M. Dominique Le Mèner

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Sarthe (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 novembre 1958 à Le Mans · Juriste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/10/2016	Écrite n°99444	victimes du terrorisme ; pertinence décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98250	Moyen-Orient ; perspectives décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/09/2016
26/07/2016	Écrite n°98151	attestation fiscale ; envoi retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
26/07/2016	Écrite n°98073	parents d'enfants handicapés ; situation professionnelle ; conséquences handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98039	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97837	familles nombreuses ; remises ; suppression enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97735	fraudes ; lutte et prévention sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97734	fraudes ; lutte et prévention sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96845	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
21/06/2016	Écrite n°96690	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/08/2016
21/06/2016	Écrite n°96682	politiques communautaires ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
14/06/2016	Écrite n°96649	état de catastrophe naturelle ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/04/2017
24/05/2016	Écrite n°96009	harmonisation ; politiques communautaires impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95428	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 31/05/2016
26/04/2016	Écrite n°95361	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
12/04/2016	Écrite n°95038	pollution ; lutte et prévention transports par eau	Environnement, énergie et mer	Répondu 23/08/2016
12/04/2016	Écrite n°95031	licences ; rachat ; perspectives taxis	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°95024	camping-car ; tractage sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94841	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94722	autistes ; prise en charge handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 29/11/2016
29/03/2016	Écrite n°94521	garantie jeunes ; dispositif ; mise en oeuvre jeunes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94508	consultations médicales ; soins dentaires ; prise en charge handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94499	valeur du point d'indice ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Répondu 04/10/2016
15/03/2016	Écrite n°93965	surfaces déclarées ; estimation ; réglementation assurances	Finances et comptes publics	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93615	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93612	recrutement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93437	réductions ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93423	orthographe ; réforme ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93310	enseignement privé ; affiliation retraites : régime général	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 14/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93283	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
16/02/2016	Écrite n°93232	compte personnel d'activité ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93109	numéro unique ; permanence des soins ; perspectives santé	Intérieur	Répondu 18/04/2017
12/01/2016	Écrite n°92401	stages ; réforme travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/01/2016	Écrite n°92399	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 01/11/2016
12/01/2016	Écrite n°92381	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
12/01/2016	Écrite n°92358	communication gouvernementale ; perspectives impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91943	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
15/12/2015	Écrite n°91802	emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
24/11/2015	Écrite n°91316	vie professionnelle ; préjudices santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/11/2016
17/11/2015	Écrite n°91078	réforme ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90859	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Finances et comptes publics	Répondu 08/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90204	formation ; diplôme ; réforme professions sociales	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90141	démarches administratives ; simplification famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90136	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
29/09/2015	Écrite n°89562	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/03/2016
29/09/2015	Écrite n°89375	diminution ; information ; coût impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89149	dialogue social ; organisations patronales ; représentativité travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89142	ambulanciers ; revendications transports	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/03/2017
22/09/2015	Écrite n°89132	Paris ; candidature ; budget sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 04/04/2017
22/09/2015	Écrite n°88856	attribution ; perspectives logement : aides et prêts	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/03/2016

224 résultats · page 1 / 5Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.