M. Antoine Herth

Cher collègue Potier, en vous écoutant avec attention, j’ai eu pitié de vous. Il vous a tout de même été compliqué de dire du bien du projet de loi, tout en proposant de le rejeter, pour finalement dire qu’il ne va pas assez loin… Je m’étonne d’ailleurs que vous ayez jamais voté un texte dans cet hémicycle, car nous savons que toutes les lois sont imparfaites.Lorsque vous étiez dans la majorité, vous avez défendu le concept d’agroécologie. Déjà, à l’époque, se posait la question de la rémunération des agriculteurs. Vous ne l’avez pas réglée : il a fallu une autre loi pour s’attaquer à ce probl…

En espérant que M. Chassaigne ne m’en voudra pas, j’émettrai quelques doutes quant à la finalité de ses amendements. Je ne crois pas que les technologies puissent résoudre nos problèmes ; elles ne sont que des moyens. La finalité, qui demande le travail le plus soutenu, est de faire prendre conscience aux consommateurs de l’importance d’une rémunération juste des agriculteurs.Je tiens à féliciter M. le rapporteur et le M. le ministre pour le travail que nous avons accompli, dont la presse se fait d’ailleurs l’écho de façon très positive. En cette période de crise sanitaire sans précédent, nos …

Leur seule différence avec l’amendement de Mme Bergé réside dans le fait qu’ils sont rédigés en français courant, alors qu’elle emploie les bons codes, ceux de la novlangue de Bercy. Or c’est bien la technostructure de Bercy qui sera chargée de faire appliquer cette mesure : c’est elle qu’il s’agit de convaincre. Par conséquent, je retire ces amendements au profit du no 212.

Le débat est très intéressant. En 2005 et 2006, j’avais défendu plusieurs amendements qui tendaient à définir le commerce équitable. À l’époque, celui-ci concernait uniquement les produits achetés dans l’hémisphère sud, et impliquait donc une notion de solidarité. Nous avions alors posé comme condition le respect d’un cahier des charges contrôlé par un organisme certificateur indépendant, un peu comme pour l’agriculture biologique.Monsieur Potier, je vous rappelle que c’est la précédente majorité qui a souhaité élargir le concept de commerce équitable aux produits locaux. À l’époque, je m’étai…

Il s’agit d’inscrire la question des pénalités logistiques dans une logique de réciprocité. Mais j’ai entendu M. le ministre : il est donc retiré.

Je me range à l’avis du ministre et retire l’amendement no 244.

Je remercie M. le rapporteur pour son explication. Je retire donc mon amendement.

Il vise à formaliser les négociations relatives aux CGV, en précisant qu’elles doivent se faire par écrit moyennant une claire mention des points sur lesquels elles portent. Il revêt, j’en conviens, un caractère réglementaire et pourrait vous inspirer, monsieur le ministre, lors de la rédaction d’un éventuel décret. Je souhaitais néanmoins évoquer cette question car elle préoccupe de nombreux fournisseurs.

Très bien !

Avec des arguments aussi développés et percutants, je ne puis que retirer les amendements nos 14 et 13, monsieur le président. (Sourires.)

À l’instar de l’amendement no 13 que je présenterai en même temps, monsieur le président, le présent amendement concerne à nouveau la filière viticole, qui s’interroge sur la pertinence des mesures prévues à l’article 2 pour son cas particulier. J’ai entendu la réponse que vient de donner M. le ministre et sous réserve de celle qui me sera ici apportée, je serai certainement amené à retirer ces amendements, comme vient de le faire mon collègue Vigier.

…l’EARL – exploitation agricole à responsabilité limitée – et d’autres. Ce sont pour eux des outils d’émancipation, destinés à sécuriser leur activité, et à protéger leur vie privée. En effet, si un agriculteur individuel est en difficulté auprès de sa banque, tout y passe – sa maison, son patrimoine personnel, tout –, alors qu’une société permet de protéger la vie privée.Cependant, la société peut aussi être pervertie et transformée en outil de spéculation foncière ; elle peut être utilisée pour contourner les droits de succession, pour accaparer le foncier – parfois, ce sont des puissances é…

…qui représentait, à l’époque, les Jeunes agriculteurs, et qui défendait des modifications législatives nécessaires pour rendre le foncier accessible aux jeunes agriculteurs afin qu’ils puissent développer leur projet professionnel.Les professionnels nous demandent-ils de supprimer les sociétés ? Non. Ils en ont inventé : le GAEC – groupement agricole d’exploitation en commun –…

Mon collègue Dominique Potier a rendu hommage au ministre Edgard Pisani – il a l’habitude de le faire et j’ai l’habitude de lui répondre que le ministre Pisani n’aurait rien fait sans des responsables professionnels qui portaient un projet. Je voudrais rendre hommage à Michel Debatisse,…

Vendredi dernier, je me suis rendu à Strasbourg pour écouter les revendications de 1 500 manifestants qui s’étaient donné rendez-vous avec leur tracteur – le sujet, évidemment, était la réforme de la politique agricole commune. Le message s’adressait d’ailleurs moins à vous qu’aux instances européennes, au Parlement notamment, puisqu’il s’agissait de peser sur les négociations du trilogue.Trois sujets sont ressortis des échanges que j’ai eus avec eux : d’abord le problème de la filière maïs – dont nous avons déjà discuté –, plus particulièrement de la production de semences dont les parcelles …

