M. Jean-Carles Grelier

Je salue la rigueur intellectuelle et juridique du président Vercamer, mais enfin, depuis lundi, nous sommes nombreux à nous battre, dans l’hémicycle, pour empêcher le Gouvernement de soustraire une partie de la matière du présent texte au législateur que nous sommes afin de la transférer, via les ordonnances, au pouvoir réglementaire. Que ceux-là mêmes qui nous rejoignaient dans le combat contre les ordonnances en appellent, sur cet article, à dessaisir le Parlement au profit du pouvoir réglementaire, voilà qui m’étonne un peu.

J’aurai l’occasion de répondre à Mme la ministre en défendant mon prochain amendement. Je m’autoriserai seulement ici – et cela n’arrivera qu’une fois, monsieur le président, je m’y engage devant vous – quelques instants d’impertinence.

Je crois que je n’en aurai jamais fini d’être surpris par la capacité de la haute administration à mettre la main sur des sujets qui ne la concernent pas au premier chef. Comment pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter un chapitre II intitulé « Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires » en confiant l’exclusivité du dessin du zonage, puis de l’autorisation et de la validation des futurs CESP au Centre national de gestion, sur avis des agences régionales de santé ? Comment a-t-il pu échapper à la sagacité de votre administration que, peut-être, les élus et …

Je ne suis pas médecin, je ne suis pas professionnel de santé, mais j’aimerais aussi pouvoir prendre part au débat. (Nouveaux applaudissements.)

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, du règlement.Je veux inviter chacune et chacun de nos collègues à se souvenir que nous sommes les représentants de la nation rassemblés en Assemblée nationale. Nous ne sommes pas d’anciens médecins ou d’anciens infirmiers. Nous n’avons pas à nous interpeller en nous appelant « mon cher confrère » ni à faire état en permanence de notre propre expérience professionnelle. (Applaudissements sur divers bancs.)

Dont acte. Je retire l’amendement.

Je suis désolé de vous contredire, madame la rapporteure, mais l’amendement se contente de préciser que les postes ouverts doivent comprendre le secteur libéral, l’hospitalisation privée et le secteur médico-social. Je plaide non pas pour un mode d’exercice en particulier, mais pour une ouverture des stages à l’ensemble des secteurs, ainsi que vous devez l’écrire vous-même dans votre amendement. Un avis de sagesse serait de bon aloi.

En 2017, pour la première fois dans notre pays, le nombre de médecins salariés a dépassé le nombre de médecins exerçant en libéral. Si demain, nous voulons toujours des médecins qui exercent selon différents modes, dont le mode libéral, il importe de graver dans le marbre de la loi le principe selon lequel les stages pourront être effectués indistinctement à l’hôpital public, en libéral, dans l’hospitalisation privée et dans le secteur médico-social, afin de couvrir la totalité du champ de la pratique médicale.

Madame la ministre, comme je l’ai dit hier, cette suppression des ECN était nécessaire : vous l’avez faite, et plusieurs générations d’étudiants vous en sauront gré. Je me pose néanmoins deux questions.La première porte sur l’orientation des étudiants, une fois qu’ils auront été évalués pour entrer en troisième cycle. Comment les orienter vers les disciplines médicales en tension, notamment la médecine générale, dont les praticiens font le plus défaut aujourd’hui ? L’un des méfaits des ECN était de reléguer la médecine générale en queue de classement : elle n’attirait pas les meilleurs élément…

Je souhaite vous demander une précision, madame la ministre. Nous avons évoqué la recertification pour différentes professions médicales. Quid des professionnels hospitaliers, notamment les médecins hospitaliers et les infirmiers publics, qui réclament eux aussi un accès à cette certification ?

Eu égard à la représentation nationale, au temps de la démocratie, à l’attente qui est exprimée par nos concitoyens – pas uniquement dans cette enceinte par les temps qui courent –, ainsi qu’aux débats qui se font jour sur les questions de santé et aux clivages qu’elles suscitent y compris au sein de cet hémicycle, peut-être le temps du débat n’aurait-il pas été du temps perdu. Il aurait été utile d’abord pour la démocratie, ensuite pour la santé.

