M. Michel Zumkeller

Il n’y a pas un Parlement en Europe qui procède ainsi ! Pas un !

Bien sûr !

Pas toujours !

Exactement !

Et les droits du Parlement, alors ?

La Constitution française empêcherait donc le Gouvernement d’informer les parlementaires ? C’est un scoop ! Non, il n’y a pas de problème constitutionnel, il s’agit seulement de donner aux parlementaires les moyens de travailler lorsque le dépôt d’un amendement gouvernemental de dernière minute ne le leur permet pas. Y a-t-il dans notre Constitution quelque chose qui l’empêcherait ?

Il y aurait un problème constitutionnel ?

Nous avons déjà évoqué tout à l’heure, dans la première partie de notre débat, les amendements gouvernementaux déposés en séance au dernier moment. Je ne parle pas de ceux qui corrigent un détail, mais de ceux qui, parfois, changent totalement un article voire, comme je l’ai déjà vu, toute une loi. Alors que le dépôt d’un projet de loi s’accompagne d’une étude d’impact qui nous permet de l’appréhender pleinement, ce n’est pas le cas pour ces amendements qui, je le répète, changent parfois du tout au tout la nature du texte. Ce n’est pas ainsi que doit fonctionner un Parlement moderne et nous s…

Il vise à revenir au sens initial de la loi de financement de la sécurité sociale, c’est-à-dire à une loi de financement, et à en retirer tout ce qui ne correspond pas à un financement, car au fil du temps beaucoup de choses ont été ajoutées dans la loi.

Il prévoit l’instauration d’un objectif régional des dépenses d’assurance maladie (ORDAM) afin d’ajuster les décisions et les moyens au plus près des territoires et surtout de tenir compte des différences entre ceux-ci. Dans cette période de crise, on a bien vu qu’en cas de problème, c’est vers les territoires et les régions qu’il fallait se tourner. Il faut en tirer les conclusions : en agissant au plus près des territoires, on trouverait peut-être des solutions beaucoup plus adaptées.

Un jour ou l’autre, nous devrons bien nous mettre autour de la table et débattre de cette question. Je rappelle que certains pays – et pas des moindres – réalisent des excédents budgétaires. Pourquoi la France n’y arrive-t-elle jamais ? Pourquoi dépensons-nous toujours plus que ce que nous gagnons ? Certes, nous ne pourrons pas envisager la proposition de nos collègues dès demain, mais nous pourrions au moins nous préparer – en constituant des réserves, nous nous donnerions d’ailleurs une chance pour affronter une prochaine crise. Si nous repoussons sans cesse la décision parce que nous traver…

Dans la droite ligne de ce que vient d’exposer notre collègue Jean-Pierre Door, je rappelle que nous parlons de l’argent de la solidarité nationale. Il serait bon qu’un jour ou l’autre nous parvenions à atteindre cette fameuse règle d’or qui consiste à ne pas dépenser plus que ne le permet notre budget. Ce serait une belle avancée. Nous devrions déjà l’appliquer s’agissant du budget de la nation, même si c’est compliqué.Nous proposons donc d’appliquer cette règle d’or à compter de 2024 et évidemment dans des circonstances normales, hors périodes de crise. Je rappelle quand même notre argumenta…

S’agissant des textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale, nous approuvons la nouvelle structuration en trois textes distincts, qui permettra aux parlementaires de disposer d’un éclairage plus important sur les finances sociales. Si la rédaction initiale et l’avis du Conseil d’État nous avaient fait craindre de voir le législateur ordinaire dessaisi au profit du législateur organique sur un certain nombre de sujets, vous avez, monsieur le rapporteur général, su lever nos craintes, lors des débats en commission, en permettant l’adoption d’une série d’amendements s’inspirant …

Notre groupe se réjouit à l’idée d’examiner des textes visant à améliorer l’information et le contrôle des parlementaires sur le financement de la sécurité sociale. Toutefois, toutes les propositions de loi restructurant les lois organiques qui encadrent les textes budgétaires ne suffiraient pas à compenser le mal qui a été fait au Parlement par la réforme du règlement intérieur, en particulier par une interprétation extrêmement stricte de l’irrecevabilité de nos amendements, qui nous empêche trop souvent de faire notre travail correctement.