Ma question vient en contrepoint de celle de Dominique Potier. Quand je lis les chiffres du projet de diagnostic publié par le ministère de l’agriculture sur la PAC en cours d’achèvement, je constate, en moyenne, que l’organisation technico-économique du réseau viande bovine a reçu 10 000 euros d’aides supplémentaires, celle du réseau d’élevages ovins et caprins 20 000 euros d’aides supplémentaires et les grandes cultures 10 000 euros d’aides en moins. La politique lancée par Stéphane Le Foll a donc porté ses fruits. Ceux qui voulaient de la justice sociale ont eu de la justice sociale ! Ces t…

À l’occasion de ce débat et du suivant qui sera consacré au plan stratégique national, je crois qu’il est utile de rappeler le contexte de cet exercice. La Commission européenne décline sa politique selon trois priorités et elle demande à chaque État membre d’établir un plan stratégique national comprenant neuf objectifs spécifiques et un objectif transversal. Je les rappelle : assurer le revenu équitable des agriculteurs, accroître la compétitivité, rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, agir contre le changement climatique, protéger les ressources naturelle…

L’expression « impératif climatique », que j’entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c’est par principe écarter l’idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d’arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c’est la négation du travail parlementaire. Je crois en revanche à l’urgence climatique et à celle d’agir pour éviter une dérive de nos comportements individuels et collectifs qui condamnerait à terme toute vie sur la planète.C’est cette obligation de changement que nous ont rappelée les 15…

Je souhaite appuyer l’amendement que M. Pahun a corédigé avec ma collègue Maina Sage, élue de Polynésie, directement concernée par les pertes de conteneurs, du fait de la situation géographique de ce territoire.Avant tout, il est important d’imposer un principe de traçabilité. Il serait détestable de considérer qu’un conteneur, qui tombe à l’eau, est un objet anonyme et qu’il peut, en toute impunité, occasionner des dégâts sur l’environnement ou sur des navires qui le heurteraient. Il faut pouvoir remonter jusqu’au responsable. Nous franchirions alors une étape, ouvrant la possibilité de saisi…

En effet, monsieur le président.Il s’agit encore de venir au secours du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l’article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d’une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d’azote.Mon amendement propose l’inverse : il convient d’abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils n…

Il y avait beaucoup moins de touristes l’année dernière. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

Pour alimenter notre débat, je voudrais signaler à Mme Le Feur que pendant l’année 2020, il s’est passé une chose extraordinaire : pour la première fois depuis leur apparition, les quantités d’algues vertes ont baissé de 20 % à 30 % selon les sources. Cherchez l’erreur.

Monsieur le ministre, je vous ai souvent parlé de la captation de carbone qui ouvre des perspectives intéressantes à l’agriculture et est selon moi un objectif positif, qui sera, je n’en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC.Le corollaire indispensable, c’est que l’agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu’elles sont importantes, qu’elles soient issues de l’élevage ou des activités agricoles.Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d’azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous…

Bravo !

Aux termes de cet amendement, les SRADDET et les SCOT devront détailler les mécanismes de compensation de l’artificialisation nette.

Dans la logique « éviter, réduire, compenser », nous proposons, par cet amendement, que la loi permette de mener des expérimentations en matière de lutte contre l’artificialisation et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation.

Je tiens moi aussi, au nom du groupe Agir ensemble, à m’opposer à ces amendements. L’article 22 fixe des objectifs régionaux à la PPE pour en renforcer l’efficacité, et c’est une bonne chose. En revanche, il ne faut pas éclater cette PPE, car – et c’est là un nouvel argument en ce sens – l’État est également garant des engagements internationaux de la France. Dans un cadre européen où l’énergie est un thème de discussion avec la Commission européenne et avec nos partenaires et voisins, la parole française doit garder son poids et sa cohérence, avec une PPE qui reste pilotée par l’État. Il sera…

Je veux appeler l’attention de Mme la ministre sur un point. Nous venons de renforcer la traçabilité aval des produits de l’extraction, en l’élargissant au tungstène, à l’étain et à d’autres métaux. Comme le dit ma collègue Annie Chapelier, pour lutter contre l’orpaillage illégal il faudrait aussi renforcer les contrôles en amont sur les matériaux – c’était un peu l’esprit de l’amendement de notre collègue Braun-Pivet sur les engins. On sait que, malgré les recommandations sur le développement d’autres techniques, le mercure continue d’être utilisé alors qu’il est difficile à transporter. Nous…

Très bien !

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs avis favorables. Il me semble effectivement important de sécuriser les procédures de forage profond. Nous disposons d’un potentiel considérable en matière de géothermie, mais il est vrai que nous avons localement rencontré des difficultés, tout comme l’Allemagne ou la Suisse, ainsi que l’a signalé Martial Saddier. Il s’agit d’une technologie de pointe difficile à manier. C’est par une meilleure connaissance du sous-sol et par des protocoles sûrs et solides que nous pourrons exploiter cette énergie totalement propre.