Je me permets de vous dire, madame la ministre, que je ne comprends pas votre argumentation, vous qui ne cessez de vanter le tronc commun et le rapprochement des disciplines au moins pendant les trois premières années d’études supérieures. C’est précisément ce que ne permet pas le code de l’éducation. Par votre amendement, avec le soutien de la rapporteure, vous nous imposez quelque chose que le code de l’éducation n’autorise pas à ce jour.Il ne s’agit pas de mélanger les genres et les formations au-delà de la troisième année, ni de confondre les étudiants d’ontologie, de maïeutique, de pharma…

Madame la ministre, je ne vais pas être très novateur dans mon argumentation.Cela étant, je tiens à vous redire ici que votre pratique de l’article 38 de la Constitution est pour le moins originale. Vos collègues du Gouvernement – M. Le Maire dans la loi PACTE ou Mme Pénicaud dans la loi travail – ont aussi fait usage des ordonnances mais ils avaient invoqué des urgences qui étaient réelles. Vous êtes la première, vraisemblablement dans l’histoire de la Ve République, à recourir à l’article 38 simplement pour donner du temps à la concertation.Pourtant, ce temps n’est pas incompatible avec le t…

Dans le même esprit que l’amendement du Gouvernement et celui de la rapporteure, cet amendement vise à modifier l’article L. 632-1 du code de l’éducation de manière à favoriser l’« interprofessionnalité » dès les bancs de l’université, au travers de l’établissement d’un socle commun dans un souci de diversification des profils. Cela permettrait, là encore, aux futurs professionnels de santé d’échanger leurs expériences, de se connaître et de partager une base de savoirs communs, de sorte qu’ils seront prêts demain à travailler en interprofessionnalité. Je veux le répéter ici : autant nous somm…

Il est défendu.

Je reviens sur les propos de Mme la rapporteure, non pour susciter une polémique, mais pour réaffirmer des principes. Les députés sont les représentants du peuple. S’ils font nation lorsqu’ils siègent en assemblée nationale, ce sont d’abord les élus de leur territoire.Je sais qu’il est actuellement de bon ton de dire que les parlementaires ne servent pas à grand-chose, que les représentants du peuple pourraient siéger à l’extérieur du Parlement et que, si l’on réduisait leur nombre, la République et la démocratie ne s’en porteraient que mieux, mais, depuis plus de deux cents ans, la démocratie…

Il est signé par l’ensemble des membres du groupe Les Républicains.Madame la rapporteure, j’ai apprécié votre goût du paradoxe lorsque vous avez affirmé que la discussion sur le nombre d’étudiants nécessaires dans chaque région se déroulerait en dehors de la sphère étatique, entre les ARS, d’un côté, et les universités, de l’autre – en l’occurrence, deux représentants des services déconcentrés de l’État.Pour vous permettre de retomber sur pied et d’aller jusqu’au bout de la logique défendue également par Mme la ministre, cet amendement vise non pas à créer une instance supplémentaire – la voca…

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous avons pris bonne note que les critères d’accès à la formation de masseur-kinésithérapeute figuraient dans un arrêté de 2015 et qu’il suffirait de modifier cet arrêté pour que l’inquiétude des étudiants soit dissipée. En conséquence, pouvez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement formel devant la représentation nationale que l’arrêté de 2015 sera bien modifié et nous préciser dans quels délais, cela afin de rassurer les futurs masseurs-kinésithérapeutes ? (« Très bien » sur les bancs du groupe LR.)

L’optimisation des compétences de l’ensemble des professionnels de santé, notamment les paramédicaux, est efficace sur les territoires.C’est pour cette raison que les masseurs-kinésithérapeutes ont leur place, leur rôle à jouer. Ils doivent donc pouvoir réintégrer le cursus tel qu’il est conçu par le projet de loi.

Il s’agit de réintégrer dans le dispositif de formation, tel qu’il est imaginé par le projet de loi, les masseurs-kinésithérapeutes.Ceux-ci sont aujourd’hui intégrés à la PACES et sélectionnés à l’issue de celle-ci. Autant je ne crois pas que la coercition et la contrainte imposée aux professionnels de santé soient de nature à régler les difficultés de la santé ou à mettre fin à la situation d’urgence qui prévaudra dans les dix prochaines années, autant je suis intiment persuadé que l’interprofessionnalité nous fera gagner énormément.

