M. Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, dans ce grand et beau pays qu’est la France, il n’y a pas deux villages, deux villes qui se ressemblent, pas deux territoires qui soient identiques et connaissent exactement les mêmes conditions. C’est la raison pour laquelle vous avez pris l’engagement de ne pas fermer d’hôpitaux.Toutefois, nos compatriotes qui vivent sur ces territoires aimeraient aussi entendre que tous les services de chirurgie et d’obstétrique ne seront pas nécessairement fermés. Vous avez fait une ouverture en ce sens, à propos de la chirurgie, avec l’amendement du Gouvernement.L’amendement no 961, pr…

Mon amendement étant satisfait, je le suis aussi ! Je le retire donc.

Je dois à la vérité de reconnaître, madame la ministre, que nous vous avions interpellée en commission sur cette question de l’activité chirurgicale dans les hôpitaux de proximité, et que cet amendement montre que vous nous avez entendus. Je voulais vous en remercier.J’ai simplement encore une inquiétude – je me soigne, pourtant, je vous le promets (Sourires) –, relative à la procédure administrative. Vous avez annoncé la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité dans le courant de cette année. Or la procédure que vous adoptez consiste en un décret en Conseil d’État sur avis de la Haute…

Comme Mme la ministre, qui s’est plu à citer Nietzsche, je veux rappeler que « chaque mot est un préjugé ». La sémantique a donc son importance.Tant que l’hospitalisation privée à but lucratif ou non lucratif n’est pas partie prenante des groupements hospitaliers de territoire, il pourrait être judicieux de les dénommer simplement « groupements hospitaliers publics ».

Je suis un peu rassuré, mais je le maintiens, madame la présidente.

J’ai beau savoir que chaque profession a son vocabulaire technique et comprendre ce que recouvre l’expression de « gradation des soins », je crains qu’elle ne soit aussi entendue comme une gradation des territoires, entre ceux à qui serait réservée l’excellence des CHU, et les autres où s’exercerait, dans les hôpitaux de proximité, une médecine non moins excellente mais perçue différemment par la population. Rassurez-moi, une nouvelle fois.

Nos débats d’aujourd’hui me rappellent ceux qui ont mené à la loi du 6 février 1992, qui a créé les communautés de communes : tous les maires, notamment ceux des plus petites communes, vivaient dans la crainte que leur commune soit absorbée par d’autres, que tout soit mutualisé mais que personne ne s’y retrouve.Je n’ai pas le sentiment, si longtemps après le vote de cette loi, que le modèle des communautés de communes soit aujourd’hui remis en cause ; je veux croire qu’une mutualisation, qu’une coopération à l’échelle d’un territoire, lorsqu’elle est bien préparée et bien construite, se passe …

Déposé au nom du groupe Les Républicains, il vise également à supprimer l’article 10. Dans la mesure où les GHT, comme les hôpitaux de proximité, ressortissent à la dimension territoriale du texte, il nous a semblé qu’ils auraient mérité de faire l’objet d’un débat dans cette assemblée, laquelle est avant tout le lieu du débat et de l’édification collective de la loi. Il n’est pas souhaitable de procéder par voie d’ordonnances.

Vous avez perdu une occasion, monsieur le rapporteur, d’entrer dans l’histoire, car personne ne retiendra une réforme que l’on nomme par un sigle, tandis que tout le monde aurait gardé en mémoire les villages de la santé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la ministre ne s’étonnera pas que j’intervienne sur ce point. Depuis le commencement de ce débat, nous nous efforçons de combattre une hyperadministration de la santé. Les sigles – CPTS, HAS, CERP – et les acronymes entraînent une perte de repères pour nos compatriotes. C’est pourquoi je propose de rebaptiser les CPTS les « villages de la santé ».On retrouve dans cette expression toute la force symbolique de la communauté – que possédera la CPTS –, la proximité qui est la première attente de nos concitoyens, la disponibilité dont feront immanquablement preuve les professionnels de santé, e…

Comme l’a annoncé M. le rapporteur, il s’agit de modifier très légèrement la rédaction de l’article 7 afin de passer d’un régime d’approbation – dire que l’approbation équivaut à un avis conforme, comme je l’ai entendu tout à l’heure, est une ineptie du point de vue du droit public ; il s’agit bien d’une décision administrative – à un régime de décision implicite : le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaudrait acceptation. Cela laisserait un peu plus de liberté et de marge de manœuvre aux acteurs locaux qui composent les CPTS.Le rapporteur ayant déposé un amendement identiqu…

Il est défendu.