L’année 2020-2021 a été une année de crise assez inédite, mais aussi, au regard de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, une année de défis. Face à cette crise majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi en prenant des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie, en soutenant prioritairement les revenus des ménages et notre tissu économique et industriel.Toutefois, cette crise aura inéluctablement un impact durable sur notre économie et nos finances publiques : en effet, nous faisons une distinction très claire entre la période pré-…

Alors que la pandémie de la covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie, avec de nombreuses suppressions d’emplois et des faillites encore à craindre, ce PLFR s’inscrit dans la dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays, tout en nous dirigeant vers une trajectoire timide de croissance. Nous nous trouvons actuellement à la fois dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitons en ce sens de l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Ce collectif budgétaire es…

Mais comme je l’ai dit en introduction, le sujet du soutien à notre jeunesse est essentiel. Nous devons donc travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes. Chacun a des pistes, nous en avons : assurer un revenu à un jeune qui suit une formation ; modifier notre système de bourses pour l’élargir et permettre à un plus grand nombre d’y accéder ; soutenir les PME qui embauchent des jeunes, pourquoi pas, en versant une compensation du même montant que le RSA ; instaurer un contrat de génération, dont on parle depuis des années, pour favoriser le remplacement d’un salarié partant à la re…

Le RSA jeunes, sous toutes les formes qu’il peut revêtir, est un sujet dont nous débattons très régulièrement dans cet hémicycle – cela a été rappelé –, ce qui traduit l’extrême pauvreté dans laquelle la crise a jeté notre jeunesse.Au mois de février dernier, nous discutions de la proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud dans le cadre de la niche du groupe Socialistes et apparentés, et au mois d’octobre dernier, de la proposition de résolution de notre collègue Valérie Petit, dans le cadre de la niche du groupe Agir ensemble, sur un sujet très similaire. Je crois ne pas me tromper en…

Pour ma part, je vais soulever un problème de forme, sans revenir sur le fond du débat, et ce d’autant plus librement que je n’aurais sûrement pas voté pour cette proposition de loi. Alors que l’opposition devrait pouvoir s’exprimer sur de tels sujets, au cours de séances qui lui sont réservées, comme toujours le débat va s’arrêter là : l’adoption de ces amendements de suppression va vider le texte de l’essentiel de son contenu. Ce n’est pas normal.Notre collègue a le droit de défendre son texte et ses amendements à venir qui pourraient nous permettre d’avancer sur le sujet. Avant l’adoption d…

Commençons par un constat indéniable : le soutien public de l’État a limité les conséquences de la crise sur nos entreprises. En avril, le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises, présidé par Benoît Cœuré, a d’ailleurs dressé un bilan plutôt favorable de cette action.Il aurait pu y avoir un effet d’aubaine : la Cour des comptes a récemment alerté sur le risque d’un cumul des aides permettant aux sociétés de toucher plus que le coût de leur préjudice. Mais dans les faits, les entreprises ne se sont pas ruées sur tous les dispositifs accessibles. On const…

Je vais poser une question au nom de notre collègue Christophe Naegelen, qui devait s’en charger lui-même mais a dû renoncer à être présent au dernier moment. Elle concerne l’agriculture de montagne.Alors que les négociations menées à Bruxelles sur la réforme de la PAC entrent dans leur phase finale, il est indispensable que la position française ait pour objectifs de préserver notre agriculture de montagne et de défendre nos territoires agricoles de montagne, afin d’assurer leur avenir.Nous le mesurons bien, les négociations en cours sont cruciales puisque l’avenir de nos territoires dépend d…

Ma question porte sur la situation de certaines associations d’insertion – je ne crois pas qu’il soit nécessaire de rappeler la part qu’ont prise ces associations dans la crise sanitaire.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple d’une association de ma circonscription, l’association Pluri’Elles, qui fait un travail remarquable et permet à de nombreuses personnes – principalement des femmes – de se réinsérer en confectionnant des vêtements professionnels, notamment à destination des hôteliers et cafetiers. Cette association s’est trouvée touchée de plein fouet par la crise.Or, au plus fo…

Écoutez-les !

Il a 16 ans !

Quelle aide leur apportez-vous ?

Fermons le Parlement, ça ira plus vite ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mmes Delphine Bagarry et Albane Gaillot protestent également.)

Tout à fait !

C’est tout le contraire !

Très bien !

Fermons le Parlement, ça ira plus vite !