...en fonction des particularismes aussi, car aucune ville, aucun village, aucun territoire en France ne ressemble à aucun autre.J’aimerais également que vous reparliez de tous les acteurs de la santé autres que les médecins, auxquels votre texte ne fait pas assez de place à mes yeux. La réforme des études médicales va immanquablement prendre du temps, et le succès des villages de la santé – vraiment, « CPTS », je ne m’y fais pas ! – repose sur l’interprofessionnalité et sur la place et l’autonomie données à chacun. Or nous avons, au milieu des malheurs de notre système de santé, une chance in…

Prenons maintenant le temps de parler du fond.Vous avez décidé de supprimer le numerus clausus. Vous avez raison : la logique qui a prévalu si longtemps et qui consistait à réduire le nombre des praticiens pour réduire les dépenses d’assurance maladie aura grandement contribué à créer et à entretenir la situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons.Gardez-vous pourtant – et gardons-nous – d’annonces hâtives et d’espoirs trop grands. L’existence de 10 ou 15 % de médecins supplémentaires ne résoudra pas tout. D’abord – c’est une évidence – parce qu’il faudra au moins dix ans pour les fo…

Je ne prétends pas avoir découvert une quelconque pierre philosophale, mais je me dois, en responsabilité, de partager avec vous les quelques convictions que je me suis forgées depuis que j’observe attentivement cette énorme machine qu’est devenue notre système de santé, d’abord de l’extérieur, puis, depuis dix-huit mois, de l’intérieur ou presque.Le premier constat est froid, simple et glaçant : de 1995 à 2018, le ministère de la santé aura connu quarante-deux titulaires. Quarante-deux titulaires en vingt-cinq ans ! Ce mandat, qui a pu paraître très court à certains et très long à d’autres, e…

Comment ne pas évoquer ici le drame que représente, pour de nombreux Français, la fermeture des officines de pharmacie en milieu rural ? Pas moins de 180 fermetures sont intervenues en 2017, à l’heure où l’on feint de découvrir que les pharmaciens d’officine sont souvent les derniers représentants locaux de la santé avec les infirmiers libéraux, à l’heure où l’on semble découvrir que le pharmacien n’est pas seulement un marchand de pilules.Et que dire, mes chers collègues, que dire de l’accès des Français à la santé ? Désormais, trouver un médecin généraliste de secteur 1, un médecin traitant,…

Et ce que je vois depuis quelques années, ce que je découvre mois après mois, c’est un système qui tente désespérément de se survivre à lui-même. J’ai cessé de dire que notre système de santé allait dans le mur, car il y est déjà, et l’on se refuse à l’admettre.L’hôpital public est en grande souffrance ; le plus souvent, il ne tient plus qu’en raison du formidable engagement professionnel et humain des personnels, de tous les personnels sans exception. Mais nos hôpitaux ne produisent plus la médecine de qualité que nos concitoyens sont en droit d’attendre.L’espérance de vie en France n’a pas s…

Je ne suis pas, vous le savez, l’un des honorables membres de la confrérie des professionnels de santé qui se partagent les commandes depuis vingt-cinq ans. Je suis venu à ces questions par mon expérience d’élu local, trempée dans la réalité d’un territoire rural. Je n’ai pas sur la santé l’œil du technicien mais celui, non moins affûté, vous me permettrez de le dire, du patient et du citoyen.

J’avais cru entendre que les vieux prismes au travers desquels on regarde la santé depuis trop longtemps étaient enfin jetés, périmés, dépassés.

Le 18 septembre dernier, j’étais au rendez-vous que le Président de la République avait fixé aux acteurs du monde de la santé. Comme d’autres, j’ai souscrit à l’ambition présidentielle ; comme d’autres, j’ai applaudi à la volonté exprimée de transformer en profondeur notre système de santé ; comme d’autres, j’ai cru que les choses allaient enfin évoluer dans le bon sens, que les cris d’alarme qui remontent de tous les territoires, des patients, des établissements, des professionnels eux-mêmes, allaient enfin être, non seulement entendus, mais aussi, cette fois, écoutés. J’ai voulu voir dans la…

Eh oui !

Dans le prolongement et dans l’esprit de l’intervention de notre collègue Guillaume Garot, je renouvelle la mise en garde que j’ai eu l’honneur de vous faire à la tribune cet après-midi, madame la ministre, en défendant la motion de renvoi en commission du groupe Les Républicains : veillons à ce que l’arbre ne cache pas la forêt. Au travers de la suppression du numerus clausus, on est en train de laisser se répandre dans le pays l’idée qu’il n’y aura plus demain de difficulté à trouver un médecin, qu’il y aura pour toutes les spécialités et dans tous les chefs-lieux de canton de France et de N…