Nous savons bien que cette demande de suppression est de pure forme. Mais vous avez pris l’engagement en commission, madame la ministre, d’associer les parlementaires à cette réforme : dans cette perspective, j’appelle de mes vœux la constitution – plus ou moins formelle, je laisse cela à l’appréciation de la présidente de la commission des affaires sociales – d’un groupe de travail au sein de la commission, rassemblant des députés de tous les groupes et qui assurerait le suivi permanent des ordonnances prévues à l’article. Le vice-président Borowczyk ne manquera sans doute pas de faire part d…

Madame la ministre, vous l’avez entendu de la bouche des orateurs qui m’ont précédé : dans ce grand et beau pays qu’est la France, il n’y a pas deux villes, deux villages, deux territoires qui se ressemblent. La disparité des situations condamne toute définition uniforme de l’hôpital de proximité. Enfermer l’hôpital de proximité, comme vous le proposez, dans une liste limitative de missions inquiète les élus, dont l’hôpital local peut conserver un petit plateau chirurgical, une maternité. La multiplication des fermetures de maternité ces derniers mois a suscité de la crainte et a laissé à pens…

Il est défendu.

En rose !

Rien à voir !

Non, mais le concours de praticien hospitalier.

Madame la ministre, j’aurais besoin que vous me rassuriez sur un point : nous nous sommes battus hier soir et encore ce matin pour préserver, autant qu’il était possible, la médecine en exercice libéral, mais je crains que la suppression du statut de praticien hospitalier n’aspire demain les derniers praticiens de nos territoires vers les hôpitaux de proximité. Je redoute que la médecine entièrement publique, que certains appellent de leurs vœux sur ces bancs, ne devienne une réalité. Pouvez-vous me rassurer ?

Madame El Haïry, la pharmacie est souvent la dernière présence médicale dans les territoires ruraux. Le numerus clausus à l’installation vise précisément à garantir l’efficacité du modèle économique des officines de pharmacie, afin de maintenir le maximum d’entre elles. Pour information, 180 officines ont fermé dans notre pays en 2017. Or on est en train de découvrir ou de redécouvrir que le pharmacien peut faire bien d’autres choses que vendre des cachets derrière un comptoir. Dans les territoires dépourvus de médecins, il est souvent, je le répète, la dernière présence médicale, avec les inf…

J’interviens au nom de notre collègue Viry, qui n’a pas pu être présent ce soir. Cet amendement vise à élargir le champ de compétences des infirmiers, s’agissant notamment de la prise en charge de la douleur. Dans vos deniers propos, madame la ministre, j’ai toutefois cru comprendre que vous donnerez un avis défavorable…

Mais combien en secteur 1, à Paris ?

Je redirai ce matin ce que j’ai dit hier soir : moi aussi, j’ai été élu local ; moi aussi, j’ai cru à la coercition ou à la régulation, peu importe le nom que l’on lui donne ; moi aussi, j’ai entonné ce petit air doux aux oreilles de nos concitoyens qu’il suffirait de le décider pour que des médecins viennent s’installer. Le libéral assumé que je suis a même créé un centre municipal de santé, avec des médecins salariés. J’ai été, en 2009, le premier maire de France à utiliser cet outil pour pallier un problème de démographie médicale.Aujourd’hui, dans mon centre de santé, deux des trois postes…

Vous ne pouviez pas vous mettre d’accord avant ?

Sustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c’est la maxime des stoïciens. Je verrais d’un mauvais œil qu’elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine.Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernières heures pour préserver autant qu’il était possible la médecine libérale. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter qu’avec des CPTS qui dépendront de la décision des ARS et du financement par les deniers de l’État, les professionnels libéraux resteront à…

Très bien.

Depuis que nous travaillons sur ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu de la place et du rôle des élus, des territoires et de la concertation. Madame la ministre, vous nous avez chaque fois expliqué que les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et les agences régionales de santé avaient toutes les informations en matière de santé sur notre territoire.Je m’interroge donc sur les raisons pour lesquelles le groupe La République en marche a déposé un amendement prévoyant d’établir une cartographie des zones sous-denses de la santé, par spécialité, fixant une échéance au 1er j…

Il est défendu.

Je constate, avec Jean-Pierre Door, que nul n’est prophète en son pays, ce que je regrette. J’avais cru comprendre que l’exercice libéral était dans l’ADN de ma famille politique mais je me suis trompé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je fus de ceux qui virent dans la contrainte, la coercition, la régulation – peu importe le terme – une solution possible. Or, à écouter les étudiants en médecine, on prend conscience que l’enfer est pavé de bonnes intentions.Les explications avancées par les uns et les autres me semblent justes. C’est vrai, l’hôpital public est le premier concurr…

C’est avec plaisir et bonheur que j’ai entendu, madame la ministre, votre déclaration d’amour aux élus territoriaux ; mais, comme vous le savez, l’amour exige des preuves. Je vous en propose quelques-unes à travers cet amendement. Celui-ci n’a pas pour objet de substituer ces élus ni les unions régionales de professionnels de santé – URPS – aux ARS et au CNG, mais de garantir leur consultation, notamment celle des présidents de conseil départemental, au cours de la procédure mise en œuvre par les ARS.Cela me semblerait de bon aloi, d’autant que, depuis la funeste loi NOTRe, certaines régions s…