentation d’un étiquetage informatif en matière d’impact environnemental des biens et des services. C’est pourquoi je propose d’ajouter, à la prise en compte des critères sociaux, la référence aux dix-sept objectifs du développement durable.J’ai bien entendu les points de vue exprimés par les rapporteurs dans ce débat passionnant. Un affichage qui se veut simple, cohérent, reproductible, et qui permette de comparer différents produits – qu’ils soient textiles, alimentaires ou autres – ne peut évidemment pas intégrer une multitude de critères. Mais je vo…

Je veux tout de suite vous rassurer, madame la ministre, le groupe Agir ensemble souhaite la réussite de ce projet de loi,…

Nous avons été très heureux d’accueillir M. le ministre à Colmar où il nous a exposé sa vision sur ce texte de loi. Il est bon que l’esprit de ce texte soit transcrit dans le droit local, parce que les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n’ont pas vocation à devenir des terres d’accueil pour des associations cultuelles financées par des pouvoirs étrangers qui auraient des visions séparatistes. Le droit doit s’appliquer également dans nos territoires.Comme l’a souligné M. Reiss, l’amendement est pragmatique. Dans une commune que je connais bien, la mienne, il n’y a pas de sa…

Parlons-nous franchement : quand j’ai vu, il y a plusieurs semaines, le titre de votre proposition de loi, que je n’avais pas encore lue, sur la « feuille verte », notre ordre du jour, je me suis dit : « Ah ! Le groupe Dem se laisse aller à des gadgets ! ». Je me suis toutefois rapidement ravisé après avoir lu votre proposition de loi et son exposé des motifs, puis après vous avoir entendue nous expliquer votre démarche lors des débats en commission. J’ai alors compris qu’il s’agissait au contraire d’un sujet extrêmement sérieux, s’inscrivant dans la continuité de la loi de 2005. Je dois vous …

…je suis en quelque sorte un enfant du traité de l’Élysée. Au cours des cinquante-huit dernières années, j’ai pu mesurer concrètement les retombées de cette main tendue entre la France et l’Allemagne, que ce soit en matière d’ouverture au voisin, d’enrichissement culturel ou de développement économique. La paix retrouvée entre nos deux nations a été scellée par des gestes symboliques au plus haut niveau, mais les citoyens, eux, ont davantage retenu les projets concrets.C’est cette alchimie heureuse que doit réactualiser le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019 entre la République …

Né en 1963, sur les bords du Rhin, de parents dont la jeunesse a été marquée au fer rouge par les horreurs de la Seconde Guerre mondiale,…

Oui !

Je m’étonne de la tonalité de cette prétendue motion de rejet. Il s’agissait davantage d’un tour d’horizon des travaux de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits phytopharmaceutiques, qui prévoit que chaque État membre présente un plan pour réduire sa dépendance aux pesticides. Elle prévoit également qu’en cas d’urgence sanitaire, les États membres peuvent décider de dérogations, ce qui est exactement le sujet du projet de loi.La situation devrait donc vous satisfaire, monsieur Potier, vous qui êtes très attentif à l’articulation entre nos textes …

Permettez-moi d’abord, monsieur le ministre, de saluer l’engagement dont vous avez fait preuve dans le cadre des négociations portant sur la future politique agricole commune qui ont permis d’aboutir à un compromis, retravaillé ensuite par le Parlement européen. La procédure se poursuit ; sachez que nous veillerons à son bon aboutissement.Si le niveau des crédits qui seront affectés en 2021 au ministère de l’agriculture et de l’alimentation est globalement stable, ce constat recouvre certaines évolutions qui méritent des explications.J’aimerais ainsi savoir pourquoi les crédits du programme 14…

…surtout lorsque la nature résiste à nos injonctions et à nos coups de menton ? En revanche, il est sage de renforcer le rôle de contrôle du Parlement. C’est bien ce que prévoit ce projet de loi en instituant une commission de suivi des dérogations, et je m’en félicite.La réponse apportée dans l’urgence à une situation sanitaire critique ne doit pas nous exonérer de l’obligation de mobiliser l’ensemble des savoirs français et européens pour trouver et mettre en œuvre des techniques durables afin d’accompagner la transition de notre modèle de production et de nous passer définitivement des néon…

Député du Bas-Rhin, élu d’un territoire où se trouve la sucrerie d’Erstein, je mesure l’ampleur des menaces qui pèsent sur cette filière. Nous savons malheureusement que la perte de 10 % à 15 % de la surface de betterave signifierait l’arrêt de l’usine, incapable de couvrir ses charges de structures, et entraînerait la suppression de dizaines d’emplois. Les agriculteurs ne pouvaient attendre une année de plus – ou davantage, en fonction de l’évolution de la recherche – pour trouver une solution en termes de contrôle des attaques de pucerons. La seule indemnisation des pertes financières n’est …

…vous avez, monsieur le ministre, fermement maintenu le cap. De même, la précision de vos réponses a largement contribué à la qualité de nos débats, et je vous en remercie.

Je veux d’abord saluer l’initiative du Gouvernement, qui a répondu aux appels de détresse de la filière française de la betterave, confrontée aux ravages de la jaunisse. Malgré les polémiques et les postures qui caractérisent trop souvent les débats sur les questions environnementales – et ce texte n’a pas fait exception –,…